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La formation des élus de CE

L’employeur est à plein temps dans sa fonction et formé pour diriger. Les élus sont à temps partiel dans leur rôle et n’ont pas été formés pour tenir ce rôle. Pour débattre avec l’employeur il faut s’en donner les moyens. Pour gérer, animer et organiser un comité d’entreprise il est indispensable de se former.

Une formidable occasion de développer ses connaissances

C’est le code du travail qui définit ce qu’est et doit être un comité d’entreprise. On y trouve tout ce que les élus et leur employeur doivent connaître de leurs droits et de leurs obligations. 

Mais il ne suffit pas de lire les plus de 100 pages du code du travail qui vont des articles L2321-1 à L2433-1 pour sa partie législative puis de R2322-1 à R2422-1 pour sa partie règlementaire. Il faut encore connaître des parties du code de commerce, du code monétaire et financier, du code électoral, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales, de la Sécurité Sociale, du tourisme, de la consommation, du sport, de la propriété intellectuelle, des assurances, de la mutualité, du code civil et du code pénal…  

Pour maîtriser tout cela, il faut encore consulter la jurisprudence pour connaître l’interprétation des lois et règlements que font les tribunaux. La chambre sociale de la cour de cassation publie plusieurs milliers d’arrêts par an. Les jeunes juristes dotés d’un master en droit du travail découvrent, eux aussi, quand ils commencent à travailler auprès des comités d’entreprise, la complexité du champ auquel ils vont être confrontés. 

Il ne s’agit pas, bien évidemment, qu’un élu maîtrise parfaitement toute cette complexité, nous en reparlerons d’ailleurs dans le chapitre sur l’assistance et les conseils. 

Mais les formations qu’un élu suivra vont lui permettre de mieux dialoguer avec l’employeur, de connaître le champ de la règlementation, et le mettre en garde contre une gestion « à la bonne franquette » du comité. Les formations qu’un élu va pouvoir suivre pendant la durée de son mandat vont ainsi lui permettre d’élargir ses connaissances et de le rendre plus fort dans sa vie de tous les jours.

La formation « légale » des membres du CE

C’est l’article L2325-44 qui définit cette formation « légale » : « Les membres titulaires du comité d’entreprise élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 3142-13, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours dispensé soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat, soit par un des organismes mentionnés à l’article L. 3142-7. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. 

Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation. Il est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 3142-7 et suivants. 

Le financement de la formation économique est pris en charge par le comité d’entreprise. 

Cet article est souvent l’objet d’interprétations erronées, prenons le temps d’en faire l’analyse :

- L’article évoque la formation des titulaires. Certains en concluent que les suppléants n’ont pas le droit à une formation. C’est un des principes du droit : il n’y a pas lieu de distinguer ce que la loi ne distingue pas. Cet article ne dit pas : « les suppléants n’ont pas le droit de se former », il définit une obligation pour l’employeur destinée aux titulaires. Les suppléants ont donc tout à fait le droit de se former. Par contre, soit l’employeur prend en charge leur salaire (ce qui est fréquent) soit le suppléant prend une journée de RTT ou de congés. Autre solution : le CE rembourse à l’employeur salaire et charges sociales du suppléant et comptabilise cette dépense sur son budget de fonctionnement. 

- L’article indique que la formation « économique » est d’une durée maximale de 5 jours. Cela ne veut pas dire qu’elle doit durer obligatoirement 5 jours de suite. Par contre, il est fait allusion aux « conditions et limites de l’article L3142-13 », la formation doit donc avoir lieu en deux fois maximum, puisque ce type de formation doit durer au minimum 2 jours consécutifs. En réalité, rares sont les employeurs qui imposent le respect de cette règle. L’absence d’un élu une seule journée à la fois perturbe moins le travail… et l’élu assimile mieux ce qu’il apprend s’il part un ou deux jours à la fois selon le thème. 

- Cet article définit, en fait, l’obligation pour l’employeur de payer le salaire du titulaire dans la limite de 5 jours tous les 4 ans de mandat. Au-delà de 5 jours de formation, le titulaire prendra ses heures de délégation pour continuer à se former. 

- L’article impose un agrément aux organismes de formation qui veulent proposer cette formation. A noter que l’agrément est instruit par la DIRECCTE puis délivré par la Préfecture de la région où l’organisme de formation a son siège. Mais cet agrément est valable sur tout le territoire national. 

- Enfin, l’employeur n’est pas obligé de prendre en charge les honoraires de l’organisme de formation ni les frais de déplacement des élus et du formateur. C’est le CE qui prend en charge ces dépenses et les comptabilise à son budget de fonctionnement.

