Infos pratiques CSE

En cette période d’arrêté des comptes et d’inquiétudes des élus de CSE vis-à-vis de l’impact de la crise sanitaire sur la masse salariale et donc sur leur budgets, faisons le point sur les budgets du CSE

La Cour de Cassation a mis en relief certains aspects de l’utilisation des heures de délégation par les élus du CSE. Dépassement, liberté d’utilisation, temps de trajet… on vous dit tout !

En tant que personne morale, le CSE peut voir sa responsabilité engagée sur le plan civil, voire pénal. Pour couvrir alors sa responsabilité civile et celle de ses membres, le comité doit et peut souscrire des assurances.

L’ordonnance du 25 novembre 2020 réactive la possibilité de recourir largement aux réunions à distance pour le CSE, à savoir par visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire fixée au 16 février 2021.
Cependant, contrairement à l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 applicable lors de l’état d’urgence précédent, le […]

Bercy l’a annoncé par l’intermédiaire de Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, la valeur des chèques cadeaux sera momentanément doublée. Elle passe ainsi de 171 € à 342 €. Rappelons que ceci permet de demeurer non assujettissable aux cotisations sociales pour les CSE notamment. Pour l’heure, il n’est pas dit que toutes les URSSAF joueront […]

Cette question, de très nombreux délégués syndicaux et élus de CSE se la posent malheureusement sur cette fin d’année…

Une étude à l’attention de la CFDT, financée par l’IRES (Institut de recherches économiques et sociales, au service des organisations syndicales représentatives des travailleurs), réalisée par Vincent Pasquier (HEC Montréal), Rémi Bourguignon (Université Paris-Est Créteil) et Géraldine […]