Recevez par email les dernières infos, lire les news >

Les Mots clés des élections des IRP

L’élection du CE se déroule en 2 ou 3 collèges, celle des DP en 2 collèges seulement :

- le premier collège regroupe les électeurs ouvriers et employés,

- le deuxième collège, regroupe les électeurs agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs et cadres (un siège cadre est réservé au CE s’il y a 501 salariés et plus).

Un troisième collège « ingénieurs et cadres » est créé au CE dès qu’il y a 25 électeurs ingénieurs ou cadres. Le nombre de titulaires à élire par collège est proportionnel au nombre d’électeurs du collège et déterminé par le protocole électoral.

Au premier tour des élections de DP et CE, seuls les syndicats habilités peuvent présenter des candidats. Un syndicat est habilité dès lors qu’il réunit les 5 critères suivants : existe depuis 2 ans, est indépendant, respecte les valeurs républicaines, couvre le champ professionnel et géographique de l’entreprise ou de l’établissement.

Arrêté par accord entre l’employeur et les syndicats, ce protocole définit les modalités d’organisation des élections de CE et de DP.

- moins de 50 % des électeurs inscrits ont exprimé un vote,

- il n’y a pas de candidat présenté sur la liste syndicale,

- il reste des postes à pourvoir par manque de candidats présentés sur les listes syndicales.

Vos réactions (0)