Combien de temps prévenir à l’avance ?

La loi prévoit que l’élu qui part au titre du congé de formation économique doit prévenir par écrit l’employeur 30 jours à l’avance. Quand il prend des heures de délégation pour se former, il n’a pas cette obligation. Il doit respecter, tout au plus, le délai de prévenance de prise des heures de délégation institué éventuellement par l’employeur.

 

De fait et dans leur grande majorité, les élus préviennent leur responsable plus d‘un mois à l’avance. Notamment parce qu’ils ne veulent pénaliser ni leurs collègues, ni l’entreprise. On constate que la majorité des employeurs accepte de libérer les suppléants, notamment parce qu’ils craignent que lorsque ceux-ci remplaceront un titulaire, ils ne sachent pas ce qu’ils doivent faire ou ne pas faire. Un bon moyen pour obtenir de l’employeur une telle décision est de choisir une date de formation qui gêne le moins possible l’entreprise.

Qui décide des formations suivies par les élus ?

Le budget de fonctionnement est, entre autres, destiné au financement des formations de ses membres (titulaires, suppléants, représentants syndicaux au CE) mais aussi (nouveauté de la loi TRAVAIL) des DP et DS de l’entreprise. Il doit y avoir une égalité parfaite entre les différents membres pour l’accès aux formations. Si les décisions d’un CE sont prises à la majorité des titulaires, la majorité ne peut pas interdire à des minoritaires de suivre eux aussi des formations. De même, la majorité ne peut pas décider d’interdire aux suppléants de suivre des formations. Enfin, la majorité ne peut pas imposer à chaque élu de suivre les formations auprès de tel ou tel organisme. Chaque élu est libre de choisir l’organisme auprès duquel il suivra une formation. Concrètement, le CE définit un budget de formation quand il adopte son budget de fonctionnement pour l’année. Chaque élu sait alors de quelle enveloppe il dispose pour se former dans l’année.

Par quelle formation commencer ?

Tout nouvel élu devrait suivre le plus rapidement possible après son élection une formation de base. Les intitulés sont différents d’un organisme à l’autre. Chacun évoque dans le thème de cette formation initiale les bases, le rôle, le fonctionnement et les obligations d’un CE. Cette formation dure un ou deux jours selon les organismes. Elle permet à chaque élu de découvrir l’étendue de ses obligations et de ses prérogatives.

Par quelles formations continuer ?

Une fois la formation de base suivie, chaque élu pourra se perfectionner dans un domaine ou un autre s’il le souhaite :

- Le droit du travail, les conventions collectives, la jurisprudence,

- Comprendre les comptes de l’entreprise, 

- Les mécanismes de l’économie, 

- Les licenciements économiques et les plans sociaux, 

- La formation professionnelle tout au long de la vie (sujet sur lequel le CE est consulté trois fois par an, voir chapitre sur le sujet), 

- L’épargne salariale, 

- La négociation sociale et le dialogue social, 

- La paye, les règles de rémunération, 

- La communication du CE, 

- Le rôle des autres instances représentatives : syndicat, DP, CHSCT, etc.

Il y a aussi les formations de développement personnel :

- Gestion du stress, 

- Prise de parole en public, etc.

Comment choisir un organisme de formation ?

Il existe des organismes de formation liés à un syndicat et des organismes privés. 

Un organisme de formation doit avoir un numéro d’enregistrement délivré par la Préfecture de région. Il est souhaitable qu’il ait l’agrément pour la formation économique des élus de CE. 

Un bon moyen pour choisir un organisme de formation est d’écouter les conférences qu’ils animent dans les salons et de discuter avec eux sur leur stand. Ceux qui sont compréhensibles et vous écoutent font déjà des formateurs qui vous conviendront. Le « bouche à oreille » ou même les références de l’organisme sont aussi des moyens efficaces.

Vos réactions (7)

Jeanne Legrand // 25/02/2016

Bonjour,
existe t il un référentiel de compétences détaillé pour la formation CE?
Merci

. SalonsCE. // 22/12/2015

Bonjour Monsieur,
SalonsCE ne met pas en oeuvre des formations. Par contre nous programons sur nos salons (SalonsCE et FranceCE) un grand nombre de conférences assurées par des experts du domaine. Je vous suggère à partir du lien suivant http://www.salonsce.com/, de rechercher le salon le plus près de chez vous et cliquer "conférences" dans le menu en haut de page. J'espère que vous pourrez y trouver la thématique qui vous intéresse.
Sinon vous pouvez aussi consulter l'annuaire des fournisseurs afin d'y rechercher un organisme de formation.
En espérant avoir répondu à votre demande
Je vous souhaite de passer de bonnes fâtes de fin d'année
Cordialement

