Représentant du personnel

Le mystère des ex-questions DP dans le CSE

Le Comité Social et Economique (CSE) regroupe et remplace depuis le 1er janvier 2018 les anciennes IRP : DP, CE, CHSCT. Le CSE les remplace à l’échéance du mandat du CE en cours ou au plus tard le 31 décembre 2019.

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Souffrance au travail : rôle SSCT du CSE

Le CSE doit, chaque jour, déployer une logique d’enquête pour identifier, dépister puis faire reconnaître toute souffrance au travail. Ecouter les salariés, faire le tri des informations reçues et les évaluer avec les spécialistes du sujet : médecin du travail, contrôleur du travail, ingénieur de la prévention des risques professionnels de la CRAM/CARSAT, experts et formateurs du CSE.

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CE puis CSE (les origines)

Si le comité d’entreprise (et désormais le CSE) a deux rôles (social d’un côté, économique de l’autre), il a aussi deux dates de naissance : le 4 octobre 1941 et le 22 février 1945. Le comité d’entreprise est ainsi le reflet d’un des nombreux paradoxes de l’histoire de France…

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Rôle SSCT du CSE

Au moins 4 réunions du CSE par an auront un ordre du jour « SSCT » (L2315-27). Il y a les employeurs qui préfèrent traiter les questions SSCT dès qu’elles surviennent et ceux qui veulent se contenter du minimum légal. Réunir le CHSCT plus de 4 fois par an, hier n’était pas toujours facile.

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Négocier fonctionnement et moyens du CSE

Avant les ordonnances créant le CSE, c’était le code du travail qui déterminait l’organisation, le fonctionnement ainsi que les dates et les fréquences de consultation du CE.
Désormais ces paramètres peuvent faire l’objet d’une négociation. Autre exemple : un partage des heures de délégation avec les suppléants, un report de ces heures non utilisées était juridiquement impossible. C’est désormais possible.

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Les heures de délégation CSE/DS/RS/RSS

Le nombre d’heures de délégation dont dispose un titulaire du CSE dépend de la taille de son entreprise. Ce nombre va de 18 heures mensuelles (50 à 74 salariés) à 34 heures mensuelles (9750 salariés et plus). Le tableau complet est dans le conseil « composition du CSE ».

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