La formation SSCT des élus du CSE

Désormais instance unique de représentation du personnel, le CSE doit former ses membres aux trois anciennes fonctions des IRP : DP, CE et CHSCT.
Nous traitons ici de la formation des élus du CSE à l’exercice de leur mission en matière de Santé, Sécurité et conditions de Travail (SSCT), hier dévolue au CHSCT (Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail).

C’est l’article L2315-18 qui définit cette formation des membres du CSE

« Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.
Le financement de la formation prévue à l’alinéa précédent est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. »

Cela veut dire que tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, bénéficient de cette formation SSCT, tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non. Cette formation ne s’adresse donc pas seulement aux titulaires (les suppléants sont aussi des membres du CSE, même s’ils n’assistent pas de droit aux réunions plénières du CSE). Elle n’est pas, non plus, réservée aux membres de la Commission SSCT des CSE de 300 salariés et plus.

Cette formation SSCT doit être dispensée dès que le CSE est mis en place.

Lors de son renouvellement, au bout de 4 ans, la formation doit tenir compte qu’elle s’adresse aux élus ayant déjà suivi la formation initiale et doit donc actualiser, compléter et spécialiser leurs connaissances. Elle doit aussi, bien évidemment, tenir compte des évolutions technologiques et d’organisation du travail de l’entreprise intervenues entre temps.

Organismes de formation habilités

Seuls les organismes agréés par le Préfet de Région du siège de l’organisme peuvent dispenser une telle formation (comme hier, pour le CHSCT). Cet agrément est valable sur tout le territoire français, sans exception.

Contenu de la formation SSCT

Cette formation a pour objet :
– De développer l’aptitude des élus du CSE à repérer et mesurer les risques professionnels. Elle leur sert aussi à développer leur capacité à analyser les conditions de travail.
– De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour être en mesure de proposer des actions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Cette formation est donc indispensable pour œuvrer à la protection des salariés.
Ce sont souvent des salariés qui alertent les élus sur les risques existant dans leur atelier ou service. Pour aider ces salariés avec efficacité, les élus du CSE, titulaires comme suppléants, doivent donc se former.
Le programme théorique et pratique doit être adapté à chaque entreprise : le contenu d’une formation SSCT n’est pas le même auprès des élus d’un CSE d’une entreprise métallurgique qu’auprès des élus d’un CSE d’une compagnie d’assurance, d’une clinique, etc.

Ce programme doit donc tenir compte :
– Des caractéristiques de la branche professionnelle de l’entreprise,
– De l’activité spécifique de l’entreprise,
– Du statut des stagiaires : représentants du personnel.

L’organisme de formation remet, à la fin du stage, une attestation de présence à chaque membre du CSE. Cette attestation est destinée à l’employeur.

Départ en formation SSCT

La formation SSCT peut être organisée collectivement (tous les membres ensemble) ou séparément. Chaque membre du CSE a le choix de l’organisme de formation agréé auprès duquel il souhaite suivre sa formation SSCT.
La demande de chaque élu du CSE est transmise à l’employeur 30 jours avant le début du stage en indiquant le nom de l’organisme, la date de formation et sa durée. Cette demande doit être écrite (par email, par courrier, par lettre remise en mains propres) afin d’en avoir une trace.
Le congé peut avoir lieu en deux fois avec l’accord de l’employeur.
Si l’employeur considère que l’absence du salarié peut avoir « des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise » (R2315-19), le refus est notifié dans les huit jours à compter de la réception de la demande.
Dans ce cas la formation se tiendra au plus tard dans les six mois suivants.

Financement de la formation SSCT

C’est l’employeur qui finance les frais pédagogiques et de déplacement pour la formation de chaque membre du CSE, aux conditions suivantes :
– Frais pédagogiques : 36 fois le montant du SMIC horaire par jour et par stagiaire,
– Frais de déplacement : sur la base du billet SNCF 2ème classe pour se rendre à la formation. Pour les frais de séjour (logement, repas), sur la base des déplacements temporaires des fonctionnaires.

Le CSE peut, sur son budget de fonctionnement, compléter ces dépenses. Il peut aussi financer des formations complémentaires sur tout sujet qui concerne les missions du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de travail.