Les Mots clés des élections des IRP

COLLÈGES ÉLECTORAUX :

L’élection du CE se déroule en 2 ou 3 collèges, celle des DP en 2 collèges seulement :

  • le premier collège regroupe les électeurs ouvriers et employés,
  • le deuxième collège, regroupe les électeurs agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs et cadres (un siège cadre est réservé au CE s’il y a 501 salariés et plus).

Un troisième collège « ingénieurs et cadres » est créé au CE dès qu’il y a 25 électeurs ingénieurs ou cadres. Le nombre de titulaires à élire par collège est proportionnel au nombre d’électeurs du collège et déterminé par le protocole électoral.

PREMIER TOUR, DEUXIÈME TOUR
DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES :

Au premier tour des élections de DP et CE, seuls les syndicats habilités peuvent présenter des candidats. Un syndicat est habilité dès lors qu’il réunit les 5 critères suivants : existe depuis 2 ans, est indépendant, respecte les valeurs républicaines, couvre le champ professionnel et géographique de l’entreprise ou de l’établissement.

PROTOCOLE ÉLECTORAL :

Arrêté par accord entre l’employeur et les syndicats, ce protocole définit les modalités d’organisation des élections de CE et de DP.

UN DEUXIÈME TOUR EST ORGANISÉ
DANS LES CAS SUIVANTS :

  • moins de 50 % des électeurs inscrits ont exprimé un vote,
  • il n’y a pas de candidat présenté sur la liste syndicale,
  • il reste des postes à pourvoir par manque de candidats présentés sur les listes syndicales.