DESIRE MALBROUKOU // 17/12/2015

Bonjour.Je suis tresorier je voudrais suivre une formation chez vous,est ce que je pourrai avoir le calandrier 2016 svp merci

SalonsCE . // 20/04/2015

Bonjour,
Ce suppléant devient salarié. Donc, il peut suivre cette formation.
Si vous parlez de la formation économique initiale payée par le 0.08 pour mille de la masse salariale, l’employeur la paiera si le budget n’est pas épuisé. Sinon il faudra attendre l’année prochaine.
En revanche, pour la formation des élus, il y a le budget de fonctionnement qui sert aussi à cela (0.2% de la masse salariale), les heures de délégation serviront à maintenir le salaire.
Voilà une manière de dispenser une formation à ce nouveau titulaire.
Cordialement

B Malgras // 17/04/2015

Bonjour, auriez-vous la réponse à la question suivante :
dans une DUP avec trois titulaires et trois suppléants, les trois titulaires ont suivi une formation initiale après leur élection. Cette formation initiale a été payée par la DUP sur son budget de fonctionnement, mais les salaires ont été maintenus pour les jours de formation comme il se doit, par l'employeur.
En cours de mandat, un titulaire a quitté l'entreprise.
L'un des suppléants a donc pris sa place en tant que titulaire.
Première question : le nouveau titulaire est il dans l'obligation de suivre la formation économique initiale ?
Si oui, ou si la DUP décide que ce serait dans l'intérêt de tous qu'il la suive : l'employeur est-il dans l'obligation de lui maintenir son salaire ? Ou bien se trouve-t-on dans le même cas que celui décrit dans cet article : formation des suppléants (pas d'obligation, utilisation du DIF ou de rtt, etc...) ?
Merci beaucoup pour votre assistance.

SalonsCE - // 04/09/2014

Madame,

Concernant la question de « quand le budget ne le permet pas », sachez qu'il y le budget de fonctionnement qui est prévu pour cela exclusivement, et qu'il s'agit d'une obligation de l’employeur.
Le budget le permet donc, toujours.

Voir ci-dessous l’information complète :

C’est l’article L2325-44 qui définit cette formation « légale » (voir encadré). Cet article est souvent l’objet d’interprétations erronées, prenons le temps d’en faire l’analyse :
L’article évoque la formation des titulaires. Certains en concluent que les suppléants n’ont pas le droit à une formation. C’est un des principes du droit : il n’y a pas lieu de distinguer ce que la loi ne distingue pas. Cet article ne dit pas : « les suppléants n’ont pas le droit de se former », il définit une obligation pour l’employeur destinée aux titulaires. Les suppléants ont donc tout à fait le droit de se former. Par contre, soit l’employeur prend en charge leur salaire (ce qui est fréquent) soit le suppléant prend une journée de RTT ou de congés. Autre solution : le CE rembourse à l’employeur salaire et charges sociales du suppléant et comptabilise cette dépense sur son budget de fonctionnement.
L’article indique que la formation « économique » est d’une durée maximale de 5 jours. Cela ne veut pas dire qu’elle doit durer obligatoirement 5 jours de suite. Par contre, il est fait allusion aux «conditions et limites de l’article L3142-13», la formation doit donc avoir lieu en deux fois maximum, puisque ce type de formation doit durer au minimum 2 jours consécutifs. En réalité, rares sont les employeurs qui imposent le respect de cette règle.
L’absence d’un élu une seule journée à la fois perturbe moins le travail… et l’élu assimile mieux ce qu’il apprend s’il part un ou deux jours à la fois selon le thème.
Cet article définit, en fait, l’obligation pour l’employeur de payer le salaire du titulaire dans la limite de 5 jours tous les 4 ans de mandat. Au-delà de 5 jours de formation, le titulaire prendra ses heures de délégation pour continuer à se former.
L’article impose un agrément aux organismes de formation qui veulent proposer cette formation. A noter que l’agrément est instruit par la Direction régionale du travail puis délivré par la Préfecture de la région où l’organisme de formation a son siège. Mais cet agrément est valable sur tout le territoire national.
Enfin, l’employeur n’est pas obligé de prendre en charge les honoraires de l’organisme de formation ni les frais de déplacement des élus et du formateur. C’est le CE qui prend en charge ces dépenses et les comptabilise à son budget de fonctionnement.
La formation légale des membres du CE

L2325-44 : « Les membres titulaires du comité d’entreprise élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L 3142-13, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours dispensé soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat, soit par un des organismes mentionnés à l’article L 3142-7. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation. Il est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L 3142-7 et suivants.Le financement de la formation économique est pris en charge par le comité d’entreprise. »

Combien de temps prévenir à l’avance ?

