Le CSE en action

Désormais instance unique de représentation du personnel, le CSE doit former ses membres aux trois anciennes fonctions des IRP : DP, CE et CHSCT. Nous traitons ici de la formation des élus du CSE à l’exercice de leur mission en matière de Santé, Sécurité et conditions de Travail (SSCT), hier dévolue au CHSCT (Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail).

Désormais instance unique de représentation du personnel, le CSE doit former ses membres aux trois anciennes fonctions des IRP : DP, CE et CHSCT. Nous traitons ici de la formation des élus du CSE à l’exercice de leur mission en matière de Santé, Sécurité et conditions de Travail (SSCT), hier dévolue au CHSCT (Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail).

L’employeur est à plein temps dans sa fonction et formé pour diriger. Les élus sont à temps partiel dans leur rôle et n’ont pas été formés pour tenir ce rôle. Pour débattre avec l’employeur il faut s’en donner les moyens. Pour gérer, animer et organiser un comité d’entreprise il est indispensable de se former.

L’employeur est entouré d’experts, parfois en interne, toujours en externe. Les élus ont besoin eux aussi d’être aidés, accompagnés et soutenus dans leur rôle de contre-pouvoir. Pour un bon dialogue social, chacun doit disposer de ses propres experts.

Ce qui est dit au CSE, ce que le CSE décide, ce que l’employeur annonce, déclare ou promet : tout cela est écrit dans un procès-verbal (PV) et nulle part ailleurs. Sans PV, un CSE n’a pas d’existence légale. Sans PV, le trésorier du CSE ne peut pas engager de dépense. Sans PV aucun élu ne peut parler au nom du CSE… etc.

Si un simple citoyen est parfois libre de prendre des risques (pas de mutuelle, pas d’assurance annulation voyages, etc.). Les élus ne doivent pas faire prendre de risques au comité : en cas de problème, ce serait de fait les salariés qui paieraient les pots cassés.