Aides aux salariés en difficulté

Être en situation d’emploi, même en CDI, n’est pas une garantie contre les aléas de la vie. Des salariés aussi sont touchés par la précarité, la pauvreté, le surendettement, le mal-logement, l’illettrisme. Facteurs majeurs de souffrance et d’exclusion, identifier ces situations et venir en aide aux salariés en difficulté entrent dans les missions sociales du CE/CSE.

Un million de personnes travaillent tout en disposant d’un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté établi à la moitié du revenu net médian, soit 886 euros en 2013 (source INSEE- le revenu médian sépare la France en deux : une moitié des actifs français gagne moins, l’autre gagne plus). Cela correspond à 55 % du SMIC…

Paradoxalement, ce sont les salariés les plus modestes qui se plaignent le moins auprès du CE/CSE. Le CE/CSE doit donc avoir des relais dans chaque service ou atelier pour identifier les salariés en difficulté financière, familiale ou sociale.

Identifier les bas salaires et les salariés non qualifiés

Les élus peuvent s’appuyer sur l’analyse des informations relatives aux rémunérations dans l’entreprise pour évaluer le nombre de salariés ayant un bas salaire dans l’entreprise (bilan social ou rapport annuel selon la taille de l’entreprise, dans la BDES). En outre, l’entreprise est dans l’obligation de transmettre chaque année au CE/CSE un bilan du travail à temps partiel dans l’entreprise (nombre, sexe, qualification), ce document est utile pour avoir une appréciation du nombre de travailleurs touchant un bas salaire.

Le CE/CSE doit aussi identifier les salariés non qualifiés de l’entreprise. A partir de 45 ans, un salarié non qualifié est le plus en danger en cas de difficultés économiques. Même s’il n’est pas facile de convaincre un salarié non qualifié de se former, cela fait partie du rôle social du CE/CSE que de tout faire pour l’en persuader et l’accompagner dans les démarches nécessaires.

Secours exceptionnel

Outre les subventions habituelles, le CE/CSE est habilité, dans le cadre de sa mission sociale, à accorder tout type d’aide qu’il juge pertinente, à condition que chaque salarié dans la même situation y ait droit.
Il peut notamment allouer une somme d’argent, sous forme de don, à un salarié qui rencontrerait des difficultés financières particulières.

Pour être qualifiée de secours, l’aide accordée par le CE/CSE doit :
• Répondre à une « situation individuelle particulièrement digne d’intérêt ».
• Être exceptionnelle.
• Être indépendante du statut professionnel du bénéficiaire.
• Être d’un montant justifié par la situation exceptionnelle du bénéficiaire et individualisé.

Si le secours est conforme, il n’est pas assujetti à cotisations sociales. Il est également conseillé de verser le montant du secours directement aux organismes vis-à-vis desquels le salarié est endetté. Enfin, un prêt non remboursé peut être transformé en secours si cela est justifié par une dégradation de la situation du salarié.

Dans les ASC, le CE/CSE ne doit pas définir un montant garanti pour un secours (sinon, l’URSSAF redresserait ces secours). Chaque secours résulte d’une enquête et débouche sur un montant approprié à la situation personnelle du salarié bénéficiaire.