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Transport et mobilité

Les droits en matière d’aide au transport ne sont pas toujours connus des salariés. Depuis 2009, l’indemnisation de la moitié des frais de transports publics des salariés, entre leur domicile et leur travail, est obligatoire pour tous les employeurs et plus seulement pour ceux de la région parisienne.

Rappeler leurs droits aux salariés

Les droits en matière d’aide au transport ne sont pas toujours connus des salariés. Depuis 2009, l’indemnisation de la moitié des frais de transports publics des salariés, entre leur domicile et leur travail, est obligatoire pour tous les employeurs et plus seulement pour ceux de la région parisienne. Cette indemnité s’applique également sur les services publics de location de vélos.

Développer le covoiturage

Même lieu de travail, mêmes horaires, proximité des zones d’habitation… C’est le contexte idéal pour encourager et mettre en place le covoiturage entre salariés. Pour cela, soit le CSE ouvre une page dédiée sur son site Internet, soit il passe par une plateforme Web de mise en relation de covoiturage. Souvent déjà pratiqué de manière informelle, le covoiturage offre de nombreux avantages : il réduit l’utilisation des voitures, il permet d’économiser du carburant et il favorise le lien social entre les salariés. La démarche de covoiturage peut même être étendue à une zone d’entreprises.

Négocier avec l’employeur

Le coût de l’essence pèse lourdement sur les charges mensuelles des familles. Pour les salariés qui ne peuvent utiliser les transports en commun, pour cause d’horaires décalés par exemple, le CSE peut négocier une prise en charge totale ou partielle de leurs frais de carburants. Il faut savoir que dans la limite de 200 euros par an, les frais de carburant alloués aux salariés pour leurs déplacements domicile-travail sont exonérés de cotisations et contributions sociales. Autre idée de négociation, demander à l’employeur de mettre en place un parking à vélo quand le contexte s’y prête : proximité géographique des lieux d’habitation, pistes cyclables, etc.

Négocier avec les entreprises publiques de transport

Les représentants du personnel peuvent légitimement se rapprocher des entreprises de transports en commun qui desservent leur établissement. Ils pourront par exemple tenter d’influencer le transporteur pour un allongement d’une ligne de bus, un élargissement des horaires de dessertes ou encore une augmentation du nombre de rotation. Certains CSE ont également obtenu une réduction sur les abonnements des salariés.

Sensibiliser les salariés à la sécurité routière

Nombreux sont les organismes et associations qui proposent des actions de sensibilisation à la sécurité routière et à l’éco conduite. Pour un coût très minime, le CSE pourra faire venir un intervenant qui détaillera les principaux risques routiers, notamment ceux liés à la consommation d’alcool.

Certains proposent même des outils pédagogiques comme une « voiture-tonneau » montée sur vérin, dans laquelle chacun fait l’expérience de l’importance du port de ceinture, des lunettes qui retranscrivent la vision en état alcoolisé (flou, perspectives déformées, champs de vision rétréci) ou encore un simulateur d’éco conduite.

Plan de déplacement d’entreprise, un outil complet

Le CSE peut solliciter l’employeur pour mettre en place un Plan de déplacement d’entreprise (PDE) afin d’établir un diagnostic et d’optimiser les déplacements liés à l’activité de l’entreprise. Le principe d’un PDE est de limiter le recours à la voiture individuelle par le développement d’offres alternatives. Ses leviers d’actions sont nombreux : favoriser le télétravail, aider les salariés à se loger à proximité de leur bureau, proposer des services de gardes d’enfants sur le lieu de travail ou encore louer des bureaux partagés. Un PDE peut également favoriser le covoiturage ou adapter les horaires des salariés à ceux des transports en commun. Ou encore, rembourser tout ou partie des abonnements aux transports collectifs, créer des aires de stationnement pour vélo ou proposer des services d’auto partage afin de limiter le recours à la voiture individuelle.

Forfait mobilités durables

Depuis le 10 mai 2020, l’État encourage le recours à des transports urbains propres et moins coûteux. La loi permet désormais aux employeurs d’accompagner au mieux les salariés des entreprises privées. Ainsi, ce dernier peut financer selon certaines conditions tout ou partie des :
– frais de carburant ;
– frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène engagés ;
– frais liés à l’utilisation d’un vélo ou d’un vélo électrique ;
– frais liés à l’utilisation d’une trottinette électrique ou d’un scooter électrique notamment en libre-service ;
– frais résultant du covoiturage.

Sont pris en charge, les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail du salarié (articles L3261-3 et L3261-3-1 du Code du travail). Les montants et les modalités de cette aide sont idéalement déterminés par un accord d’entreprise. À défaut d’un tel accord, l’employeur peut s’engager dans cette voie après consultation du comité social et économique (article L3261-4 du Code du travail).

Montant du forfait mobilités durables

Depuis le 1er janvier 2021, il est passé de 400 € à 500 € par an et par salarié. Cette somme doit profiter dans les mêmes conditions, à tous les salariés éligibles. C’est la condition retenue par l’Urssaf pour bénéficier de l’exonération des charges sociales. Le salarié doit prouver qu’il peut jouir de cette aide en fournissant notamment à l’employeur, la preuve de l’utilisation des modes de transport visés par cette mesure écologique.