Les abréviations

Budget de fonctionnement du CE/CSE (0,2 % de la MSB au minimum et 0.22 % dans les entreprises de 2000 salariés et plus).

LES ABRÉVIATIONS DU CSE

0.2 :

Budget de fonctionnement du CSE (0,2 % de la MSB au minimum et 0.22 % dans les entreprises de 2000 salariés et plus).

ASC :

Activités Sociales et Culturelles du CSE.

CSE :

Comité Social et Economique (a succédé au CE, Comité d’Entreprise ou d’Etablissement, le 1er janvier 2020).

CSEE :

Comité Social et Economique d’Etablissement.

CCE :

Comité Central d’Entreprise.

CSEC :

Comité Social et Economique Central.

CNIL :

Commission Nationale Informatique et Libertés.

CGR :

Comité de Groupe.

FPC :

Formation Professionnelle et Continue.

GPEC :

Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences.

MSB :

Masse Salariale Brute (base de calcul des subventions du CSE).

PSE :

Plan de Sauvegarde de l’Emploi.

PV :

Procès Verbal.

RI du CSE :

Règlement Intérieur du CSE.

UES :

Unité économique et Sociale.

LES ABRÉVIATIONS DES SYNDICATS

DS :

Délégué Syndical d’entreprise ou d’établissement.

DSC :

Délégué Syndical Central (quand il y a un CCSE).

OS :

Organisation Syndicale.

RS :

Représentant Syndical au CSE.

RSS :

Représentant d’une Section Syndicale qui n’a pas encore prouvé sa représentativité au premier tour des élections professionnelles ou qui n’a pas obtenu 10 % aux précédentes élections.

LES ABRÉVIATIONS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL

DIRECCTE :

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. A remplacé la DRTEFP.

DIDECCTE :

Direction Départementale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. A remplacé la DDTEFP.

LES ABRÉVIATIONS DE LA FORMATION CONTINUE

CARIF :

Centre d’Animation et de Ressources de l’Information sur la Formation.

CIBC :

Centre Interinstitutionnel de Bilans de Compétences.

CIF :

Congé Individuel de Formation.

DIF :

Droit Individuel à la Formation. Remplacé par le CPF le 1er janvier 2015.

CPF :

Compte Personnel de Formation. A remplacé le DIF le 1er janvier 2015.

FPC :

Formation Professionnelle et Continue.

OPACIF :

Organisme Paritaire Agréé pour le Congé Individuel de Formation. Collecte les cotisations des entreprises d’une branche pour financer le départ de salariés en CIF. Le FONGECIF est le plus important.

OPCA :

Organisme Paritaire Collecteur Agréé. Collecte les cotisations des entreprises d’une branche pour financer les formations en alternance, les périodes de professionnalisation et les DIF prioritaires.

VAE :

Validation des Acquis de l’Expérience.