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Infos pratiques CSE

Pour mieux remplir votre mission d’élu, la rubrique infos pratiques du CSE vous permet de connaitre la définition du Comité Social et Economique (CSE), des élections professionnelles dans l’entreprise, des syndicats du secteur privé, des tribunaux concernant le monde du travail. La définition des abréviations couramment utilisées dans Mementoce. L’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le contrat de travail, les clauses de mobilité, la rupture conventionnelle, le licenciement individuel, le suivi médical des salariés, le droit de grève, le droit à la déconnexion, la feuille de paye et la retraite.


Les réunions du CSE à distance… le retour !

L’ordonnance du 25 novembre 2020 réactive la possibilité de recourir largement aux réunions à distance pour le CSE, à savoir par visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire fixée au 16 février 2021.
Cependant, contrairement à l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 applicable lors de l’état d’urgence précédent, le […]

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Dernière minute : Le plafond des chèques cadeaux doublé – Que faut-il en penser ?

Bercy l’a annoncé par l’intermédiaire de Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, la valeur des chèques cadeaux sera momentanément doublée. Elle passe ainsi de 171 € à 342 €. Rappelons que ceci permet de demeurer non assujettissable aux cotisations sociales pour les CSE notamment. Pour l’heure, il n’est pas dit que toutes les URSSAF joueront […]

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Comment négocier un « bon » PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) ?

Cette question, de très nombreux délégués syndicaux et élus de CSE se la posent malheureusement sur cette fin d’année…

Une étude à l’attention de la CFDT, financée par l’IRES (Institut de recherches économiques et sociales, au service des organisations syndicales représentatives des travailleurs), réalisée par Vincent Pasquier (HEC Montréal), Rémi Bourguignon (Université Paris-Est Créteil) et Géraldine […]

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Le salarié peut-il imposer le télétravail à l’employeur ?

Des salariés souhaitent télétravailler mais leur employeur le refuse ou rechigne à l’accepter. Regardons pourquoi l’employeur est, de fait, obligé d’accepter.

Dans la période actuelle d’état d’urgence sanitaire, interrompu le 10 juillet et  remis en selle jusqu’au mois de février 2021, le télétravail peut faire l’objet d’un accord d’entreprise (relire à ce sujet notre article). Dans […]

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Comment maitriser, analyser et négocier le télétravail

Le télétravail explose, refusé ou souhaité par des salariés et des employeurs. Comment le négocier ? Quel contenu pour protéger la vie privée et la santé des salariés ?
Il était fréquent, avant la pandémie, que des salariés demandent à pouvoir télétravailler à partir de leur domicile et que leur employeur leur refuse. Il était fréquent, aussi, que […]

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Accord d’activité partielle durable suite au COVID19

Comment les entreprises qui subissent une réduction durable de leur activité suite au COVID19 peuvent bénéficier de l’aide de l’Etat pour une activité partielle durable.
Si certaines entreprises ont continué à fonctionner « normalement » sur le plan économique pendant le confinement, si une partie a repris l’essentiel de l’activité depuis, d’autres subissent une activité partielle durable et […]

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