NOUVEAU ! Commandez dès maintenant la nouvelle édition 2021 de MementoCSE En savoir plus

Infos pratiques CSE

Pour mieux remplir votre mission d’élu, la rubrique infos pratiques du CSE vous permet de connaitre la définition du Comité Social et Economique (CSE), des élections professionnelles dans l’entreprise, des syndicats du secteur privé, des tribunaux concernant le monde du travail. La définition des abréviations couramment utilisées dans Mementoce. L’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le contrat de travail, les clauses de mobilité, la rupture conventionnelle, le licenciement individuel, le suivi médical des salariés, le droit de grève, le droit à la déconnexion, la feuille de paye et la retraite.


Budgets du CSE : impacts de la crise sanitaire et de la jurisprudence récente

En cette période d’arrêté des comptes et d’inquiétudes des élus de CSE vis-à-vis de l’impact de la crise sanitaire sur la masse salariale et donc sur leur budgets, faisons le point sur les budgets du CSE

Lire la suite

Subtilités dans l’utilisation des heures de délégation…

La Cour de Cassation a mis en relief certains aspects de l’utilisation des heures de délégation par les élus du CSE. Dépassement, liberté d’utilisation, temps de trajet… on vous dit tout !

Lire la suite

Responsabilités et assurances du CSE

En tant que personne morale, le CSE peut voir sa responsabilité engagée sur le plan civil, voire pénal. Pour couvrir alors sa responsabilité civile et celle de ses membres, le comité doit et peut souscrire des assurances.

Lire la suite

Les réunions du CSE à distance… le retour !

L’ordonnance du 25 novembre 2020 réactive la possibilité de recourir largement aux réunions à distance pour le CSE, à savoir par visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire fixée au 16 février 2021.
Cependant, contrairement à l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 applicable lors de l’état d’urgence précédent, le […]

Lire la suite

Dernière minute : Le plafond des chèques cadeaux doublé – Que faut-il en penser ?

Bercy l’a annoncé par l’intermédiaire de Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, la valeur des chèques cadeaux sera momentanément doublée. Elle passe ainsi de 171 € à 342 €. Rappelons que ceci permet de demeurer non assujettissable aux cotisations sociales pour les CSE notamment. Pour l’heure, il n’est pas dit que toutes les URSSAF joueront […]

Lire la suite

Comment négocier un « bon » PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) ?

Cette question, de très nombreux délégués syndicaux et élus de CSE se la posent malheureusement sur cette fin d’année…

Une étude à l’attention de la CFDT, financée par l’IRES (Institut de recherches économiques et sociales, au service des organisations syndicales représentatives des travailleurs), réalisée par Vincent Pasquier (HEC Montréal), Rémi Bourguignon (Université Paris-Est Créteil) et Géraldine […]

Lire la suite
CHARGER PLUS D'ARTICLES


Inscrivez-vous à la newsletter MementoCSE

Recevez nos actualités
& offres exclusives de nos
partenaires


Inscrivez-vous à la mailing-list pour recevoir nos actualités
& des offres partenaires.


Je m'inscris



in facilisis porta. suscipit sem, massa sit mi,