NOUVEAU ! Commandez dès maintenant la nouvelle édition 2022 de MementoCSE En savoir plus

Télétravail : défis du numérique pour la communication du CSE

Les représentants du personnel, déjà largement éprouvés par la crise sanitaire, doivent faire face à l’avènement du télétravail. Comment maintenir le contact avec les salariés, échanger à distance pour préserver le dialogue social dans l’entreprise ?

Beaucoup d’élus de CSE nous posent ces questions.
Comment les élus de CSE et les délégués syndicaux (DS) peuvent-ils faire prendre en compte le travail réel des salariés isolés, en télétravail, par l’employeur ?
Comment représenter leurs intérêts individuels et collectifs, notamment sur le plan de la prévention des risques professionnels mais également dans la gestion des ASC (Activités Sociales et Culturelles) ?
Quelles sont les pratiques qui se développent dans les entreprises, les solutions explorées par les représentants du personnel dans le développement de liens « numériques » avec les salariés ?

Où en-est-on du télétravail dans les entreprises ?

Après la période du « tout télétravail » durant les confinements visant à enrayer la crise sanitaire, vint le temps du télétravail « privilégié », encouragé fortement par le gouvernement.
Puis, début juin 2021, ce fut au tour de la possibilité ouverte aux employeurs d’imposer le travail sur site quelques jours par semaines.
Enfin, depuis le 10 septembre dernier, et la dernière version du protocole sanitaire, nous voilà rendu à la fin de « l’obligation » de recourir au télétravail… Mais cela ne signifie pas pour autant la fin du télétravail !

En effet, le télétravail n’est pas relégué au placard par les directions d’entreprise, loin s’en faut, d’autant que ces dernières peuvent s’appuyer sur un accord national interprofessionnel (ANI) signé le 26 novembre 2020 pour élaborer une charte soumise à consultation du CSE après échec de négociation d’un accord collectif d’entreprise avec les organisations syndicales représentatives (OSR).

La pratique d’un mode de travail hybride avec alternance de jours en télétravail et de présence sur site semble se généraliser plus particulièrement dans les structures de taille moyenne et importante, spécifiquement dans le secteur tertiaire.

Ce nouveau mode d’organisation du travail n’est pas sans poser de problèmes aux représentants du personnel, déjà largement éprouvés par la crise sanitaire, pour contacter les salariés, échanger à distance alors qu’ils essuient les plâtres de la mise en place des CSE, instance à tout faire, dans l’urgence…
C’est le moment ou jamais de mettre le sujet sur la table du dialogue social en cette (nous l’espérons) sortie de crise sanitaire avant d’entamer le grand bal du renouvellement des mandats des élus de CSE qui vont arriver à terme d’ici l’année prochaine pour les premiers d’entre vous !
En effet, les problématiques de proximité entre élus et salariés sont d’autant plus importantes que les collectifs de travail s’étiolent depuis quelques dizaines d’années. L’éloignement entre les salariés et leurs mandataires progresse de façon exponentielle avec le télétravail qui s’est largement généralisé ces 18 derniers mois et qui, même s’il a reculé, devrait perdurer !

Les directions ont intérêt à maintenir un lien entre élus et électeurs

Les employeurs doivent prévenir les risques liés à l’isolement de salariés

Et ce, d’autant que leurs obligations vis-à-vis du DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) seront plus fortes à compter du 31 mars 2022 avec l’article 3 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
La CSSCT et le CSE vont en effet devoir être associés plus étroitement dans l’élaboration des DUER dont le contenu est renforcé par la loi (C. trav. art. L 4121-3-1, III, 1°, nouveau) puisqu’il devra :
– fixer la liste détaillée des mesures de prévention des risques professionnels devant être prises au cours de l’année, ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût ;
– identifier les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées ;
– comprendre un calendrier de mise en œuvre des mesures de prévention.

Les entreprises ne peuvent pas se contenter de relations individuelles de travail pour développer leur activité, leur rentabilité, leur compétitivité.

