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Les Abréviations du CE

Budget de fonctionnement du CE (0,2 % de la MSB au minimum).

Activités Sociales et Culturelles du CE.

Comité Central d’Entreprise.

Comité d’Entreprise mais aussi Comité d’établissement.

Commission Nationale Informatique et Libertés.

Comité de Groupe.

Formation Professionnelle et Continue.

Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences.

Loi de Sécurisation de l’Emploi.

Masse Salariale Brute (base de calcul des subventions du CE).

Plan de Sauvegarde de l’Emploi.

Procès Verbal.

Règlement Intérieur du CE.

Unité économique et Sociale.

Les Abréviations des IRP

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Délégués du Personnel.

Délégation Unique du Personnel (réunissant DP et CE dans les entreprises de moins de 200 salariés) selon la loi de décembre 1993, remplacée par la loi du 17 août 2015, mais peut être réélue deux mandats consécutifs au mandat en cours au 25 mars 2016.

Délégation Unique du Personnel (réunissant DP, CE et CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés) selon la loi du 17 août 2015, peut être instaurée dès la fin du mandat encours CE/DP ou du CHSCT.

Instances Représentatives du Personnel dans une entreprise ou un établissement (CE, DP, DS, CHSCT).

Les Abréviations des syndicats

Délégué Syndical d’entreprise ou d’établissement.

Délégué Syndical Central (quand il y a un CCE).

Organisation Syndicale.

Représentant Syndical au CE ou au CHSCT (établissements de 300 salariés et plus).

Représentant d’une Section Syndicale qui n’a pas encore prouvé sa représentativité au premier tour des élections professionnelles ou qui n’a pas obtenu 10 % aux précédentes élections.

Les Abréviations du ministère du travail

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. A remplacé la DRTEFP.

Direction Départementale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. A remplacé la DDTEFP.

Les Abréviations de la Formation Continue

Centre d’Animation et de Ressources de l’Information sur la Formation.

Centre Interinstitutionnel de Bilans de Compétences.

Congé Individuel de Formation.

Droit Individuel à la Formation. Remplacé par le CPF le 1er janvier 2015.

Compte Personnel de Formation. A remplacé le DIF le 1er janvier 2015.

Formation Professionnelle et Continue.

Organisme Paritaire Agréé pour le Congé Individuel de Formation. Collecte les cotisations des entreprises d’une branche pour financer le départ de salariés en CIF. Le FONGECIF est le plus important.

Organisme Paritaire Collecteur Agréé. Collecte les cotisations des entreprises d’une branche pour financer les formations en alternance, les périodes de professionnalisation et les DIF prioritaires.

Validation des Acquis de l’Expérience.

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