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Avis d’Expert : Éditions Tissot

Les questions fréquentes des élus CSE sur les Budgets
ÉDITIONS TISSOT

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Avis d'expert

Les questions fréquentes des élus CSE sur les Budgets

ÉDITIONS TISSOT

Le reliquat d’argent sur le compte de fonctionnement de l’ex-CE ou DUP peut-il être transféré sur le compte ASC du nouveau CSE ?
Les fonds affectés au niveau du CE ou de la DUP au compte de fonctionnement doivent, en principe, être
affectés au niveau du CSE au compte de fonctionnement.
De même, les fonds affectés au niveau du CE au compte des activités sociales et culturelles doivent, en principe, être affectés au niveau du CSE au compte des activités sociales et culturelles. Affecter les fonds issus du compte de fonctionnement du CE directement dans le compte des activités sociales et culturelles du CSE peut aboutir à des poursuites de la part de toute personne concernée (élu, syndicat, salarié, employeur), sous réserve de futures décisions de justice ou de circulaires ACOSS plus favorables.

Comment nous présenteriez-vous la philosophie des Editions Tissot en quelques mots ?
Les Editions Tissot proposent une gamme de solutions pour optimiser vos les activités métier de manière simple et compréhensible par tous. Orienté vers le conseil opérationnel, notre objectif est de vous permettre de résoudre toutes les problématiques quotidiennes grâce à un décryptage des réglementations et des pratiques.
Tous nos services sont conçus avec une approche claire et pratique, loin du jargon juridique, mais toujours absolument fiable.

Le secrétaire peut-il demander le paiement d’une facture sans en avoir informé au préalable le trésorier ?
Le CSE est une instance collective et, avant d’engager une dépense au nom du comité, il faut proposer de voter une résolution actant que la majorité des votants est d’accord pour cette dépense (par exemple, l’achat de matériel informatique ou une formation).

La nomination d’un expert-comptable s’impose t-elle à tous les CSE ?
Le Code du travail rend la nomination de l’expert comptable obligatoire uniquement dans le cas des « moyens » comités, c’est-à-dire ceux dont les ressources annuelles sont supérieures à 153 000 euros, mais qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants :

  • 50 salariés en équivalent temps plein (du CSE) ;
  • 3,1 millions d’euros de ressources annuelles ;
  • 1,55 million d’euros pour le total du bilan.
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