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Avis d’Expert : CEOLIS

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Avis d'expert

L’assistance de l’expert-comptable du CSE, après le Covid 19

Didier FORNO, PDG

En raison de la pandémie, la relance de l’activité s’annonce longue et difficile. De très nombreuses entreprises font connaître de graves difficultés.

Dans ce contexte peu encourageant, les élus du CSE (comité social et économique) auront un rôle primordial à jouer pour défendre des intérêts des salariés.

Contrairement aux croyances, le CSE dispose d’outils efficaces pour comprendre la situation économique et financière de l’entreprise, « tirer » la sonnette d’alarme en cas de difficultés, défendre les salariés et l’emploi en cas de licenciements économiques.

Les élus doivent en priorité se faire assister d’un expert-comptable pour procéder à un état des lieux de la situation économique et financière de l’entreprise.

L’expert-comptable interrogera l’employeur sur les perspectives économiques. Ces informations permettront au CSE d’avoir une vision en amont et d’en savoir plus sur la santé financière de l’entreprise et notamment de déceler au plus tôt d’éventuels signes de difficultés pour l’avenir. Cela permet au CSE de bénéficier d’une vision évolutive et prospective sur la santé de l’entreprise.

Quels sont les moyens d’action du CSE, en cas de difficultés graves avérées ?

Le Code du travail a doté le comité social et économique d’un droit d’alerte économique. Il a un rôle de prévention et d’anticipation.

Lorsque le CSE a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, l’exercice du droit d’alerte économique lui permet de demander à l’employeur de lui fournir des explications.

La pandémie actuelle s’inscrit évidemment, au rang des faits préoccupants pouvant affecter la situation économique de l’entreprise.

Le CSE a la possibilité de se faire assister par un expert-comptable, pour mener à bien les investigations nécessaires. L’expert-comptable analyse la situation de l’entreprise et propose les solutions pour améliorer la situation économique et financière de l’entreprise. L’expert est neutre. Il n’est pas l’obligé de l’employeur.

Le plan de sauvegarde de l’emploi

Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de 50 salariés au moins lorsque le nombre de licenciements est au moins égal à 10 sur une même période de 30 jours.

Le comité social et économique (CSE) est partie prenante à la négociation de ce PSE. Son rôle sera, dans la mesure du possible, de réduire le nombre de licenciements et d’assurer des conditions de départs dignes, pour les licenciés.

Le CSE peut se faire assister d’un expert-comptable pour comprendre et analyser le contenu du PSE. L’expert-comptable vérifiera l’argumentation de l’employeur pour justifier le nombre de licenciements et proposera des conditions de départs plus favorables que celles proposées par celui-ci. L’expert également recherchera toute solution alternative aux licenciements « secs ».

Les représentants du personnel vont être particulièrement sollicités dans les mois à venir. La pression tant de l’employeur que des salariés sera importante. Les élus du CSE doivent afficher une implication forte dans la situation périlleuse actuelle.

L’employeur dispose de ces propres conseils. Le CSE ne doit pas hésiter à recourir à l’aide d’un expert-comptable, pour peser sur le dialogue social.

 

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