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Les Français sont-ils trop protégés ?

Le manque de souplesse du marché du travail hexagonal est largement une image d'Epinal.

La scène est tirée du film Madagascar 3 : l'avion des animaux échappés du zoo de New York s'écrase. En France. Pour le réparer, le chef des pingouins compte faire trimer les chimpanzés nuit et jour. Impossible, lui répond un primate : "Ici, la législation du travail est beaucoup plus laxiste avec les salariés. Ces gens-là ne travaillent que deux semaines par an ! Ils ont des jours fériés, des congés, des RTT…"

Jusque dans les dessins animés de Disney, la réputation du salarié hexagonal n'est plus à faire. La caricature prêterait à sourire si ce "droit du travail bashing" n'était repris en boucle. 35 heures, CDI, Smic, assurance chômage…, Pierre Gattaz, le patron du Medef, fustige un code du travail de 3 400 pages qui empêcherait les chefs d'entreprise de recruter et le pays de retrouver la croissance.

Mais le gouvernement, lui-même, donne souvent le sentiment d'être sur une longueur d'onde assez proche. "Si j'étais chômeur, je n'attendrais pas tout de l'autre, j'essaierais de me battre", déclarait Emmanuel Macron en mars dernier. Sous-entendant ainsi que ce ne serait pas le cas aujourd'hui pour beaucoup de chômeurs. Il avait déjà indiqué quelques mois plus tôt que les 35 heures ne devaient plus "être un tabou". "Le contrat de travail n'impose pas toujours un rapport de subordination entre employeur et salarié : il est signé par deux personnes libres qui s'engagent mutuellement", estimait dernièrement son alter ego du Travail, François Rebsamen. Alors que ce lien de subordination est justement le fondement de tout le droit du travail et la justification de la protection qu'il accorde aux salariés, ainsi que des droits collectifs qui leur sont reconnus.

Réformes à bas bruit

Le discours ambiant accrédite en outre l'idée que l'Hexagone aurait fait le choix de l'immobilisme en la matière. Rien n'est plus faux. La Commission européenne recense dans une base de données, Labref, les textes législatifs et conventionnels impactant le marché du travail. Avec 156 entrées dans cette base [1], "la France fait partie des pays qui ont le plus réformé entre 2000 et 2013", constate l'économiste Olivier Passet, de l'institut d'études économiques Xerfi. Certes, ces indicateurs ne disent rien de l'ampleur et de la nature de ces réformes, mais ils font preuve d’un mouvement significatif. Bien sûr, les employeurs ont tendance à considérer que ces lois ne vont jamais assez loin, mais la régulation du marché du travail n'a cessé d'évoluer dans le sens qu'ils souhaitent. C'est vrai tant pour la durée du travail que pour les règles qui entourent les licenciements.

Quant à la rigidité des contrats de travail, la France compte déjà 17 % d'emplois précaires. Sur les 23 millions de contrats signés chaque année, 85 % sont des CDD. Dont les deux tiers durent moins d'un mois. Véritable thermomètre de l'économie, le travail temporaire - très développé en France -, avec ses quelque 596 300 intérimaires, assure lui aussi une flexibilité maximale. A quoi est venue s'ajouter l'explosion de l'auto-entrepreneuriat - 911 000 fin 2013 - qui fournit aux entreprises un volant de quasi-salariés taillables et corvéables à merci.

Mais même le CDI, réputé protecteur, n'échappe pas à la règle. D'autant qu'en marge des licenciements, le succès des ruptures conventionnelles (1,7 million de "divorces à l'amiable" entre salariés et employeurs depuis 2008) ne se dément pas. De plus, selon une étude du ministère du Travail, en 2011 un tiers des CDI ont été rompus avant la fin de la première année. Et le taux de rupture de la période d'essai a crû de 30 % depuis 2007.

Ces multiples mesures de dérégulation n'ont pas fait reculer le chômage. Malgré cela, cette politique continue d'avoir les faveurs du gouvernement. Précisant qu'il n'existe pas de "solution magique", le chef de l'Etat déclarait en mars 2015 "avoir demandé au gouvernement d'ouvrir un chantier pour encourager les embauches dans les petites entreprises afin de leur donner plus de facilité et plus de souplesse".

Demain, tous précaires ?

Nos voisins réussissent-ils mieux que nous grâce à la dérégulation du marché du travail ? Les 434 000 créations d'emplois espagnoles de 2014 sont-elles imputables à la possibilité nouvelle pour les entreprises de déroger aux conventions collectives ? "L'Espagne est un antimodèle. Cette reprise n'a rien à voir avec les réformes du marché du travail, très marginales d'ailleurs. Son économie a toujours reposé sur 30 % à 40 % de contrats précaires. Le taux d'ajustement des chocs d'activité à l'emploi est ultrarapide [2]. L'emploi repart aussi vite qu'il s'effondre", analyse Olivier Passet.

Quant au Royaume-Uni, il a opéré de profonds changements avec le contrat "zéro heure" (qui ne garantit pas de volume horaire au salarié), mais surtout avec l'arrivée massive des autoentrepreneurs. Depuis 2007, les trois quarts des créations d'emplois sont associées à ce statut, qui s'est accompagné d'une forte dégradation des salaires. De nombreux Britanniques ont été licenciés puis réembauchés en autoentrepreneurs, perdant au passage entre 20 % et 25 % de leur rémunération.

Ces autoentrepreneurs cotisent très peu aux régimes sociaux (ce qui creuse aussi les déficits), ont moins accès à la formation, ne partagent pas les gains de productivité (permis par l'entreprise) et fragilisent à terme la productivité nationale. "Ce qu'on a réussi à faire, c'est transformer du chômage en emplois de faible qualité, très volatile. De ce point de vue-là, oui, on fait baisser les statistiques de Pôle emploi", souligne Olivier Passet. Mais à quel prix ? Non seulement sur le plan social mais aussi sur celui de l'efficacité économique.

En fait "les entreprises créent de l'emploi lorsqu'elles ont des raisons de faire des anticipations positives sur l'avenir, rappelait à juste titre une note du think tank Terra Nova [3]. Laisser penser que le principal obstacle à de telles anticipations résiderait dans la régulation du marché du travail ne paraît pas très raisonnable : entre 1997 et 2001, plus de deux millions d'emplois ont été créés dans notre pays, alors même que les institutions du marché du travail étaient encore moins flexibles qu'aujourd'hui."

Sandrine Foulon, rédactrice en chef adjointe chez Alternatives Economiques

(1) Labour Market Reform Database (http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/labref/index_en.htm)

(2) La durée de cet ajustement est évaluée, selon l'OCDE, à un trimestre pour l'Espagne, contre trois pour la France et le Royaume-Uni, et cinq en Allemagne.

(3) "Et si les (vraies) réformes étaient ailleurs ?", Terra Nova, décembre 2014 (www.tnova.fr).

Article issu du magazine "Alternatives Economiques" n° 345, avril 2015

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