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Rentrée des classes : attention aux bons d'achats !

Les prestations allouées par le CE ou l’employeur directement peuvent être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale sous certaines conditions. 

Concernant les bons d’achat ou cadeaux, la lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption de non assujettissement de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 159 euros pour l’année 2015. 

Deux évènements ont nécessité des adaptations de ce seuil de 5% : 

  • la rentrée scolaire : il est de 5% du plafond mensuel par enfant. 
  • Noël : il est de 5% par enfant et 5% par salarié. 

Lire notre conseil sur les bons d'achats pour en savoir plus.

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