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Infos pratiques CSE

Pour mieux remplir votre mission d’élu, la rubrique infos pratiques du CSE vous permet de connaitre la définition du Comité Social et Economique (CSE), des élections professionnelles dans l’entreprise, des syndicats du secteur privé, des tribunaux concernant le monde du travail. La définition des abréviations couramment utilisées dans Mementoce. L’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le contrat de travail, les clauses de mobilité, la rupture conventionnelle, le licenciement individuel, le suivi médical des salariés, le droit de grève, le droit à la déconnexion, la feuille de paye et la retraite.


Fraude ou évasion fiscale des entreprises : quels moyens d’action pour les CSE ?

Ces dernières semaines, plusieurs affaires ont mis en lumière le rôle des représentants du personnel, CSE en tête, dans des cas de fraude fiscale d’entreprises.

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Utilisation d’excédents annuels lors de l’approbation des comptes du CSE

La période des réunions d’approbation des comptes des CSE bat son plein. Se pose alors la question de l’utilisation d’éventuels excédents annuels. Transferts de budgets, dons humanitaires… quelles sont vos options ?

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BDESE : les indicateurs environnementaux sont enfin fixés

La loi impose aux entreprises de plus de 50 salariés d’intégrer les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise dans les consultations récurrentes du CSE. Chaque BDESE doit ainsi intégrer un nouvel item sur le sujet.

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ASC et exonérations de cotisations sociales : que dit le nouveau guide URSSAF ?

Le guide URSSAF 2022 des ASC synthétise les conditions à respecter pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales. Quelles sont les nouveautés 2022 relatives aux bons d’achat, participation au restaurant d’entreprise, soutien scolaire, cadeaux…

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Nouveaux DUERP et PAPRIPACT pour les élus de CSSCT et/ou de CSE au 31 mars 2022 : quézako ?

La loi relative à l’évaluation des risques en entreprise devra être appliqué à compter du 31 mars 2022. Elle renforce l’obligation de sécurité des employeurs sous l’œil des représentants du personnel qui voient leurs moyens d’action renforcés. Actualisation du DUERP et du PAPRIPACT. Explication de texte…

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Passe vaccinal et télétravail dans les entreprises : comment s’applique la loi et quel rôle pour les élus du CSE ?

Passe vaccinal et obligations de sécurité et de santé des salariés : la loi prévoit de sanctionner les chefs d’entreprise pour non-respect de la mise en place du télétravail ainsi que le report des visites médicales. Quel rôle pour le CSE ?

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