CE puis CSE (les origines) une Histoire hors du commun

Si le comité d’entreprise (et désormais le CSE) a deux rôles (social d’un côté, économique de l’autre), il a aussi deux dates de naissance : le 4 octobre 1941 et le 22 février 1945. Le comité d’entreprise est ainsi le reflet d’un des nombreux paradoxes de l’histoire de France…

Les origines du CE à la française, transformé en CSE entre 2018 et 2020, se cache dans une période controversée de son Histoire : le gouvernement du Maréchal PETAIN puis le programme de la Résistance élaboré sous la férule de Jean MOULIN.

Si le Comité d’Entreprise (et désormais le Comité Economique et Social) a deux rôles (social d’un côté, économique de l’autre), il a en fait deux dates de naissance : le 4 octobre 1941 et le 22 février 1945.
Le comité d’entreprise est ainsi le reflet d’un des nombreux paradoxes de l’Histoire de France…

La première origine du CE/CSE

Le 4 octobre 1941, la Charte du travail de PETAIN crée les comités sociaux d’entreprise. Cantonnés à gérer les œuvres sociales créées par l’employeur, ces comités sont sous la tutelle patronale. Sous PETAIN, pas de syndicat, ces comités sont même de fait un instrument de contrôle du monde du travail.

Mais c’est de cette charte du travail que le CE/CSE à la française tient son rôle social et culturel. Car s’il existe des CE en Allemagne ou en Belgique par exemple, ceux-ci n’ont qu’un rôle économique et aucune activité sociale et culturelle n’est gérée par eux.

C’est donc « grâce » à PETAIN que le CE/CSE à la française tient son rôle le plus connu du grand public et des salariés des entreprise de 50 salariés et plus : bons d’achat, billetterie à tarif réduit, activités sportives, colonies de vacances, arbre de Noël, etc.

La deuxième origine du CE/CSE

Si les CE/CSE élus par les salariés et indépendants de l’employeur existent en France, c’est d’abord parce que cette revendication syndicale, qui a vu le jour dans l’entre-deux guerres, était inscrite dans le programme de la Résistance.

Le 22 février 1945, une ordonnance du gouvernement provisoire issu de la résistance et présidé par le Général DE GAULLE crée les comités d’entreprise.

Extrait de l’exposé des motifs de l’ordonnance :
« Le grand mouvement populaire qui a libéré la France de l’ennemi n’a pas été seulement un mouvement de la libération nationale ; il a été également un mouvement de libération sociale. Dans la résistance clandestine comme à Londres, autour du Général De Gaulle, des projets de reconstruction économique et sociale de la France ont été élaborés. Une des idées que l’on retrouve dans presque tous ces projets est la nécessité d’associer les travailleurs à la direction de l’économie et à la gestion des entreprises. »

Sans perdre le rôle social attribué en 1941, le comité obtient un rôle économique et professionnel.

Un rôle économique et professionnel pour le CE/CSE

Consulté sur la marche de l’entreprise avant que toute décision importante ne soit prise, le CE/CSE est la voix des salariés en la matière. Si on rend plus souvent public son rôle au moment des restructurations, le CE/CSE est consulté toute l’année sur l’organisation du travail, sur la formation professionnelle et continue, l’égalité professionnelle, les risques pour la santé des travailleurs, etc.

(Lire l’ensemble des règles, du contenu et des moyens de cette mission économique et professionnelle dans les articles de la partie de mementoce « les missions économiques ».)

Une deuxième origine contestée

Mais le gouvernement d’union nationale de 1945 crée un CE aux moyens limités : il est informé mais pas consulté, obligatoire seulement dans les entreprises de 100 salariés et plus, il ne peut désigner un expert-comptable que parmi ceux proposés par le conseil d’administration de l’entreprise et le secret professionnel auquel il est tenu est élargi à tout ce qui a un caractère confidentiel.

Si l’ordonnance est « décevante » pour de nombreux résistants, son caractère mitigé vient de l’inquiétude des employeurs de voir les comités d’entreprise venir contester leur gestion et la pression qu’ils exercent sur le gouvernement. DE GAULLE leur répond le 2 mai 1945 dans un discours devant l’assemblée consultative : « Il est équitable et salutaire d’associer, par l’esprit et par le cœur aussi bien que par les mains à ce qui est gestion, organisation, perfectionnement des entreprises, ceux qui prodiguent leur peine. C’est donc dans cette voie que nous nous sommes engagés en créant les comités d’entreprise, dont je serais évidemment surpris que les modalités apparaissent à tous et à chacun totalement satisfaisants, mais dont l’extrême importance ne peut être contestée dans ce qu’il y a de social à la base de l’économie ».

Les principales dates d’évolution du CE/CSE

On pourrait presque dire que le CE/CSE a une troisième origine : la loi du 16 mai 1946. Adoptée à l’unanimité, cette loi vint modifier l’ordonnance en profondeur en revenant aux propositions de l’assemblée consultative formulées au gouvernement provisoire en décembre 1944. Cette loi décide donc que le CE n’est pas seulement informé sur la marche de l’entreprise mais aussi consulté, la création des CE est imposée dès 50 salariés, le libre choix de l’expert-comptable assistant les élus pour analyser la situation économique, sociale et financière de l’entreprise et la restriction du secret professionnel aux secrets de fabrication.

Les lois AUROUX de 1982 ont apporté des modifications très significatives aux moyens et droits des CE, à commencer par l’obligation faite à l’employeur de verser, depuis le 1er novembre 1982, un budget de fonctionnement représentant 0,2 % de la masse salariale brute.

La loi quinquennale pour l’emploi d’Edouard BALLADUR du 20 décembre 1993 crée la première DUP (l’employeur put regrouper DP et CE dans une Délégation Unique du Personnel, dans les entreprises de moins de 200 salariés).

La loi du 17 août 2015, dite loi REBSAMEN, crée la deuxième DUP (DP, CE et CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés), prélude à la création du CSE en septembre 2017.

Le rôle social et culturel du CE/CSE

Extrait de la charte du travail : « Les institutions sociales de toute nature, créées dans l’intérêt du personnel d’une entreprise ou d’une profession, ou des familles de ce personnel, sont obligatoirement gérées par le Comité Social d’entreprise (…) ».

C’est ainsi que, sans l’avoir expressément réclamé, les syndicats ouvriers se sont retrouvés à la tête des œuvres sociales déjà instituées par l’employeur dans le cadre du paternalisme patronal.

Bien évidemment PETAIN n’avait pas eu l’intention de donner les œuvres sociales à gérer aux syndicats ! Ce fut pourtant la conséquence de la continuité du droit. L’ordonnance de 1945, ne modifiant pas cet aspect de la charte du travail de 1941, transféra les œuvres sociales entre les mains des représentants du personnel élus et donc principalement des syndicats. Si le CE/CSE est présidé par l’employeur, c’est une personne morale entièrement indépendante. Toutes les décisions de gestion des activités sociales et culturelles sont prises à la majorité des élus titulaires sans que l’employeur ne puisse s’y opposer.

(Lire l’ensemble des règles, du contenu et des moyens dans les articles de la partie de mementoce « Activités sociales et culturelles »).

Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont donné suite à l’histoire du CE, des DP et du CHSCT sous une nouvelle forme : le CSE. Une seule instance pour trois fonctions. L’Histoire dira ce que cette nouvelle étape aura apporté, mais un peu de patience pour en tirer les réelles conséquences sur le terrain…

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