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Dialogue social : le nombre d’élus et les heures de délégation vont chuter

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Le projet de loi sur le dialogue social a été adopté début juin à l’Assemblée Nationale, puis remanié par le Sénat.

Le texte, qui devrait être définitivement adopté avant la fin juillet, réforme, notamment, le fonctionnement des instances représentatives du personnel(IRP), sur lequel les partenaires sociaux n’étaient pas parvenus à un accord lors des négociations interprofessionnelles du deuxième semestre 2014. 

  • Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur pourra fusionner le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les délégués du personnel et le comité d’entreprise en une délégation unique du personnel (DUP).
  • Dans les établissements de plus de 300 salariés, la décision dépendra d’un accord majoritaire.

Les centrales syndicales CGT, FO et Sud craignent que ce regroupement, qui implique une diminution du nombre d’élus mais aussi des heures de délégation, n’affaiblisse le rôle des instances représentatives du personnel.

Le magazine Santé & Travail estime qu’hormis les entreprises de plus de 125 salariés qui disposaient déjà d’une DUP, les autres sont plutôt perdantes.

En revanche, comme cela avait été annoncé en février par le Premier ministre, le droit à l’expertise est conservé, mais il pourrait être chamboulé par la création d’une « expertise commune» aux questions relevant du CE et du CHSCT.

 

Pour en savoir plus : « Dialogue social: le nombre d’élus et les heures de délégation vont chuter », par Clotilde de Gastines, AlterEcoPlus, 14 avril 2015 

 

 

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