Services à la personne

Le champ des activités des services à la personne est défini par le code du travail (L 7231-1 et D7231-1).

Quelles sont les activités concernées ?

Le champ des activités des services à la personne est défini par le code du travail (L 7231-1 et D7231-1).

Services à la famille : garde d’enfant, accompagnement des enfants dans leurs déplacements, soutien scolaire, cours à domicile, assistance informatique, assistance administrative…

Vie quotidienne : ménage et repassage, jardinage, bricolage, gardiennage temporaire, préparation de repas et commissions, livraison de courses et de linge repassé…

Services aux personnes dépendantes : garde malade à l’exclusion des soins, aide aux personnes âgées, dépendantes ou handicapés, assistance aux personnes handicapées, aide à la mobilité et transport, soins esthétiques…
Le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapés entre dans cette vocation sociale car il développe la solidarité entre générations.

Le chèque emploi service universel (CESU), créé en 2006, est destiné à simplifier les formalités administratives et déclaratives du salarié employeur d’une aide à domicile ou hors domicile (garde d’enfant agréée).

CESU et ASC

Le CESU entre dans le champ des activités sociales et culturelles, c’est une action visant à améliorer les conditions de vie autour du travail répondant à l’attente d’une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle. On observe qu’une grande partie de ces titres de paiement pris en charge par les CSE vont à la garde d’enfant.

Exonération ou crédit d’impôt

Les services à la personne ouvrent droit à une exonération d’impôts. La moitié du total salaires/charges est déductible des impôts sur le revenu. Ceux qui ne paient pas d’impôts peuvent recevoir jusqu’à 6000 € par an, augmenté de 1500 € par enfant à charge. Ces montants sont les mêmes pour le plafond de déduction fiscale : jusqu’à 12 000 € de salaires versés permettent jusqu’à 6000 € de déduction fiscale.

Modalités

Soit le CSE achète des CESU et les remet aux salariés intéressés, soit le salarié créé un compte sur le site du CESU et présente le justificatif pour se faire rembourser.

Le CSE a la possibilité de décider des prestations qu’il souhaite financer en limitant le CESU à certaines activités qu’il aura définies.

Emetteurs de chèques CESU

Les émetteurs agréés à ce jour sont : Sodexo, Edenred, Groupe UP Chèque Domicile, Domiserve groupe La Banque Postale, Natixis Intertitres.

En savoir plus

www.cesu.urssaf.fr