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édito

01/12/2014

2015 est l’année anniversaire des 70 ans de la création des CE ! 

A cette occasion MementoCE.com ne manquera pas de revenir sur leur création, sur le pacte social qui l’a initiée et sur la signification profonde des réformes qui se profilent… Comment une institution vieille de 70 ans peut-elle faire face aux défis du XXIème siècle ? Les Rencontres du Dialogue Social organisées en partenariat avec le quotidien Libération, sur SalonsCE Paris les 3 et 4 février derniers, abordaient toutes ces questions et MementoCE en sera le relais naturel. Toujours au service de votre mandat.

Bernard YVES

Responsable de la Rédaction

à la une

Rentrée des classes: attention aux bons d'achat !

17.06.2015

Alors qu’aux yeux du législateur, les bons d’achat sont assimilés à un avantage en espèce et doivent donc être pris en compte pour le calcul des cotisations sociales, ce n’est pas exactement le cas pour les comités d’entreprise. L'Acoss montre une certaine tolérance envers les CE qui subventionnent des bons d’achat pour les salariés mais fixe des limites à respecter pour éviter un redressement de l’Urssaf.

"Loi REBSAMEN » Principales conséquences pour le comité d’entreprise et le CHSCT

17.06.2015

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la « loi REBSAMEN » le 2 juin 2015. Le CE, les DP et le CHSCT sont directement impactés par les articles 8 à 13 inclus. Ce sont ces six articles dont nous synthétisons ci-après les modifications les plus importantes.

Dialogue social : la CFE-CGC refuse les propositions du Medef

04.05.2015

Avec le projet de loi Rebsamen sur la modernisation du dialogue social, le gouvernement comme le patronat est passé à côté d'une occasion historique de repenser le dialogue social en mettant en place une co-décision ou co-gestion à la française...

Pour être à la hauteur du Père Noël, c’est en ce moment !

04.05.2015

Les Comités d’Entreprise et Collectivités sont en pleine période de sélection des jouets et cadeaux qu’ils offriront aux enfants des salariés lors d’une distribution ou pour les plus chanceux, lors du traditionnel « Arbre de Noël », qu’ils organisent discrètement durant plusieurs mois...

Portrait de Jean ZAY par Jack Lang

05.05.2015

Jean ZAY a été assassiné le 20 juin 1944 par trois miliciens dans un bois de l'Allier. Arrêté au Maroc par le régime de Vichy, détenu pendant quatre années dans les prisons de Riom, il symbolisait plus que tout autre par la haine suscitée le désir de revanche sur le Front Populaire...

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