Organisation du CSE

Les moyens du CSE

« L’employeur met à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions. » (L2315-25). Le local doit être proportionné à la taille du CSE : ses membres doivent pouvoir s’y réunir, une table, des chaises, un bureau, une armoire qui ferme à clé (pièces comptables et procès-verbaux doivent pouvoir être protégés).

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Budgets du CSE, placement et trésorerie

L’origine du « monopole » des activités sociales et culturelles (voir l’article « CE PUIS CSE, LES ORIGINES ») est la cause initiale du caractère facultatif du budget socioculturel. Il est rare que des comités n’aient aucun budget social et culturel, mais cela existe (moins de 5 % des CSE).

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Les commissions du CSE

Quand l’entreprise ou l’établissement a 300 salariés, Le CSE dispose de quatre commissions et une cinquième à partir de 1000 salariés. Une sixième commission, la « commission des marchés » qui choisit les fournisseurs du CSE, doit être créée par le comité employeur d’au moins 50 salariés (CSE de très grandes entreprises…). La création de commissions supplémentaires est désormais conditionnée à un accord d’entreprise.

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Bureau et règlement intérieur du CSE

Un CSE doit pourvoir à son organisation interne : désigner un Secrétaire et un Trésorier, définir ses modalités de fonctionnement interne et de gestion des finances, adopter un règlement intérieur. Le CSE est une structure collective qui doit définir ses propres règles. Le comité est une personne morale à part entière dont le lieu de décision est uniquement circonscrit à la réunion plénière. Le CSE n’a pas de « patron », son action est le résultat de décisions collectives.

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