Composition du CSE

Le Comité Social et Economique (CSE) regroupe et remplace depuis le 1er janvier 2018 les anciennes IRP : DP, CE, CHSCT. Le CSE les remplace à l’échéance du mandat du CE en cours ou au plus tard le 31 décembre 2019.

Le CSE est composé, d’une part,

de l’employeur (qui a le titre de Président du CSE) assisté de 3 collaborateurs au maximum qui ont « voix consultative », c’est-à-dire le droit de parler mais pas de voter. Le plus souvent ces personnes seront le chef d’entreprise, le DRH et donc 2 personnes maximum parmi leurs collaborateurs. Si le DRH (ou tout autre représentant de la direction) est Président du CSE en l’absence du chef d’entreprise il doit disposer d’un mandat écrit pour ce faire. Il sera alors assisté de 3 collaborateurs au maximum.

Le CSE est composé, d’autre part,

d’élus titulaires et d’autant de suppléants (ci-après tableau du nombre d’élus titulaires en fonction de l’effectif salarié) ainsi que d’un représentant syndical au CSE par organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement. Ce représentant syndical a voix consultative.

Seuls les titulaires assistent aux réunions plénières et disposent du droit de vote sur toutes questions à l’ordre du jour. Les suppléants y assistent chaque fois qu’ils remplacent un titulaire absent. Cette disposition rend nécessaire de prévoir plusieurs jours à l’avance les absences éventuelles de titulaires pour prévenir les suppléants concernés.

Quel suppléant remplace un titulaire absent ?

Un titulaire absent est remplacé en priorité par un suppléant élu sur la même liste syndicale et de la même catégorie (même collège et si possible même catégorie socio-professionnelle : ouvrier, employé, etc.). A défaut de suppléant de même catégorie, le titulaire absent est remplacé par un autre suppléant élu sur la même liste syndicale. Ainsi, par exemple, un suppléant cadre, élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que le titulaire non cadre absent, peut dans ce cas le remplacer. En l’absence de suppléant disponible élu sur une liste du même syndicat, le titulaire absent sera remplacé par le premier candidat titulaire non élu de cette liste, à défaut par le premier suppléant non élu.

Chaque fois que l’ordre du jour du CSE contient des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail (de même pour les réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE), les personnes suivantes assistent de droit à la réunion concernée avec voix consultative :

• Le médecin du travail, qui peut donner délégation à un membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail ;
• Le responsable de l’entreprise chargé de la sécurité et des conditions de travail.
• L’agent de contrôle de l’inspection du travail ainsi que les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Les heures de délégation peuvent être partagées entre titulaires et avec les suppléants. Cette disposition entièrement nouvelle implique, à notre avis, une centralisation par le délégué syndical des partages d’heures de délégation. De plus, un titulaire peut consommer de manière différée une partie de ses heures de délégation sur une année. Chaque titulaire ne peut, par ce partage ou ce report, disposer dans un même mois de plus d’une fois et demie son quota d’heures mensuel. L’employeur doit être informé huit jours à l’avance du partage ou du report.

Les élus dont le temps de travail est calculé en jours, comptent leurs heures de délégation par demi- journée équivalant à quatre heures. Un élu en forfait jours peut donc, par exemple prendre 6 demi- journées s’il dispose de 24 heures par mois.

Nombre d’élus et nombre d’heures de délégation.

Dans le protocole préélectoral, le nombre d’élus et la quantité d’heures de délégation peuvent être augmentés. A défaut, les quantités légales ci-après s’appliquent :

Effectif salarié

Nombre de titulaires

Heures de

délégation

Total heures

du CSE

11 à 24

1

10

10

25 à 49

2

10

20

50 à 74

4

18

72

75 à 99

5

19

95

100 à 124

6

21

126

125 à 149

7

21

147

150 à 174

8

21

168

175 à 199

9

21

189

200 à 249

10

22

220

250 à 299

11

22

242

300 à 399

11

22

242

400 à 499

12

22

264

500 à 599

13

24

312

600 à 699

14

24

336

700 à 799

14

24

336

800 à 899

15

24

360

900 à 999

16

24

384

1000 à 1249

17

24

408

1250 à 1499

18

24

432

1500 à 1749

20

26

520

1750 à 1999

21

26

546

2000 à 2249

22

26

572

2250 à 2499

23

26

598

2500 à 2749

24

26

624

2750 à 2999

24

26

624

3000 à 3249

25

26

650

3250 à 3499

25

26

650

3500 à 3749

26

27

702

3750 à 3999

26

27

702

4000 à 4249

26

28

728

4250 à 4499

27

28

756

4500 à 4749

27

28

756

4750 à 4999

28

28

784

5000 à 5249

29

29

841

5250 à 5499

29

29

841

5500 à 5749

29

29

841

5750 à 5999

30

29

870

6000 à 6249

31

29

899

6250 à 6499

31

29

899

6500 à 6749

31

29

899

6750 à 6999

31

30

930

7000 à 7249

32

30

960

7250 à 7499

32

30

960

7500 à 7749

32

31

992

7750 à 7999

32

32

1024

8000 à 8249

32

32

1024

8250 à 8499

33

32

1056

8500 à 8749

33

32

1056

8750 à 8999

33

32

1056

9000 à 9249

34

32

1088

9250 à 9499

34

32

1088

9500 à 9749

34

32

1088

9750 à 9999

34

34

1156

10000

35

34

1190