Les Mots clés des élections du CSE

Depuis le 1er janvier 2018, il n’y a plus d’élection d’IRP autre que celle du CSE : à l’échéance des IRP anciennes (DP, CE, CHSCT) et au plus tard au 31 décembre 2019.

COLLÈGES ÉLECTORAUX :

L’élection du CSE se déroule en 2 ou 3 collèges :
• le premier collège regroupe les électeurs ouvriers et employés,

• le deuxième collège, regroupe les électeurs agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs et cadres (un siège cadre est réservé au CE s’il y a 501 salariés et plus).

Un troisième collège « ingénieurs et cadres » est créé au CSE dès qu’il y a 25 électeurs ingénieurs ou cadres. Le nombre de titulaires à élire par collège est proportionnel au nombre d’électeurs du collège et déterminé par le protocole électoral.

PREMIER TOUR, DEUXIÈME TOUR
DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES :

Au premier tour des élections du CSE, seuls les syndicats habilités peuvent présenter des candidats. Un syndicat est habilité dès lors qu’il réunit les 5 critères suivants : existe depuis 2 ans, est indépendant, respecte les valeurs républicaines, couvre le champ professionnel et géographique de l’entreprise ou de l’établissement.

PROTOCOLE ÉLECTORAL :

Arrêté par accord entre l’employeur et les syndicats, ce protocole définit les modalités d’organisation des élections du CSE.

UN DEUXIÈME TOUR EST ORGANISÉ
DANS LES CAS SUIVANTS :

• moins de 50 % des électeurs inscrits ont exprimé un vote,
• il n’y a pas de candidat présenté sur la liste syndicale,
• il reste des postes à pourvoir par manque de candidats présentés sur les listes syndicales.