Infos pratiques CSE

Pour mieux remplir votre mission d’élu, la rubrique infos pratiques du CSE vous permet de connaitre la définition du Comité Social et Economique (CSE), des élections professionnelles dans l’entreprise, des syndicats du secteur privé, des tribunaux concernant le monde du travail. La définition des abréviations couramment utilisées dans Mementoce. L’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le contrat de travail, les clauses de mobilité, la rupture conventionnelle, le licenciement individuel, le suivi médical des salariés, le droit de grève, le droit à la déconnexion, la feuille de paye et la retraite.

Fractionnement du congé principal

L’employeur peut imposer au salarié de prendre 4 semaines consécutives pour le congé principal. Mais il ne peut pas imposer le fractionnement du congé ni de la cinquième semaine. Le salarié peut donc imposer, lui aussi, de prendre 4 semaines consécutives.

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Arrêt maladie : obligations et droits du salarié

L’arrêt maladie fait, la plupart du temps, suite à un problème de santé (on ne parle ici ni de l’accident du travail, ni d’une maladie professionnelle), mais est aussi, assez souvent, le symbole du ras le bol de salariés.

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L’illettrisme

Des actions simples et quotidiennes pour une majorité de français, mais qui sont une difficulté insurmontable pour encore 2,5 millions de personnes. Selon les derniers chiffres de l’Insee publiés en décembre 2012, 7 % des personnes âgées de 18 à 65 ans scolarisées en France sont en situation d’illettrisme.

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Droit de grève

Y-a-t-il un préavis à respecter quand on veut faire grève ? Un seul salarié peut-il se mettre en grève ? Peut-on être licencié pour fait de grève ? Doit-on présenter des revendications lors d’une grève ? Est-on obligé de passer par un syndicat ?

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Licenciement individuel

On distingue trois types de licenciements individuels: Le licenciement économique, pour lequel le salarié ne se voit pas reprocher de faute.

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Rupture conventionnelle

Instaurée par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle s’est fortement développée. Plus d’un million de contrats de travail ont ainsi été rompus « à l’amiable » depuis 2008.

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