Composition du CSE

Le Comité Social et Economique (CSE) regroupe et remplace depuis le 1er janvier 2018 les anciennes IRP : DP, CE, CHSCT. Le CSE les remplace à l’échéance du mandat du CE en cours ou au plus tard le 31 décembre 2019.

Le CSE est composé, d’une part,

de l’employeur (qui a le titre de Président du CSE) assisté de 3 collaborateurs au maximum qui ont « voix consultative », c’est-à-dire le droit de parler mais pas de voter. Le plus souvent ces personnes seront le chef d’entreprise, le DRH et donc 2 personnes maximum parmi leurs collaborateurs. Si le DRH (ou tout autre représentant de la direction) est Président du CSE en l’absence du chef d’entreprise il doit disposer d’un mandat écrit pour ce faire. Il sera alors assisté de 3 collaborateurs au maximum.

Le CSE est composé, d’autre part,

d’élus titulaires et d’autant de suppléants (ci-après tableau du nombre d’élus titulaires en fonction de l’effectif salarié) ainsi que d’un représentant syndical au CSE par organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement. Ce représentant syndical a voix consultative.

Seuls les titulaires assistent aux réunions plénières et disposent du droit de vote sur toutes questions à l’ordre du jour. Les suppléants y assistent chaque fois qu’ils remplacent un titulaire absent. Cette disposition rend nécessaire de prévoir plusieurs jours à l’avance les absences éventuelles de titulaires pour prévenir les suppléants concernés.

Quel suppléant remplace un titulaire absent ?

Un titulaire absent est remplacé en priorité par un suppléant élu sur la même liste syndicale et de la même catégorie (même collège et si possible même catégorie socio-professionnelle : ouvrier, employé, etc.). A défaut de suppléant de même catégorie, le titulaire absent est remplacé par un autre suppléant élu sur la même liste syndicale. Ainsi, par exemple, un suppléant cadre, élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que le titulaire non cadre absent, peut dans ce cas le remplacer. En l’absence de suppléant disponible élu sur une liste du même syndicat, le titulaire absent sera remplacé par le premier candidat titulaire non élu de cette liste, à défaut par le premier suppléant non élu.

Chaque fois que l’ordre du jour du CSE contient des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail (de même pour les réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE), les personnes suivantes assistent de droit à la réunion concernée avec voix consultative :

• Le médecin du travail, qui peut donner délégation à un membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail ;
• Le responsable de l’entreprise chargé de la sécurité et des conditions de travail.
• L’agent de contrôle de l’inspection du travail ainsi que les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Les heures de délégation peuvent être partagées entre titulaires et avec les suppléants. Cette disposition entièrement nouvelle implique, à notre avis, une centralisation par le délégué syndical des partages d’heures de délégation. De plus, un titulaire peut consommer de manière différée une partie de ses heures de délégation sur une année. Chaque titulaire ne peut, par ce partage ou ce report, disposer dans un même mois de plus d’une fois et demie son quota d’heures mensuel. L’employeur doit être informé huit jours à l’avance du partage ou du report.

Les élus dont le temps de travail est calculé en jours, comptent leurs heures de délégation par demi- journée équivalant à quatre heures. Un élu en forfait jours peut donc, par exemple prendre 6 demi- journées s’il dispose de 24 heures par mois.