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Détachement des travailleurs dans l'Union Européenne : de quoi s’agit-il ?

Qui n’a pas entendu parler du fameux « plombier polonais » ?

Un des principes fondamentaux du droit communautaire est la libre prestation des services au nom de la libre circulation des biens, des marchandises, des personnes et des capitaux.  De ce fait, un entrepreneur basé sur le territoire d’un pays membre de l’UE et qui a gagné un marché sur le territoire d’un Etat membre, peut envoyer un ou des salariés afin d’exercer leurs activités dans ce pays. Ce dernier est appelé pays de détachement.

Des questions se posent naturellement dans cette situation : quel est le droit qui s’applique à ces salariés détachés, est-ce le droit du pays d’origine ou celui du pays de détachement ? Est-ce qu’ils peuvent bénéficier des mêmes droits (salaire, temps de travail, protection sociale…) que leurs collègues locaux ?

Afin de répondre à ces questions et d’encadrer le régime des travailleurs détachés, une directive européenne a été votée dès 1996 (Directive 96/71 CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996). Ce texte qui était censé encadrer les pratiques s’est révélé insuffisant et a même été l’outil pour certains d’un dumping social et d’une concurrence entre travailleurs européens. C’est pour cela que, sous la pression des organisations syndicales européennes et de la CES (Confédération Européenne des Syndicats) ainsi que certains pays membres comme la France, un nouveau texte visant à améliorer l’ancienne directive vient d’être adopté par l’UE. C’est l’occasion de faire le bilan sur la directive détachement et les enjeux que représente son application.

Le statut du salarié détaché dans l’Union Européenne faisait donc l'objet d'une rencontre lors du SalonsCE de Lille le 23 septembre 2014 dernier, organisée par le CSIR HNFK, en collaboration avec la Commission Européenne et le réseau EURES.

La Directive sur le détachement des travailleurs dans l’UE sera alors abordée sous plusieurs angles : les chiffres sur les flux de travailleurs détachés,  le régime juridique du détachement et les contrôles administratifs du détachement. 

 

 

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