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Partir en vacances

« Les aides aux vacances attribuées par les organismes à caractère social, notamment (…) les comités d’entreprise [article pas encore mis à jour il faut lire CSE bien sûr], (…) peuvent être versées sous forme de chèques-vacances. » article L411-18, code du tourisme.

Chaque année, les salariés s’organisent pour partir en vacances. Ils sont nombreux à le faire très en amont du départ pour optimiser leur budget. L’objectif est de maximaliser l'expérience en jouant à fond la carte du meilleur rapport qualité/prix. Par ailleurs, de nombreux salariés espèrent pour cela bénéficier d’un coup de pouce de leur comité social et économique (CSE). En effet, depuis des années déjà, les élus du personnel subventionnent les congés payés des salariés. Cette pratique tend à réduire les inégalités entre les classes populaires et les classes aisées. Partir en vacances, même de nos jours, n’est pas à la portée de toutes les bourses.

Prise des congés payés

L’employeur consulte annuellement le comité social et économique (CSE) pour fixer la période de congés payés. Il en profite également pour se mettre d’accord avec les élus sur l’ordre des départs. Cela ne concerne toutefois que les entreprises qui ne ferment pas durant la période estivale par exemple. L’avis du CSE donne l’occasion pour les élus de lutter contre les risques de discrimination. En effet, il arrive parfois que les congés soient octroyés sans raison particulière, voire dans les mêmes conditions, refusés. C’est pour éviter cela que les élus doivent être vigilants sur ce point très scruté du côté des salariés.

Quelle est la période légale de prise des congés payés ?

La période légale s’établit entre le 1er mai et le 31 octobre de l’année en cours. Pour faire simple, tout salarié aurait le droit de poser 4 semaines de congés à l’intérieur de cette période. La plupart d’entre eux se concentrent néanmoins sur la période estivale qui s’étalonne entre le 1er juin et le 31 août.

Est-il obligatoire de prendre ses congés en été ?

Notons que la loi insiste sur le fait qu’un salarié doit pouvoir partir en vacances durant 12 jours ouvrables consécutifs au moins durant la période légale de prise des congés payés. Cela permet de s’assurer le plus souvent d’un congé estival suffisant pour vraiment se ressourcer. Cela étant dit, la loi n’impose pas de poser ses congés spécifiquement durant les mois d’été. Cette pratique relève des usages et de nos modes de vie. En effet, de nombreux salariés partent en vacances avec leurs enfants, lesquels sont en repos durant cette période devenue avec le temps, une référence.

Comment prendre ses congés payés ?

Pour partir en vacances, généralement les salariés posent des congés. Pour cela, il convient de s’en remettre aux règles précisées par voie d’affichage en particulier. L’employeur doit en effet informer les salariés quant à l’ensemble de ces règles en matière de prise des congés payés.

Liste des activités sociales et culturelles

Quelles sont les activités sociales et culturelles ?

Les comités sociaux et économiques proposent toutes sortes d’activités sociales et culturelles à leurs salariés. Cela va surtout dépendre de leur capacité budgétaire, des moyens humains du CSE (nombre d’élus) et de leur situation géographique. Pourtant, on observe, chez de nombreux CSE, une offre similaire. C’est par exemple le cas des chèques-vacances ou encore des bons d’achat pour des occasions variées. L’offre depuis quelques années a évolué. Les élus proposent et exploitent davantage le filon transactionnel à l’instar de bons d’achat ou des chèques cadeaux.

Qui peut bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE ?

Tous les salariés en CDD ou en CDI, les stagiaires, les enfants et les conjoints peuvent selon des règles précises profiter des activités sociales et culturelles du CSE. Les intérimaires ou les sous-traitants, en revanche, ne font pas partie des bénéficiaires. Notons que les salariés doivent être traités égalitairement. Cela induit que le CSE ne peut exclure un bénéficiaire en recourant à des règles discriminatoires. Ce serait le cas par exemple, si l’une des règles consistait à refuser un salarié en raison de son âge, de son sexe, de son orientation sexuelle ou encore de ses croyances religieuses.

Quel est le budget du CSE ?

Le budget social du CSE se définit en accord avec l’employeur, la loi n’exige pas de minimum. Parfois, certains syndicats au temps des négociations annuelles (NAO) s’emploient à négocier ce budget. Dans tous les cas, d’une année à l’autre, ce budget se maintient à défaut d’évoluer. Les CSE peuvent aussi associer les salariés en exigeant d’eux un reste à charge. Les revenus issus de la participation des salariés contribuent à mieux employer le budget du CSE en ne subventionnant que modérément la plupart des activités sociales. Cela permet de proposer une gamme plus large d’activités aux salariés tout au long de l’année.