Elles ont besoin d’instiller un sentiment d’appartenance à un collectif, un sens de la collaboration pour nourrir la créativité par l’échange (quand ce n’est pas la concurrence…), les CSE sont ainsi importants dans la création, le développement et à minima le maintien de lien entre collègues.
C’est ainsi que dans le secteur tertiaire notamment, certaines entreprises ont mis en place des espaces de travail numérique via des plateformes. Sur ces espaces en ligne, l’entreprise tente de recréer des plateaux virtuels où l’on peut retrouver des salons par équipe, des espaces de discussions (tchats) et même une salle de pause pour que les salariés puissent échanger librement. En revanche, ces espaces sont souvent pensés « business » c’est à dire identifiés pour chaque activité/service/ligne/département qui dispose de son propre espace numérique de travail, sans possibilité d’interconnexion entre eux.

Les directions ont intérêt à ce que des représentent du personnel représentent le … personnel !

Cette lapalissade pourrait bien être menacée sans lien (à minima numérique) entre les élus et leurs électeurs si ces derniers, se voyant délaissés, cherchaient d’autres formes de collectif que les IRP pour exister dans l’entreprise. Commencent à fleurir groupes de salariés sur des messageries électroniques (messenger, whatspap…), voire sur des réseaux sociaux (ex du groupe privé des « zagrum’s » revendiquant 14000 salariés chez Orange, des salariés Lidl avec 13000 membres, « les salariés mécontents de Buffalo » regroupant 4800 membres…).

Les représentants du personnel ont ainsi plusieurs cartes à jouer sur la table du dialogue social avec leurs dirigeants d’autant que la nature ayant horreur du vide, à défaut d’accord, des pistes ont été explorées ces derniers mois.

Le développement de moyens de communication numériques des CSE et DS en dehors d’un cadre négocié avec l’employeur

Les entreprises ne permettent pas facilement l’usage de la messagerie électronique professionnelle entre élus du personnel, délégués syndicaux et salariés.

Et quand elles le font, elles limitent souvent l’objet des communications à la gestion des ASC. C’est ce que confirme l’enquête de l’Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT (Ugict-CGT), rendue publique le 6 septembre 2021.
Et les élus manquent de temps avec la mise en place du CSE qui a fusionné les 3 instances DP/CE/CHSCT en concentrant leurs différentes missions tout en diminuant le temps de réunion et le crédit d’heures individuel… Ce n’est donc pas étonnant qu’avec la pandémie, l’enquête évoquée ci-dessus fasse ressortir que pour 2 répondants sur 3, avec le télétravail, la fonction de représentant du personnel est plus chronophage (65 %), plus stressante (61 %) et augmente la charge mentale (58 %). 1 représentant du personnel sur 2 a du mal à garder le lien avec les salariés. Les contacts informels disparaissant, les élus sont désormais saisis plus tard, une fois les situations déjà dégradées. Il leur est donc plus difficile de jouer leur rôle de prévention.

Selon Nayla Yazbeck Glaise, déléguée syndicale CGT chez Accenture, « le télétravail des salariés et la dématérialisation des réunions d’instances bouleverse la représentation du personnel. L’isolement créé par le télétravail conduit essentiellement à des saisies des représentants sur des problématiques individuelles, alors qu’avant, les exigences des salariés étaient souvent collectives ».

Les représentants du personnel passent à l’action

Une étude récente sur le « E-dialogue social » de l’Observatoire du dialogue social de la Fondation Jean Jaurès, publiée le 6 octobre 2021, nous donne un aperçu des actions mises en place pour faire face à ces défis : création de blogs, de pages sur les réseaux sociaux, mise en place de groupes via les applications de messagerie, webradio, nombreux sont les élus qui ont contourné le refus opposé par leur direction à l’accès aux messageries professionnelles des salariés placés en télétravail.

