Infos pratiques CSE

Ces dernières semaines, plusieurs affaires ont mis en lumière le rôle des représentants du personnel, CSE en tête, dans des cas de fraude fiscale d’entreprises.

La période des réunions d’approbation des comptes des CSE bat son plein. Se pose alors la question de l’utilisation d’éventuels excédents annuels. Transferts de budgets, dons humanitaires… quelles sont vos options ?

La loi impose aux entreprises de plus de 50 salariés d’intégrer les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise dans les consultations récurrentes du CSE. Chaque BDESE doit ainsi intégrer un nouvel item sur le sujet.

Le guide URSSAF 2022 des ASC synthétise les conditions à respecter pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales. Quelles sont les nouveautés 2022 relatives aux bons d’achat, participation au restaurant d’entreprise, soutien scolaire, cadeaux…

La loi relative à l’évaluation des risques en entreprise devra être appliqué à compter du 31 mars 2022. Elle renforce l’obligation de sécurité des employeurs sous l’œil des représentants du personnel qui voient leurs moyens d’action renforcés. Actualisation du DUERP et du PAPRIPACT. Explication de texte…

Passe vaccinal et obligations de sécurité et de santé des salariés : la loi prévoit de sanctionner les chefs d’entreprise pour non-respect de la mise en place du télétravail ainsi que le report des visites médicales. Quel rôle pour le CSE ?