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Déjeuner des salariés

La « cantine » fait partie des ASC. C’est donc le CE qui décide de la façon dont la restauration, sous toutes ses formes, s’organise dans l’entreprise. Si plus de 10 % des salariés déclarent manger à leur poste de travail… c’est que leur employeur néglige la loi qui l’interdit (R4228-19). Dès que 25 salariés d’un site en font la demande, l’employeur doit mettre un réfectoire équipé à leur disposition (R4228-22).

Distribution automatique

Une majorité des salariés bénéficiant d’un CE dispose de distributeurs automatiques : boissons chaudes et froides, sandwiches, pâtisseries et friandises. Aujourd’hui, on trouve dans les automates des produits de plus en plus variés, sains et équilibrés. Ainsi des produits frais : fruits en sachet, salades, jus de fruit frais, biscuits diététiques… Mais aussi des gammes biologiques, respectueuses de développement durable et du commerce équitable, notamment pour le café et le chocolat.

Les appareils de distribution automatique réservés au personnel font partie des ASC. C’est donc le CE qui choisit le prestataire, signe les contrats et fixe le prix des produits. Certains CE laissent l’employeur gérer la question, c’est leur choix.

Si les automates sont destinés au public, aux clients, aux patients ou aux passants, le CE ne peut en réclamer la gestion.

Modes de gestion de la distribution automatique

L’automate est en général la propriété du prestataire qui le place en dépôt gratuit. Il l’entretient et l’approvisionne. Si le CE subventionne les consommations, la facture du prestataire tient compte d’une remise, dans la mesure où cela entraine une hausse des ventes. De nombreux CE choisissent au contraire de faire des bénéfices pour compléter le budget des ASC. Ils en ont tout à fait le droit.

Dans le cas d’une location, l’automate est la propriété d’un organisme de financement spécialisé dans le leasing (crédit-bail). Le CE paie un loyer, confie la gestion au prestataire et récupère le prix des consommations. 

La solution de l’achat est la plus contraignante, même si elle peut être la plus profitable. Elle nécessite un engagement du CE pour assurer l’approvisionnement et l’entretien de la machine. De plus elle engage la responsabilité du CE en cas d’intoxication alimentaire (voir assurances du CE).

La restauration collective

Aujourd’hui 80% des restaurants d’entreprise sont confiés à un prestataire spécialisé dans la restauration collective.

Si le CE fait le choix de l’autogestion du restaurant, il dispose d’une marge de manœuvre plus large dans la mise en place de son offre alimentaire. Mais ce n’est pas parce que le CE externalise la gestion du restaurant qu’il ne peut pas conserver un rôle important en aval.

La fréquentation des restaurants d’entreprise s’érode : 

- La journée continue, associée aux horaires flexibles, amène de nombreux salariés à sacrifier la coupure du midi (« gamelle » ou sandwiches) pour gagner du temps,

- La volonté de « faire régime » (petite salade et repas en famille plus conséquent le soir),

- Un manque d’envie de manger une cuisine peu attirante.

Les prestataires ont fait des efforts pour prendre en compte le deuxième et le troisième critère, mais il est difficile de concilier qualité gustative et faible prix.

Les titres restaurant

Aucun texte n’oblige un employeur à remettre des titres restaurant à ses salariés sauf disposition conventionnelle contraire. Les titres sont financés par l’employeur et/ou par le CE, dans la limite de 60 % de la valeur du titre. Tous les salariés (à l’exception de ceux en arrêt maladie ou en congé) peuvent bénéficier au maximum d’un titre par jour travaillé et par repas, y compris ceux à temps partiel ou temporaires, sauf si la pause déjeuner n’est pas incluse dans leurs horaires de travail

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