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CHSCT : Rôle, formation et fonctionnement

CHSCT : Rôle, formation et fonctionnement

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribuait à la protection des salariés dans les entreprises qui comptaient plus de 50 personnes.

Le CHSCT a disparu en 2020 et les missions qui lui étaient confiées ont été attribuées au CSE (Comité Social économique)

 

Rôle du CHSCT

Le CHSCT était un organisme impliqué dans la protection de la santé et de la sécurité des salariés et l’amélioration de leurs conditions de travail. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail analysait les risques professionnels et les conditions de travails de l’entreprise. Vérifiait le respect de la réglementation par des inspections et des enquêtes, formulait des mesures de prévention et étudiait les causes des accidents de travail et des maladies professionnelles.

Le CHSCT devait être consulté avant que les changements majeurs des conditions de travail, tels que l’aménagement des postes de travail ou encore des changements de rythme surviennent.

 

Au 1er Janvier 2020, le CHSCT a disparu comme toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) et l’ensemble de leur mission ont été confiées à une seule instance, le CSE (Comité Social Économique).

 

Formation du CHSCT

Le CHSCT devait obligatoirement être mis en place dès lors que l’effectif de l’entreprise atteignait 50 salariés (Au moins 12 mois au cours des 3 dernières années).

Outre l’employeur ou ses représentants, le CHSCT comprenait également les représentants du personnel du collège composé du comité d’entreprise et les représentants du personnel pour une durée de 2ans. Leur nombre (de 3 à 9) dépendait de la force de travail de l’entreprise.

 

En tant que consultant, un médecin professionnel ou le chef de service de sécurité peut faire partie du comité.

 

Les délégués des CHSCT peuvent également être membres de comités d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux ou délégués. S’il n’y a pas de CHSCT dans une organisation de plus de 50 salariés, par exemple lorsqu’aucun candidat ne se présente, ses missions sont assurées par les représentants du personnel.

 

Statut des membres du CHSCT

Les salariés membres du CHSCT étaient des salariés protégés contre le licenciement au même titre que ceux du comité d’entreprise.
Ils bénéficiaient aussi d’un crédit d’heures afin d’exercer leurs fonctions, qui allait de 2 heures par mois dans les établissements de moins de 99 salariés à 20 heures dans ceux de plus de 1 500 salariés. Ce temps était considéré comme du temps de travail. Les membres du CHSCT étaient dans l’obligation de rester discret vis-à-vis des informations confidentielles communiquées par l’employeur.

 

Fonctionnement du CHSCT

Le comité se réunissait au moins une fois par trimestre. L’initiative de l’assignation revenait au chef de l’entreprise. S’il ne le faisait pas, il pouvait être le principal coupable d’entrave aux fonctions officielles. Des réunions étaient organisées si il y avait des accidents graves ou à la demande de deux de ses membres.

 

Comment devenait-on membre du CHSCT

Pour devenir membre du CHSCT, c’était assez simple puisqu’il n’y avait pas de conditions particulières.

Tous les salariés étaient éligibles à devenir membre et ce, peu importe le contrat de travail qui les liaient à l’entreprise. En période d’essai, CDD ou CDI, tout le monde était logé à la même enseigne. Vous l’aurez compris, pas besoin d’avoir de l’ancienneté dans l’entreprise. La loi précisait également qu’il n’y avait pas de limite d’âge.

 

Néanmoins, une fois le contrat de travail rompu, que ce soit par un licenciement, une rupture conventionnelle, une démission ou un départ à la retraite, le mandat prévu sur 2 ans était bien évidemment arrêté.