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Infos pratiques CSE

Pour mieux remplir votre mission d’élu, la rubrique infos pratiques du CSE vous permet de connaitre la définition du Comité Social et Economique (CSE), des élections professionnelles dans l’entreprise, des syndicats du secteur privé, des tribunaux concernant le monde du travail. La définition des abréviations couramment utilisées dans Mementoce. L’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le contrat de travail, les clauses de mobilité, la rupture conventionnelle, le licenciement individuel, le suivi médical des salariés, le droit de grève, le droit à la déconnexion, la feuille de paye et la retraite.


La banalisation de l’exceptionnel : la loi relative « à la gestion de la sortie de crise » est en vigueur

Le « projet de loi climat », ajoute aux attributions consultatives du CSE le thème de l’environnement. Quels sont à l’heure actuelle les moyens d’informations et d’actions des élus de CSE sur le thème de l’environnement dans leur entreprise ?

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« Projet de loi climat », quel rôle va jouer le CSE en matière environnemental ? (Partie 2 sur 2)

Le « projet de loi climat », ajoute aux attributions consultatives du CSE le thème de l’environnement. Quels sont à l’heure actuelle les moyens d’informations et d’actions des élus de CSE sur le thème de l’environnement dans leur entreprise ?

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« Projet de loi climat », quel rôle va jouer le CSE en matière environnemental ? (Partie 1 sur 2)

Le « projet de loi climat », ajoute aux attributions consultatives du CSE le thème de l’environnement. Quels sont à l’heure actuelle les moyens d’informations et d’actions des élus de CSE sur le thème de l’environnement dans leur entreprise ?

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Budgets du CSE : impacts de la crise sanitaire et de la jurisprudence récente

En cette période d’arrêté des comptes et d’inquiétudes des élus de CSE vis-à-vis de l’impact de la crise sanitaire sur la masse salariale et donc sur leur budgets, faisons le point sur les budgets du CSE

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Subtilités dans l’utilisation des heures de délégation…

La Cour de Cassation a mis en relief certains aspects de l’utilisation des heures de délégation par les élus du CSE. Dépassement, liberté d’utilisation, temps de trajet… on vous dit tout !

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Responsabilités et assurances du CSE

En tant que personne morale, le CSE peut voir sa responsabilité engagée sur le plan civil, voire pénal. Pour couvrir alors sa responsabilité civile et celle de ses membres, le comité doit et peut souscrire des assurances.

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