Le fonctionnement du CSE

Le Comité Social et Economique (CSE) regroupe et remplace depuis le 1er janvier 2018 les anciennes IRP : DP, CE, CHSCT. Le CSE les remplace à l’échéance du mandat du CE en cours ou au plus tard le 31 décembre 2019.

Le CSE doit, chaque jour, déployer une logique d’enquête pour identifier, dépister puis faire reconnaître toute souffrance au travail. Ecouter les salariés, faire le tri des informations reçues et les évaluer avec les spécialistes du sujet : médecin du travail, contrôleur du travail, ingénieur de la prévention des risques professionnels de la CRAM/CARSAT, experts et formateurs du CSE.

Si le comité d’entreprise (et désormais le CSE) a deux rôles (social d’un côté, économique de l’autre), il a aussi deux dates de naissance : le 4 octobre 1941 et le 22 février 1945. Le comité d’entreprise est ainsi le reflet d’un des nombreux paradoxes de l’histoire de France…

Au moins 4 réunions du CSE par an auront un ordre du jour « SSCT » (L2315-27). Il y a les employeurs qui préfèrent traiter les questions SSCT dès qu’elles surviennent et ceux qui veulent se contenter du minimum légal. Réunir le CHSCT plus de 4 fois par an, hier n’était pas toujours facile.

Désormais instance unique de représentation du personnel, le CSE doit former ses membres aux trois anciennes fonctions des IRP : DP, CE et CHSCT. Nous traitons ici de la formation des élus du CSE à l’exercice de leur mission en matière de Santé, Sécurité et conditions de Travail (SSCT), hier dévolue au CHSCT (Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail).

Avant les ordonnances créant le CSE, c’était le code du travail qui déterminait l’organisation, le fonctionnement ainsi que les dates et les fréquences de consultation du CE.
Désormais ces paramètres peuvent faire l’objet d’une négociation. Autre exemple : un partage des heures de délégation avec les suppléants, un report de ces heures non utilisées était juridiquement impossible. C’est désormais possible.