Recevez par email les dernières infos, lire les news >

Aides aux salariés en difficulté

Etre en situation d’emploi, même en CDI, n’est pas une garantie contre les aléas de la vie. Des salariés aussi sont touchés par la précarité, la pauvreté, le surendettement, le mal-logement, l’illettrisme. Facteurs majeurs de souffrance et d’exclusion, identifier ces situations et venir en aide aux salariés en difficulté entrent dans les missions sociales du CE.

Un million de personnes travaillent tout en disposant d’un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté établi à la moitié du revenu net médian, soit 886 euros en 2013 (source INSEE- le revenu médian sépare la France en deux : une moitié gagne moins, l’autre gagne plus).  Cela correspond à un salarié au SMIC qui serait à temps partiel à 75 ou 80 %. 

Paradoxalement, ce sont les salariés les plus modestes qui se plaignent le moins auprès du  comité d’entreprise. Le CE doit donc avoir des relais dans chaque service ou atelier pour identifier les salariés en difficulté financière, familiale ou sociale.

Identifier les bas salaires et les salariés non qualifiés

Les élus peuvent s’appuyer sur l’analyse des informations relatives aux rémunérations dans l’entreprise pour évaluer le nombre de salariés ayant un bas salaire dans l’entreprise (bilan social ou rapport annuel selon la taille de l’entreprise). En outre, l’entreprise est dans l’obligation de transmettre chaque année au CE un bilan du travail à temps partiel dans l’entreprise (nombre, sexe, qualification), ce document est utile pour avoir une appréciation du nombre de travailleurs touchant un bas salaire.

Le CE doit aussi identifier les salariés non qualifiés de l’entreprise. A partir de 45 ans, un salarié non qualifié est le  plus en danger en cas de difficultés économiques. Même s’il n’est pas facile de convaincre un salarié non qualifié de se former, cela fait partie du rôle social du CE que de tout faire pour l’en persuader et l’accompagner dans les démarches nécessaires.

Secours exceptionnel

Outre les subventions habituelles, le CE est habilité, dans le cadre de sa mission sociale, à accorder tout type d’aide qu’il juge pertinente, à condition que chaque salarié dans la même situation y ait droit.

Il peut notamment allouer une somme d’argent, sous forme de don, à un salarié qui rencontrerait des difficultés financières particulières. Pour être qualifiée de secours, l’aide accordée par le CE doit : 

- répondre à une « situation individuelle particulièrement digne d’intérêt », 

- être exceptionnelle, 

- être indépendante du statut professionnel du bénéficiaire, 

- être d’un montant justifié par la situation exceptionnelle du bénéficiaire et individualisé. 

Si le secours est conforme, il n’est pas assujetti à cotisations sociales. Il est également conseillé de verser le montant du secours directement aux organismes vis-à-vis desquels le salarié est endetté. Enfin, un prêt non remboursé peut être transformé en secours si cela est justifié par une dégradation de la situation du salarié.

Dans les ASC, le CE ne doit pas définir un montant garanti pour un secours. Chaque secours résulte d’une enquête et débouche sur un montant approprié à la situation personnelle du salarié bénéficiaire.

Vos réactions (0)