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Chèque-Vacances

« Les aides aux vacances attribuées par les organismes à caractère social, notamment (…) les comités d’entreprise [article pas encore mis à jour il faut lire CSE bien sûr], (…) peuvent être versées sous forme de chèques-vacances. » article L411-18, code du tourisme.

Annuellement, le CSE est consulté sur la période de prise des congés payés lorsque celle-ci est fixée par l'employeur, ainsi que sur l'ordre des départs en congés. À cette occasion, les élus peuvent réfléchir quant à la manière d’aider les salariés à profiter au mieux de leurs vacances.

De nombreux CSE optent chaque année pour les « chèques vacances » pour favoriser les congés des salariés et de leur famille. Ce moyen de paiement peut en effet être utilisé pour un grand nombre d’activités de vacances et de loisirs :
– Transports et voyages ;
– Hébergement hôtelier et gîtes ;
– Loisirs et autres offres culturelles ;
– Restaurations diverses

QUELQUES CHIFFRES CLES SUR L’ANCV

Tous les ans, les chèques vacances représentent un marché d’environ 1,6 milliard d’euros. Les bénéficiaires pèsent 4 millions du côté des salariés et jusqu’à 10 millions de personnes en ajoutant conjoints et enfants. L’ANCV se félicite d’une satisfaction client de 98 % depuis 2011.

Une opération qui implique des frais
L’offre est alléchante, mais il faut y ajouter des frais d’ouverture de compte (environ 125 euros) et une commission de 1 % sur le montant de la commande. Enfin, la livraison en fonction du montant de la commande varie entre 19,80 € et 36 €. Par exemple lorsque le CSE achète 10 000 euros de chèques vacances, les frais s’élèveront à 255 euros.

C’EST LE CSE QUI DECIDE DE CETTE ACTIVITE SOCIALE

Comme pour toutes les activités sociales et culturelles (ASC), c’est au comité de décider de proposer cette prestation aux salariés. Il ne s’agit pas d’un droit ou d’une obligation. Par ailleurs, le CSE qui instaure cette offre doit forcément passer par l’ANCV. Ensuite, il lui appartient de définir des critères d’attribution et de participation aux chèques vacances. Selon les entreprises et le budget social du CSE, les salariés reçoivent gratuitement des chèques vacances ou participent financièrement à leur acquisition.

Cette prestation est intégralement financée par le budget social
Contrairement aux idées reçues et aux mauvaises pratiques, la prestation des chèques vacances est entièrement financée par le budget social du CSE. Ni les frais d’ouverture de compte, ni la commission ou les frais de routage ne peuvent être affectés au budget de fonctionnement. Par conséquent, il appartient au trésorier du CSE de faire respecter les règles de financement de cette prestation.

QUI PEUT BENEFICIER DES CHEQUES VACANCES ?

Le CSE ne pouvant exclure aucune catégorie de salariés, tout le monde peut en profiter.
Lorsque le CSE fait le choix d’impliquer les salariés, il retient le plus souvent comme règle d’éligibilité ; le quotient familial. C’est un critère qui offre l’avantage de ne discriminer personne selon l’administration, mais aussi les Tribunaux (CA Douai, chambre sociale, 29 sept. 2017, n° 348/17).

LE PLAN D’EPARGNE CHEQUES-VACANCES

L’ANCV propose ce service afin de permettre aux salariés qui participent aux chèques vacances de lisser leur effort financier sur plusieurs mois. Le CSE de son côté participe en subventionnant en partie le coût de l’opération. Ainsi, en encourageant les salariés à investir dans leurs vacances, les CSE s’assurent de la qualité des congés payés du plus grand nombre. Le système fonctionne selon des tranches et sur une durée de 10 mois.

LES AVANTAGES DES CHEQUES VACANCES

Si ce moyen de paiement est acquis sans intervention financière de l’employeur, il est conséquemment exonéré de toutes cotisations sociales selon l’Urssaf.

Pour le CSE
Autre avantage non négligeable : l’absence de plafond pour déterminer le montant du chèque vacances. Contrairement aux bons d’achat classique, le CSE n’est pas contraint par la valeur des chèques vacances. Néanmoins, il s’agit généralement d’un montant limité étant donné les fonds dont disposent les CSE en général.

Pour les salariés
Le salarié peut utiliser ce moyen de paiement pour régler tout ou partie de ses vacances. Ne s’agissant pas d’une rémunération, il ne paie de son côté ni charges sociales ni impôt sur le revenu. Par ailleurs, il profite très souvent de remises de la part du réseau de partenaires ANCV dès lors que l’achat est réalisé à l’aide de son chéquier vacances.

CHEQUES-VACANCES CONNECT

L’agence nationale des chèques vacances a lancé depuis septembre 2020, son offre « Chèques-Vacances Connect ». Celle-ci vient remplacer le « e-chèque vacances » lancé en 2015. Il s’agit d’une application mobile de paiement offrant la possibilité de régler ses achats directement (à partir de 20 euros).
Pour l’ANCV, il devenait essentiel de proposer un service entièrement dématérialisé.

Le paiement peut se faire de multiples manières
Ce nouveau système permet aux bénéficiaires des chèques vacances de payer leurs prestations sur des sites e-commerce, par téléphone ou par émail. Le paiement pourra se faire aussi en boutique ou via une borne automatique. Les salariés peuvent toujours compter sur une offre étendue grâce à un réseau en ligne très important.

Quels sont les avantages du chèque-vacances Connect ?
Le 1er avantage réside dans une utilisation annuelle de ce moyen de paiement. Le second réside dans le nouveau site de l’ANCV qui référence un large réseau de partenaires (Le Guide Chèque-vacances). Le 3ème avantage et pas des moindres, vous réglez votre prestation au centime près ; vous pouvez conserver votre solde durant 2 ans dans votre cagnotte.

« MA CARTE VACANCES », UN NOUVEL OPERATEUR SUR LE MARCHE

« macartevacances » propose aux CSE un moyen de paiement pour les salariés désireux de partir en vacances. L’offre se présente sous la forme d’une carte de paiement Mastercard rechargeable. Chaque salarié dispose de sa carte nominative et peut ainsi profiter de toutes les enseignes du réseau connecté pour ses dépenses de loisirs.

En savoir plus

Les professionnels ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les Chèques-Vacances.
Un Chèque-Vacances est valable deux ans, il peut être échangé contre un titre récent jusqu’à trois mois après sa date de fin de validité. En cas de perte ou de vol, il faut faire une déclaration auprès du commissariat le plus proche et en adresser une copie à l’ANCV.