Avantages et inconvénients du développement de relations numériques 

Côté pile des dispositifs mis en place, un relai ascendant ou descendant direct, une spontanéité dans les échanges qui plaît aux nouvelles générations et qui permet d’être informé des moindres problématiques si des relais sont positionnés pour quadriller les différents métiers/services/unités de travail… Certains représentants du personnel réfléchissent même à mettre des numéros de téléphone sur les mails envoyés au personnel, à créer une plateforme téléphonique ou de prise de rendez-vous.
Mais côté face, le revers de la médaille est lourd à digérer avec le temps à passer sur ces canaux de communication pour vérifier l’identité, actualiser la liste avec les départs éventuels de l’entreprise, la nécessité d’être vigilant sur la modération de ces espaces numériques pour éviter les dérapages (insultes, diffamations, dénigrements…).
Ces moyens numériques de communication ont leurs limites. L’étude indique ainsi que « L’utilisation de ces messageries pose deux problèmes : la perte de spontanéité et la contrainte technique. Écrire un message sur un groupe de discussion est moins rapide qu’un mot glissé à l’oreille du voisin ». Sans oublier que certaines choses se disent mais ne s’écrivent pas !

Quelles questions se poser avant de se lancer dans la mise en place de ces modes de communication ?

Les élus de CSE et les délégués syndicaux doivent donc se poser la question de leurs besoins :

– en termes de remontée des informations nécessaires à l’exercice de leurs différentes missions

– en termes de retours à effectuer sur les questions et problèmes posés, sur les actions mises en place, sur le rôle qu’ils jouent dans la représentation de leurs intérêts, dans la meilleure connaissance par les salariés de leurs droits…

C’est ensuite que se pose la question des outils nécessaires pour satisfaire ces besoins. Si la direction ne souhaite pas faciliter la tâche des élus avec un accès à la messagerie électronique professionnelle, il faudra alors se tourner vers un prestataire extérieur. Certains CSE gèrent les ASC via une plateforme de service accessible sur internet pour y adjoindre des fonctionnalités de communication avec les salariés (qui découvrent que les élus ont d’autres prérogatives…). Au menu des services proposés, on trouve notamment la possibilité d’effectuer des sondages en ligne, des e-mailings à tous les salariés ayant communiqué leur adresse électronique personnelle. Certains élus ou délégués syndicaux organisent des cafés virtuels, des webinaires…

Nous sommes arrivés à un tournant dans les modalités d’exercice du mandat de représentant du personnel…
Il est plus que temps de négocier, d’imaginer, de créer des moyens de communication numérique…
A vous élus de CSE et délégués syndicaux de « jouer » !

Que peuvent faire les CSE

Enquête de l’Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT (Ugict-CGT)

Rendue publique le 6 septembre 2021 et réalisée avec des statisticiens de la Dares et de la Drees, cette étude a été réalisée par le biais d’un questionnaire du 17 mai au 14 juin 2021. Elle a permis de recueillir 15 000 réponses et plus de 10 000 verbatims

Étude sur le « E-dialogue social » de l’Observatoire du dialogue social de la Fondation Jean Jaurès

Publiée le 6 octobre 2021, elle repose en partie sur un questionnaire auprès des acteurs du dialogue social, des représentants des salariés (élus CSE ou délégués syndicaux) et représentants des directions d’entreprises (DRH, DG…). Cette enquête réalisée de début avril 2021 à fin juin 2021 a recueilli 122 réponses émanant de 112 entreprises issues de secteurs, de tailles et de territoires différents. Elle est complétée de sept monographies d’établissements qui ont donné lieu à des entretiens approfondis avec des représentants des salariés, des équipes de direction et de cinq entretiens avec des « grands témoins » : Jean-Denis Combrexelle, ancien président de la section sociale du Conseil d’État (2014-2018), Philippe Portier, secrétaire national de la CFDT, Florence Dodin, secrétaire nationale de l’UNSA, Hubert Mongon, délégué général de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), Benjamin Maurice, direction générale du travail.