Financer ses vacances

Saviez-vous qu’un salarié sur trois ne peut pas toujours partir en vacances ? En effet, cela implique nécessairement un budget selon que le salarié soit seul, en couple ou en famille. Par conséquent, il est naturel de s’interroger sur le financement et les aides auxquelles chacun pourrait prétendre. Il existe des aides sociales auprès des comptoirs publics, mais les CSE ne sont pas en reste non plus. Voyons comment les salariés peuvent partir en vacances grâce à leur CSE.

Quelles sont les aides pour partir en vacances ?

Parmi les aides pour partir en vacances, on peut citer les chèques-vacances, la carte de paiement pour les vacances des salariés, le remboursement d’une partie de ses frais par le CSE et le dispositif public servit par les CAF – Vacaf ou bons « Aides au temps libres ».

Comment avoir des chèques-vacances gratuitement ?

La mise en place des chèques-vacances peut être de l’initiative de l’employeur ou du comité social et économique. Parfois, ces deux personnes morales s’associent pour proposer cette prestation. Dans tous les cas, la prise en charge du montant alloué au titre des chèques-vacances peut être totale. Ce qui, tout le monde peut le comprendre, revient à l’obtenir gratuitement.

La charge sera donc à 100% supportée par l’initiateur de cette opération. Dans la plupart des cas, ce n’est pas si simple. Cette opération est couteuse de sorte qu’un reste à charge est fréquemment demandé aux bénéficiaires. Ainsi, la participation des salariés s’avère généralement incontournable. Il faut donc observer l’opération des chèques-vacances comme un bon coup de pouce pour favoriser le financement d’une partie de vos vacances.

Comment savoir si on a droit aux chèques-vacances ?

Les bénéficiaires des chèques-vacances sont déterminés par l’initiateur de l’opération sans qu’il ne puisse le faire en discriminant des salariés. Par conséquent, tous les salariés peuvent bénéficier de cette prestation selon des critères à l’image du quotient familial. L’objectif de ce critère revient à diminuer le reste à charge du salarié moins aisé pour lui assurer un niveau de subvention plus élevé. C’est le choix retenu par de nombreux CSE qui y voient là une approche de justice sociale. Le mieux pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances serait de vous rapprocher de vos élus du personnel et/ou de votre employeur le cas échéant. Vous pouvez leur demander quelles sont les règles instaurées dans le cadre de cette opération ?

Qui accepte les chèques-vacances ?

Sur le site de l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances), on précise que plus de 200 000 points d’accueil acceptent ce titre de paiement. Il est par ailleurs utilisable pour partir en vacances l’été, mais aussi pour de courts séjours le week-end. Le détenteur peut utiliser son chéquier vacances durant 2 ans. Ainsi, vous pouvez partir en escapade et vous offrir une semaine de location de campings, un séjour dans un village ou club de vacances…

Qu’est-ce la carte vacances ?

Il s’agit d’une alternative au traditionnel chèque-vacances. C’est une carte de paiement pour financer les vacances des salariés qui n’est autre qu’une carte Mastercard. La particularité réside dans son utilisation plus simple et plus agile à en croire l’annonceur « macartevacances ». En effet, vous pouvez régler vos achats au centime près.

Comment utiliser sa carte vacances ?

Pour les CSE, tout se pilote à partir d’une interface sécurisée de laquelle, on peut recharger à distance les cartes vacances des salariés. Notons qu’à l’instauration de cette mesure, les cartes vacances sont acheminées par le prestataire directement au domicile des salariés. Le tableau de bord permet également de suivre la consommation des salariés et de définir des subventions en conséquence. Pour le salarié, il peut l’utiliser auprès de centaines d’enseignes tant pour séjourner dans un hôtel du réseau Mastercard que pour prendre l’autocar ou se payer un abonnement sportif.

En savoir plus

Les professionnels ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les Chèques-Vacances.
Un Chèque-Vacances est valable deux ans, il peut être échangé contre un titre récent jusqu’à trois mois après sa date de fin de validité. En cas de perte ou de vol, il faut faire une déclaration auprès du commissariat le plus proche et en adresser une copie à l’ANCV.