Les délégués du personnel* (*Mise à jour le 01/09/16)

Dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel (DP) présentent notamment à l’employeur toute réclamation individuelle ou collective concernant les salaires, la protection sociale, l’hygiène et la sécurité.

Définition

Les DP sont généralement sollicités pour assister les salariés lors des procédures de licenciement et ont pour mission d’alerter l’inspecteur du travail chaque fois qu’ils le jugent utile.

Leur mission est davantage orientée vers les questions de proximité individuelles ou collectives que sur la marche générale de l’entreprise (dont s’occupe le CE).

Élus pour 4 ans selon la loi ou entre 2 à 4 ans par un accord, ils bénéficient d’un crédit de 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés et de 15 dans les autres.

Les DP jouissent d’une protection contre le licenciement (impossible sans autorisation de l’inspecteur du travail).

Dans les entreprises de 25 salariés et plus, deux collèges sont constitués (ouvriers et employés d’une part, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres de l’autre).

Dans certains cas, un DP sera chargé des missions d’un délégué syndical (quand le DP est désigné DS, le temps de son mandat), du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (rôle substitutif au CHSCT) ou du CE (si celui-ci n’a pas été constitué, par défaut de candidat par exemple). Alors, ils seront consultés à l’occasion de décisions touchant à l’organisation de l’entreprise, à la gestion du personnel et participeront à la gestion des œuvres sociales.

Les Délégués du Personnel ne peuvent pas ester en justice collectivement. L’employeur n’a pas à financer leur formation.

La formation des DP :

Nouveauté de la Loi TRAVAIL : Désormais le CE peut financer avec son budget de fonctionnement la formation des Délégués du personnel.