Le CSE pour Comité Social Economique est mis en place selon certains cas, au niveau de l’entreprise d’au moins 11 salariés, d’une UES pour unité économique et sociale. Des CSE d’établissement et un CSE central d’entreprise sont constitués dans les entreprises d’au moins 50 salariés comportant au moins 2 établissements distincts.

Par la plupart des accords d’entreprise ou des branches élargies d’entreprises sans représentation syndicale, un comité de travail peut être constitué. Le comité exerce alors tous les pouvoirs reconnus par le CSE et n’a que le pouvoir de négocier, conclure et modifier les entreprises collectives ou d’établir des accords.

Qu’est-ce que le comité social et économique (CSE) ?

Le CSE est une instance représentative du personnel unique composée des employeurs et des délégations élues du personnel, dont le nombre des membres est déterminé par le nombre de salariés dans l’entreprise.

La délégation du personnel est composée d’un nombre égal de titulaires et de suppléants. En cas d’absence du titulaire, le suppléant assiste à la réunion. Le nombre des membres de la délégation du personnel du CSE est déterminé par l’article R.2314-1 du code du travail. Cependant, selon l’accord préélectoral, le nombre de membres peut être révisé à la hausse ou à la baisse. Les conditions sont prévues à l’articles L.2314-7 du code du travail.

Le CSE désigne un délégué à la lutte contre le harcèlement sexuel et les discriminations fondées sur le sexe parmi ses membres par libération prise conformément aux dispositions de l’article L.2315-32 du code du travail, dans le délai de la mission d’élection du comité.

Le CSE : est-il obligatoire dans les entreprises ?

Un moteur de recherche personnalisé a été mis en place dans une entreprise d’au moins 11 salariés. Le règlement ne sera appliqué que s’il y a au moins 11 employés pendant 12 mois consécutifs. La méthode de calcul du droit du travail est la méthode prévue aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54 du «Code du travail». Dans de bonnes conditions, les employeurs devraient prendre l’initiative d’organiser des élections au CSE. Impliquent les aspects suivants: les sociétés de droit privé, ainsi que les institutions publiques industrielles et commerciales et les institutions de l’administration publique qui embauchent du personnel dans des conditions de droit privé.

La durée du mandat des représentants du personnel élus par le CSE est de 4 ans; à l’issue de cette mission, si le nombre de salariés de l’entreprise est inférieur à 11 salariés depuis au moins douze mois, la procédure ne sera pas prolongée. Dans ce cas, tant que les conditions d’adhésion sont à nouveau remplies, il sera mis à jour.