Les abréviations

LES ABRÉVIATIONS DU CE / CSE

0.2 :

Budget de fonctionnement du CE/CSE (0,2 % de la MSB au minimum et 0.22 % dans les entreprises de 2000 salariés et plus).

ASC :

Activités Sociales et Culturelles du CE/CSE.

CE :

Comité d’Entreprise et aussi Comité d’établissement.

CSE :

Comité Social et Economique (regroupe et remplace, en une délégation unique CE/DP/CHSCT entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019).

CSEE :

Comité Social et Economique d’Etablissement.

CCE :

Comité Central d’Entreprise.

CSEC :

Comité Social et Economique Central.

CNIL :

Commission Nationale Informatique et Libertés.

CGR :

Comité de Groupe.

FPC :

Formation Professionnelle et Continue.

GPEC :

Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences.

MSB :

Masse Salariale Brute (base de calcul des subventions du CE/CSE).

PSE :

Plan de Sauvegarde de l’Emploi.

PV :

Procès Verbal.

RI du CE / CSE :

Règlement Intérieur du CE/CSE.

UES :

Unité économique et Sociale.

LES ABRÉVIATIONS DES IRP

CHSCT :

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

CSSCT :

Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail du CSE (remplace, en quelque sorte, l’ex-CHSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus et dans les autres par accord).

DP :

Délégués du Personnel.

DUP V1 :

Délégation Unique du Personnel (réunissant DP et CE dans les entreprises de moins de 200 salariés) selon la loi de décembre 1993, remplacée par la loi du 17 août 2015, puis désormais, au plus tard le 31/12/19 par le CSE.

DUP V2 :

Délégation Unique du Personnel (réunissant DP, CE et CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés) selon la loi du 17 août 2015. Désormais remplacé lors de la prochaine élection (et avant le 31 décembre 2019) par le CSE.

IRP :

Instances Représentatives du Personnel dans une entreprise ou un établissement (CE, DP, DS, CHSCT). À partir du 1ier janvier 2020, il n’y aura plus qu’une IRP élue, le CSE, des RS et/ou RSS.

LES ABRÉVIATIONS DES SYNDICATS

DS :

Délégué Syndical d’entreprise ou d’établissement.

DSC :

Délégué Syndical Central (quand il y a un CCE / CCSE).

OS :

Organisation Syndicale.

RS :

Représentant Syndical au CE/CSE ou au CHSCT (établissements de 300 salariés et plus).

RSS :

Représentant d’une Section Syndicale qui n’a pas encore prouvé sa représentativité au premier tour des élections professionnelles ou qui n’a pas obtenu 10 % aux précédentes élections.

LES ABRÉVIATIONS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL

DIRECCTE :

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. A remplacé la DRTEFP.

DIDECCTE :

Direction Départementale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. A remplacé la DDTEFP.

LES ABRÉVIATIONS DE LA FORMATION CONTINUE

CARIF :

Centre d’Animation et de Ressources de l’Information sur la Formation.

CIBC :

Centre Interinstitutionnel de Bilans de Compétences.

CIF :

Congé Individuel de Formation.

DIF :

Droit Individuel à la Formation. Remplacé par le CPF le 1er janvier 2015.

CPF :

Compte Personnel de Formation. A remplacé le DIF le 1er janvier 2015.

FPC :

Formation Professionnelle et Continue.

OPACIF :

Organisme Paritaire Agréé pour le Congé Individuel de Formation. Collecte les cotisations des entreprises d’une branche pour financer le départ de salariés en CIF. Le FONGECIF est le plus important.

OPCA :

Organisme Paritaire Collecteur Agréé. Collecte les cotisations des entreprises d’une branche pour financer les formations en alternance, les périodes de professionnalisation et les DIF prioritaires.

VAE :

Validation des Acquis de l’Expérience.