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Les services à la personne

Quelles sont les activités concernées ?

Le champ des activités des services à la personne est défini par la loi (L 7231-1).

Services à la famille : garde d’enfant, accompagnement des enfants dans leurs déplacements, soutien scolaire, cours à domicile, assistance informatique, assistance administrative… 

Vie quotidienne : ménage et repassage, jardinage, bricolage, gardiennage temporaire, préparation de repas et commissions, livraison de courses et de linge repassé… 

Services aux personnes dépendantes : garde malade à l’exclusion des soins, aide aux personnes âgées, dépendantes ou handicapés, assistance aux personnes handicapées, aide à la mobilité et transport, soins esthétiques…

Le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapés entre dans cette vocation sociale car il développe la solidarité entre générations.

Le chèque emploi service universel (CESU), créé en 2006, est destiné à simplifier les formalités administratives et déclaratives du salarié employeur d’une aide à domicile ou hors domicile (garde d’enfant agréée).

Exonération ou crédit d’impôt

Les services à la personne ouvrent droit à une exonération d’impôts. La moitié du total salaires/charges est déductible des impôts sur le revenu. Ceux qui ne paient pas d’impôts peuvent recevoir jusqu’à 6000 € par an, augmenté de 1500 € par enfant à charge. Ces montants sont les mêmes pour le plafond de déduction fiscale.

CESU et ASC

Le CESU entre dans le champ des activités sociales et culturelles, c’est une action visant à améliorer les conditions de vie autour du travail répondant à l’attente d’une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle. On observe qu’une grande partie de ces titres de paiement pris en charge par les CE vont aux gardes d’enfant. 

Modalités

Soit le CE achète des CESU et les remet aux salariés intéressés, soit le salarié créé un compte sur le site du CESU et présente le justificatif pour se faire rembourser.

Le comité d’entreprise a la possibilité de décider des prestations qu’il souhaite financer en limitant le CESU à certaines activités qu’il aura définies.

Extrait du site du CESU

« Le CESU préfinancé est un titre spécial de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. 

Selon le même principe que les titres restaurant, il est préfinancé en tout ou partie par votre employeur, votre comité d’entreprise ou tout autre organisme financeur (…). 

Les titres CESU se présentent sous la forme de chéquiers à montant prédéfini et sont édités de façon nominative par l’un des six émetteurs habilités par le ministre chargé des services à la personne. 

L’émetteur des titres est laissé au libre choix du cofinanceur qui vous en fait bénéficier. »

Les émetteurs agréés à ce jour sont : Sodexo Pass France, ainsi que Edenred France, Le Chèque Domicile, Domiserve, La Banque Postale, Natixis Intertitres.

Pour en savoir plus

 www.cesu.urssaf.fr

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Avis d'expert

toutapprendre.comMarc WACONGNE, Directeur Général

Le principe est le suivant : le CE souscrit un abonnement annuel et, grâce à cet abonnement, tous les Elus, les Salariés et leur Famille ont un accès illimité et gratuit à plus de 1000 cours : soutien-scolaire, bien-être et santé, code de la route, bureautique & multimédia, langues, droit, remise à niveau, musique et vie professionnelle.

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