DP/CE/CHSCT avant le CSE


Avant le CSE : combien d’heures de délégation avaient les IRP ?

Depuis le 1ier janvier 2020, CE, DP et CHSCT ont disparu pour laisser la place au CSE. Mais de combien d’heures de délégation par mois disposaient ces anciennes IRP ? Nous traitons ici des entreprises de 50 salariés et plus.

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Les ancêtres du CSE : dans les anciennes IRP, qui faisait quoi ?

DP et CE étaient élus au suffrage direct par les salariés. Le CHSCT était élu par le collège, réunis en assemblée élective, des élus DP et CE. Le DS (Délégué Syndical) était désigné par un syndicat représentatif parmi les candidats aux élections de DP ou de CE.

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