Les moyens du CSE

L’employeur doit mettre un local et un panneau d’affichage à la disposition du CSE. Les élus titulaires ont des heures de délégation pendant lesquelles ils circulent librement dans l’entreprise. Problème : l’entreprise moderne est de plus en plus souvent éparpillée…

Le local

« L’employeur met à la disposition du comité d’entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions. » (L2315-25, nouveau code pour le CSE). Le local doit être proportionné à la taille du CSE : ses membres doivent pouvoir s’y réunir, une table, des chaises, un bureau, une armoire qui ferme à clé (pièces comptables et procès-verbaux doivent pouvoir être protégés). Le local doit être chauffé.

L’entreprise assure la propreté de l’entreprise, il est donc normal que le personnel de ménage nettoie aussi le local du CSE.

Le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions :
un ordinateur, une imprimante, une ligne téléphonique, un accès à Internet. Le CSE doit disposer du même matériel aussi récent que celui dont dispose le personnel de secrétariat de l’entreprise.

L’employeur peut facturer les consommations telles que photocopies ou appels téléphoniques sortant (il est rare qu’il le fasse. Y compris pour l’affranchissement du courrier).

Les panneaux du CSE

CSE et syndicat ont chacun leur panneau d’information. Ils doivent être au même endroit que les panneaux de la direction.

À l’heure où Internet et les courriels sont accessibles sur les téléphones portables, la loi dit seulement qu’une négociation doit s’ouvrir sur l’utilisation des moyens correspondants existant dans l’entreprise… le CSE a intérêt à créer un site Internet pour communiquer avec les salariés.

Le CSE a hérité du droit des DP à afficher « les renseignements qu’ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel (…) aux portes d’entrée des lieux de travail ». (L2315-15, nouveau code pour le CSE. Ce que le CE ne pouvait pas faire.

Les heures de délégation

Lire à ce sujet l’article « les heures de délégation du CSE/DS/RS/RSS ».

Quand l’entreprise est dispersée sur le territoire

L’entreprise moderne est de plus en plus souvent dispersée sur le territoire. La loi n’en a pas encore tenu compte. Il faut donc négocier… ou créer de la jurisprudence en demandant au juge les aménagements indispensables.

Le local et le panneau du CSE sont au siège de l’entreprise… mais quand il y a dix lieux de travail dans le département, voire plus ?

Un titulaire dispose de 18 à 35 heures de délégation en fonction de la taille de l’entreprise ou de l’établissement. Quand il s’adresse à 50 salariés travaillant aux mêmes heures dans le même bâtiment, tout va bien. Mais quand les salariés sont dispersés sur le département, la région voire la France entière, comment compter les heures de déplacement ?

C’est pourquoi, dans l’accord pour la mise en place du CSE, il est indispensable que la négociation porte aussi sur les conditions de déplacement des élus du CSE dans ce type d’entreprise dispersée, leur permettant de rencontrer au moins deux fois par an tous les salariés.