La loi prévoit que l’élu qui part au titre du congé de formation économique doit prévenir par écrit l’employeur 30 jours à l’avance. Quand il prend des heures de délégation pour se former, il n’a pas cette obligation. Il a, tout au plus, le délai de prévenance de prise des heures de délégation institué éventuellement par l’employeur à respecter.

De fait et dans leur grande majorité, les élus préviennent leur responsable plus d‘un mois à l’avance. Notamment parce qu’ils ne veulent pénaliser ni leurs collègues, ni l’entreprise. On constate que la majorité des employeurs accepte de libérer les suppléants, notamment parce qu’ils craignent que lorsque ceux-ci remplaceront un titulaire, ils ne sachent pas ce qu’ils doivent faire ou ne pas faire. Un bon moyen pour obtenir de l’employeur une telle décision est de choisir une date de formation qui gène le moins possible l’entreprise.

Qui décide des formations suivies par les élus ?

Le budget de fonctionnement est, entre autres, destiné au financement des formations de ses membres (titulaires, suppléants, représentants syndicaux au CE). Il doit y avoir une égalité parfaite entre les différents membres pour l’accès aux formations. Si les décisions d’un CE sont prises à la majorité des titulaires, la majorité ne peut pas interdire à des minoritaires de suivre eux aussi des formations. De même, la majorité ne peut pas décider d’interdire aux suppléants de suivre des formations. Enfin, la majorité ne peut pas imposer à chaque élu de suivre les formations auprès de tel ou tel organisme. Chaque élu est libre de choisir l’organisme auprès duquel il suivra une formation. Concrètement, le CE définit un budget de formation quand il adopte son budget de fonctionnement pour l’année. Chaque élu sait alors de quelle enveloppe il dispose pour se former dans l’année.

Par quelle formation commencer ?

Tout nouvel élu devrait suivre le plus rapidement possible après son élection une formation de base. Les intitulés sont différents d’un organisme à l’autre. Chacun évoque dans le thème pour cette formation initiale les bases, le rôle, le fonctionnement ou les obligations d’un CE. Cette formation dure un ou deux jours selon les organismes. Elle permet à chaque élu de découvrir l’étendue de ses obligations et de ses prérogatives.

Par quelles formations continuer ?

Une fois suivie la formation de base, chaque élu pourra souhaiter se perfectionner dans un domaine ou un autre :

Le droit du travail, les conventions collectives, la jurisprudence,
Comprendre les comptes de l’entreprise,
Les mécanismes de l’économie,
Les licenciements économiques et les plans sociaux,
La formation professionnelle tout au long de la vie (sujet sur lequel le CE est consulté trois fois par an, voir chapitre sur le sujet),
L’épargne salariale,
La négociation sociale et le dialogue social,
La paye, les règles de rémunération,
La communication du CE,
Le rôle des autres instances représentatives : syndicat, DP, CHSCT, etc.
Il y a aussi les formations de développement personnel :

Gestion du stress,
Prise de parole en public, etc.
Comment choisir un organisme de formation ?

Il existe des organismes de formation liés à un syndicat et des organismes privés.

Un organisme de formation doit avoir un numéro d’enregistrement délivré par la Préfecture de région. Il est souhaitable qu’il ait l’agrément pour la formation économique des élus de CE.

Un bon moyen pour choisir un organisme de formation est d’écouter les conférences qu’ils animent dans les salons et de discuter avec eux dans leur stand. Ceux qui sont compréhensibles et vous écoutent font déjà partie des formateurs qui vous conviendrons. Le « bouche à oreille » ou même les références de l’organisme sont aussi des moyens efficaces.

Cordialement

Anne-Marie Bolzonella // 03/09/2014

Madame, Monsieur,
Comment financer la formation des élues de Mon CE (6 personnes) quand le budget ne le permet pas ? merci de nous donner quelques informations .

Cordialement,

Anne-Marie Bolzonella

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La formation des élus de CE
Avis d'expert

La formation des élus de CEDelphine VILLAUME Consultante formation, ELEGIA Formation

Les lois et décrets récents amènent les élus de comités d’entreprise à mettre à jour leurs connaissances de manière approfondie et à renouveler leur mode de fonctionnement. Dans une telle période, les comités ont besoin de formation mais aussi d’un accompagnement personnalisé.

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