Infos pratiques CSE

Le « projet de loi climat », ajoute aux attributions consultatives du CSE le thème de l’environnement. Quels sont à l’heure actuelle les moyens d’informations et d’actions des élus de CSE sur le thème de l’environnement dans leur entreprise ?

Le « projet de loi climat », ajoute aux attributions consultatives du CSE le thème de l’environnement. Quels sont à l’heure actuelle les moyens d’informations et d’actions des élus de CSE sur le thème de l’environnement dans leur entreprise ?

Le « projet de loi climat », ajoute aux attributions consultatives du CSE le thème de l’environnement. Quels sont à l’heure actuelle les moyens d’informations et d’actions des élus de CSE sur le thème de l’environnement dans leur entreprise ?

En cette période d’arrêté des comptes et d’inquiétudes des élus de CSE vis-à-vis de l’impact de la crise sanitaire sur la masse salariale et donc sur leur budgets, faisons le point sur les budgets du CSE

La Cour de Cassation a mis en relief certains aspects de l’utilisation des heures de délégation par les élus du CSE. Dépassement, liberté d’utilisation, temps de trajet… on vous dit tout !

En tant que personne morale, le CSE peut voir sa responsabilité engagée sur le plan civil, voire pénal. Pour couvrir alors sa responsabilité civile et celle de ses membres, le comité doit et peut souscrire des assurances.