Composition du CSE : nombre de membres élus, employeur, assistants, invités

Tout savoir sur la composition du CSE, combien de membres élus, combien d’heures de délégation, qui a le droit de vote, quels sont les invités réguliers ou occasionnels.

Tout savoir sur la composition du CSE, combien de membres élus, combien d’heures de délégation, qui a le droit de vote, quels sont les invités réguliers ou occasionnels.

Le Comité Social et Economique (CSE) regroupe et remplace depuis le 1er janvier 2018 les anciennes IRP : DP, CE, CHSCT. Le CSE les remplace à l’échéance du mandat du CE en cours ou au plus tard le 31 décembre 2019. La composition du CSE est donc différente de celle du CE précédent.

La composition du CSE est faite d’une part :

De l’employeur (qui a le titre de Président du CSE) assisté de 3 collaborateurs au maximum qui ont « voix consultative », c’est-à-dire le droit de parler mais pas de voter. Le plus souvent ces personnes seront le chef d’entreprise, le DRH et donc 2 personnes maximum parmi leurs collaborateurs.

Si le DRH (ou tout autre représentant de la direction) est Président du CSE en l’absence du chef d’entreprise il doit disposer d’un mandat écrit pour ce faire. Il sera alors assisté de 3 collaborateurs au maximum.

Si le Président est une autre personne que l’employeur, par exemple le DRH, celui-ci remplace l’employeur et prend néanmoins la parole en tant qu’employeur, pas en tant que DRH. Pendant la réunion qu’il préside il « est » l’employeur. Ses propos engagent tout autant l’employeur que sa propre personne. Il ne peut pas se « cacher » derrière sa fonction subalterne pour refuser de répondre à une question dont la réponse relève du chef d’entreprise. A défaut il y a délit d’entrave.

La composition du CSE est faite d’autre part :

Des membres élus titulaires et autant de membres élus suppléants (ci-contre tableau du nombre d’élus titulaires en fonction de l’effectif salarié couplé au nombre d’heures de délégation par élu) ainsi que d’un représentant syndical au CSE par organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement. Ce représentant syndical a voix consultative, comme les assistants de l’employeur il ne vote pas mais peut prendre la parole. Néanmoins il ne doit pas envahir les débats. La réunion concerne au premier chef les membres titulaires et l’employeur (ou son représentant).

Seuls les titulaires assistent aux réunions plénières et disposent du droit de vote sur toutes questions à l’ordre du jour. Les suppléants y assistent chaque fois qu’ils remplacent un titulaire absent. Cette disposition rend nécessaire de prévoir plusieurs jours à l’avance les absences éventuelles de titulaires pour prévenir les suppléants concernés.

Quel membre suppléant remplace un membre titulaire absent ?

Un titulaire absent est remplacé en priorité par un suppléant élu sur la même liste syndicale et de la même catégorie (même collège et si possible même catégorie socio-professionnelle : ouvrier, employé, etc.). A défaut de suppléant de même catégorie, le titulaire absent est remplacé par un autre suppléant élu sur la même liste syndicale.
Ainsi, par exemple, un suppléant cadre, élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que le titulaire non cadre absent, peut dans ce cas le remplacer. En l’absence de suppléant disponible élu sur une liste du même syndicat, le titulaire absent sera remplacé par le premier candidat titulaire non élu de cette liste, à défaut par le premier suppléant non élu.

Invités réguliers entrant dans la composition du CSE

Chaque fois que l’ordre du jour du CSE contient des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail (de même pour les réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE), les personnes suivantes assistent de droit à la réunion concernée avec voix consultative :

  • Le médecin du travail, qui peut donner délégation à un membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail ;
  • Le responsable de l’entreprise chargé de la sécurité et des conditions de travail.
  • L’agent de contrôle de l’inspection du travail ainsi que les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Invités occasionnels entrant dans la composition du CSE

Il est fréquent que l’employeur propose d’inviter un responsable de secteur, de service, de département ou d’atelier pour exposer en détail un projet de réorganisation du travail et accompagner l’employeur dans les réponses aux questions, suggestions ou critiques formulées par les membres élus.
Les experts désignés par les membres élus du CSE sont présents de droit lorsqu’ils viennent présenter leur rapport en séance plénière.
Moins fréquemment les membres élus proposent d’inviter un salarié qui, par sa compétence, son ancienneté ou sa fonction peut apporter des éléments utiles au débat sur tel ou tel sujet.

Heures de délégation selon la composition du CSE

Complétez la lecture du tableau ci-contre par celle de notre conseil « Heures de délégation des mandats CSE et syndicaux DS RS RSS ».