Archives

Vous retrouvez dans cette sections archives, des articles que nous avons publiés dans nos newsletters et qui restent utiles. Vous souhaitez comparer le Comité Social et Economique avec ce qu’était le Comité d’Entreprise, les Délégués du Personnel ou le Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail qui l’ont précédé. Vous trouverez ainsi les définitions de Comité d’entreprise, Délégués du personnel, CHSCT, DUP. De quels moyens ces IRP bénéficiaient en matière de réunion, d’heures de délégation, de budget, d’assurances et de formation des élus. Vous trouverez enfin de quels partenaires et experts le comité d’entreprise et le CHSCT pouvaient s’entourer.

	Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le plafonnement des indemnités contraire au droit international ?
	08 janvier 2019
	Troyes le 13 décembre, Amiens le 19 décembre, Lyon le 21 décembre 2018 : : les prud’hommes de ces trois villes envoient le plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse dans les cordes… Lire la suite

	Sept. 2017 – Ordonnances MACRON Droit du Travail acte 2, suite
	13 septembre 2017
	Après avoir décrypté l’ordonnance portant sur les IRP, voici une synthèse des autres mesures les plus importantes contenues dans les ordonnances Droit du Travail. Lire la suite

	Sept. 2017 – Ordonnances MACRON Droit du travail acte 2
	06 septembre 2017
	Nous constatons que les IRP ne passionnent ni les politiques, ni les journalistes, ni… les dirigeants des confédérations syndicales. Bon, nous allons faire l’effort de nous y intéresser, parce qu’il y a du changement ! Lire la suite

	Ordonnances Macron droit du travail, acte 1
	27 juin 2017
	Le gouvernement fait voter par le parlement une « loi d’habilitation » lui permettant de légiférer par ordonnances. Il s’agit donc d’une sorte de cahier des charges indiquant le cadre dans lequel les ordonnances devront être rédigées. Lire la suite

	Télétravail: la mise en œuvre est souvent complexe pour les salariés comme pour l’employeur
	16 juin 2017
	Synonyme d’amélioration des conditions de travail pour les uns ou de perte de contrôle pour les autres, le télétravail prend de plus en plus d’importance. Pourquoi et comment le mettre en place ? Assurances, nouvelles technologies, horaires… la question n’est pas si simple et l’impact sur le management n’est pas neutre. Lire la suite

	1936-2016 : les Congés Payés soufflent leurs 80 bougies !
	16 juin 2017
	Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les congés payés, ce marqueur bien français de notre pacte social, n’ont pas été une innovation française, loin s’en faut ! Alors que nous fêtons en 2016 leurs 80 ans en France Lire la suite

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