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Avis d’Expert : SECAFI

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Avis d'expert

Les transitions collectives

Rod MAAMRIA, Consultant chez SECAFI

« Transitions collectives » dit Transco est un dispositif qui s’adresse à des salariés dont l’emploi est menacé, qui se positionnent vers un métier porteur localement. Il a pour objectif d’organiser une transition d’un métier vers un autre en évitant un licenciement.

Quels sont les salariés concernés ?
Le dispositif s’adresse aux salariés en CDI, CDD et intérimaires, fragilisés dans leur emploi, sur la base du volontariat.
L’emploi menacé doit relever d’un métier identifié comme fragilisé dans le cadre d’un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) ou dans un avenant à un accord existant le cas échéant.
Cet accord identifie les métiers menacés à moyen terme, ceux dont le contenu change et nécessite une consolidation des acquis ou une formation complémentaire.
Un opérateur de conseil en évolution professionnelle (CEP) accompagne le salarié dans la construction de son projet de reconversion.
Il peut ainsi bénéficier d’une formation de reconversion ne pouvant excéder 24 mois ou 2 400 heures. Pendant la période de formation le contrat de travail est alors suspendu.

En cas de procédure de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), les salariés concernés par la procédure ne sont pas éligibles au dispositif. De même, en cas de rupture conventionnelle collective (RCC), les salariés se portant volontaire au départ ne peuvent bénéficier du dispositif.

Quelle est la situation du salarié à l’issue du Parcours Transco ?
Si le salarié a trouvé un nouvel employeur, le contrat de travail initial est rompu.
En l’absence d’embauche chez un nouvel employeur, le salarié réintègre son poste de travail ou un poste équivalent.

Quelles sont les formations éligibles au dispositif ?
Les formations éligibles sont les formations concourant au parcours de reconversion vers un métier identifié comme porteur sur le bassin d’emploi (selon une liste dressée par l’Etat, les Régions et les Branches) et aboutissant soit à :

  • Une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
  • L’acquisition d’un ou plusieurs bloc(s) de compétences d’une certification enregistrée,
  • Une certification enregistrée au répertoire spécifique (RS),
  • La valorisation de l’acquis et de l’expérience (VAE).

Comment le dispositif est-il financé ?
Le FNE (Fonds national pour l’emploi) Formation, doté d’un budget de 500 M€ pour 2021, prend en charge tout ou partie des coûts en fonction de la taille des entreprises :

Entreprises de : Financement FNE Reste à charge pour l’entreprise
– 300 salariés 100% Pas de reste à charge
300 à 1 000 salariés 75% 25%
+ 1 000 salariés 40% 60%

Cette prise en charge couvre la rémunération des salariés y compris les cotisations sociales et le coût pédagogique des formations certifiantes dans la limite de 24 mois.

Les opérateurs de compétences (OPCO) peuvent également être mobilisés pour financer le reste à charge de l’employeur via leurs fonds conventionnels et volontaires.
De même, le co-financement par une entreprise tierce est possible dès lors qu’elle projette le recrutement du salarié à l’issue du parcours.

Qui pour vous accompagner dans la mise en place de ce dispositif ?
Plusieurs acteurs existent tels que l’opérateur de compétences (OPCO) de l’entreprise, les associations Transitions Pro dites ATpro, les CEP ou encore la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Le cabinet SECAFI peut également vous accompagner. Nous bénéficions de toutes les compétences pour vous aider dans le déploiement d’un tel dispositif à travers l’accompagnement à la négociation d’un accord GEPP ou encore via nos modules de formations dédiés.

N’hésitez pas à nous contacter : 01 53 62 70 00 • www.secafi.com • contact@secafi.com