Activités sociales et culturelles : définition

Nous sommes le seul pays au monde où les CE/CSE gèrent de droit les activités sociales et culturelles (ASC) existant dans l’entreprise. En 1941, le Maréchal Pétain avait créé les « comités sociaux d’entreprise »

CE, origine

Nous sommes le seul pays au monde où les CE (désormais CSE) gèrent de droit les activités sociales et culturelles (ASC) existant dans l’entreprise. En 1941, le Maréchal Pétain avait créé les « comités sociaux d’entreprise » (pas élus par le personnel mais composés par l’employeur) qui avaient pour seul rôle la gestion des œuvres sociales existant dans l’entreprise. Le rôle économique du CE était dans le programme de la Résistance, l’ordonnance du 22 février 1945 qui le mis en place ne retira pas la gestion des œuvres sociales aux comités d’entreprise. Mais au lieu d’être composé par l’employeur, le comité le fut désormais par un vote des salariés.

Social et culturel, décision du CSE

Le CSE n’a pas de « patron ». Ni le secrétaire, ni le trésorier, ni aucun autre élu ne peut signer un contrat au nom du CSE, sans qu’un vote ait d’abord eu lieu en séance plénière, porté au PV.

Un contrat signé sans ce vote est nul juridiquement. Un fournisseur du CSE peut demander au signataire qu’un tel vote ait lieu et qu’un extrait du PV lui soit transmis.

Budget des ASC, origine

Cependant la loi ne prévoit pas de budget minimum pour financer les ASC. Elle prévoit juste leur transfert (si l’employeur en avait mis en place avant d’avoir un CSE) entre les mains du comité dès qu’il existe. Le budget des ASC représente en pourcentage ce que l’employeur dépensait volontairement auparavant, rapporté à la masse salariale de l’année où il avait dépensé le plus.

De nombreuses conventions collectives ont prévu un budget minimal pour les ASC.

Enfin, de nombreux employeurs accordent volontairement un budget aux ASC. Le budget versé aux ASC n’est soumis ni aux charges sociales sur les salaries ni aux impôts sur le revenu des salariés.

Social et culturel, définition

Le contenu des ASC est défini par la loi :

• Une ASC est facultative. C’est pour cela que la dépense de l’employeur pour financer complémentaire santé et prévoyance ne peut plus être comptabilisée aux ASC, compte tenu de son caractère obligatoire (loi, accords de branche ou d’entreprise).

• La liste des ASC est contenue dans l’article R2312-35. On y trouve notamment : cantines (donc aussi les machines à boisson, friandises ou sandwiches destinées au personnel), jardins familiaux, crèches, colonies de vacances, loisirs, sport, bibliothèques.

Revendre entre CSE

Une nouvelle prestation est désormais installée sur Internet : permettre aux CSE de revendre aux autres CSE et surtout aux petits CSE (80 % des CSE s’adressent à moins de 300 salariés) leurs invendus à date de validité proche ; Idem pour des colis, des jouets, des places de voyages, des formations ou des sorties groupées. Comme ce sont souvent les gros CSE qui ont des invendus, cela permet aux petits CSE de bénéficier des mêmes tarifs et des mêmes qualités de prestations que les gros CSE. C’est donc un excellent moyen pour les CSE d’apporter un meilleur service et du pouvoir d’achat à leurs salariés.

Cela n’est possible que si le CSE « vendeur » ne propose ses « invendus » ou « inutilisés » qu’à d’autre CSE adhérents d’un système d’échange. Car un CSE ne peut pas vendre quoi que ce soit sur la place publique au risque d’être poursuivi pour concurrence déloyale par les acteurs du marché correspondant.

Avis d'expert

expert-marc-WACONGNE

trocCSE.com

Marc WACONGNE, Président de toutapprendre.com et trocCSE.com

TrocCSE propose 2 services complémentaires.
Premièrement, nous privatisons des parcs, des événements et des voyages afin de pouvoir proposer des tarifs très avantageux aux CSE.
Deuxièmement, nous proposons aux CSE d’échanger leurs invendus.
Toutes les places et les invendus sont proposés en ligne sur le site www.trocCSE.com.

Découvrir

La notion d'ayant droit

Un enfant sur deux naît hors mariage, près d’un mariage sur deux se dissout, et avec le Pacs, l’union libre, les familles recomposées, le mariage homosexuel… C’est le casse-tête des ayants droits pour les comités d’entreprise ! La loi ne donnant pas d’autre base de raisonnement que celle du salarié et de sa famille, c’est aux élus d’arbitrer entre les différents partis pris possibles : l’enfant à charge ou ceux qui habitent dans le foyer, la feuille d’imposition ou le livret de famille, etc.

Quelle que soit la solution choisie par le comité d’entreprise, celle-ci doit figurer dans le règlement intérieur des ASC de manière claire et ne pas avoir de dérogation avant qu’un nouveau vote en séance plénière n’ait eu lieu pour le modifier.

Attention aux discriminations. Est discriminatoire, par exemple :
– Ne pas accorder certaines prestations aux salariés en longue maladie.
– Ne pas accorder les prestations aux CDD.
– Faire un tri entre enfant du sang du salarié et enfant vivant sous le toit du salarié.

Les ASC bénéficient prioritairement aux salariés, à leur famille (conjoint, enfants) et aux stagiaires. Cela veut aussi dire que secondairement, le CSE peut faire bénéficier d’avantages à des personnes hors de la famille du salarié. Exemple : un car est affrété pour une sortie, les salariés, leurs conjoint et enfants et les stagiaires sont prioritaires. Passée la date d’inscription, il reste des places. Elles peuvent être vendues au même prix à la mère, la sœur ou un ami du salarié.