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Les IRP, des lieux de citoyenneté à l’entreprise qu’il faut défendre

Le gouvernement a transmis aux organisations syndicales son projet de loi « Dialogue social et soutien à l’activité des salariés ».

Celui-ci comporte de nombreuses dispositions, inspirées par le MEDF, qui modifient les conditions d’exercice du mandat des représentants du personnel et les prérogatives des IRP.

Quelques points sont positifs : l’émergence d’une représentation collective des salariés des TPE, la reconnaissance amorcée des parcours militants dans l’entreprise, que la CGT revendique depuis des années.

Mais notre inquiétude porte sur un ensemble de dispositions qui vont fragiliser les instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) : élargissement de la DUP pour les entreprises de moins de 300 salariés, possibilité de fusion des instances par accord d’entreprise majoritaire dans les entreprises de plus de 300 salariés… Cela conduira non pas au renforcement mais à l’affaiblissement de chacune des instances. Les moyens alloués aux élus du personnel en seront diminués.

La situation économique des entreprises, l’évolution des organisations de travail et des techniques sont de plus en plus complexes. Elles demandent à être analysées du point de vue spécifique de chacune des instances représentatives, au sein desquelles les salariés, qui connaissent le travail et ont des ambitions pour le développement de l’entreprise doivent pouvoir faire valoir leurs propositions alternatives, par votre intermédiaire.

Cela demande du temps, des moyens, l’accès aux informations.

Les instances représentatives du personnel doivent pouvoir être des lieux de citoyenneté des salariés dans l’entreprise.

Votre intervention au moment du débat parlementaire, comme celle des salariés, sera nécessaire pour qu’il puisse en être ainsi.

 

par Philippe Martinez, Secrétaire Général de la CGT

 

 

 

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