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1940-1950 : L’extraordinaire souffle démocratique du CNR à l’origine de la création des comités d’entreprises

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Créés en 1945, les comités d’entreprise fêtent leurs soixante-dix ans cette année. A leur origine, le courage inimaginable de résistants, visionnaires et progressistes, qui bravèrent l’occupant allemand pour écrire une nouvelle page de l’histoire sociale de la France. Premier épisode de notre saga sur l’histoire des comités d’entreprise.

Dans la France dévastée de l’après-guerre, le programme du Conseil national de la résistance (CNR) a été élaboré dans la clandestinité et adopté le 15 mars 1944. Rassemblé par le général de Gaulle qui souhaitait unifier les forces politiques du pays en vue de sa future reconstruction, le CNR est d’abord présidé par Jean Moulin. Ce dernier parviendra à réunir les mouvements de résistance, les syndicats (CGT et CFTC), mais aussi les partis et tendances politiques (Parti radical, Parti socialiste, Parti communiste, Démocrates populaires…). Dès 1943, au péril de leur vie, ces résistants aux convictions pourtant différentes, se réunirent pour réfléchir, discuter et mettre au point un programme destiné à définir la politique qu’ils souhaitaient pour la France au lendemain de sa libération. Son programme, adopté un peu moins d’un an plus tard à l’unanimité, allait modifier l’image sociale de notre pays et établir ainsi un pacte social toujours à l’œuvre aujourd’hui.

Visionnaire, le souffle démocratique du CNR

Mai 1943, nous ne sommes pas encore sortis de la guerre, mais déjà un groupe d’hommes se réunit, au cœur de Paris et à la barbe de l’occupant nazi, pour imaginer et inventer la France d’après-guerre. D’abord présidé par Jean Moulin, alors délégué du général de Gaulle, et composé de représentants des grands mouvements de résistance, des syndicats et des principaux partis politique, le Conseil national de la Résistance adopte, le 15 mars 1944, un programme politique qui ne cache pas ses ambitions et s’intitule « Les jours heureux ». Une première partie définit la conduite « à appliquer dès la libération du territoire » et une deuxième partie annonce des mesures à plus long terme touchant à l’économie sociale, économique et politique du pays : création de la Sécurité sociale pour tous, nationalisation des entreprises stratégiques exploitées par l’occupant (Renault, SNCF, Air France…), subvention d’un programme culturel, indépendance de la presse… et enfin, création des comités d’entreprise avec le « droit d’accès, dans le cadre de l’entreprise, aux fonctions de direction et d’administration, pour les ouvriers possédant les qualifications nécessaires, et la participation des travailleurs à la direction de l’économie. »

La double origine des comités d’entreprise

Mais si le projet visionnaire d’une instance de représentation des salariés est annoncé dans le programme du CNR, les modalités du fonctionnement des futurs comités d’entreprise restent encore à être précisées. En pratique, les CE sont marqués du sceau d’une double origine aux idéologies antinomiques : d’un côté, le paternalisme d’entreprise le plus traditionnel avec les comités sociaux et, de l’autre côté, un syndicalisme essentialiste avec l’idée de « contrôle ouvrier ».

Les comités sociaux d’entreprise, un héritage de Vichy.

En octobre 1941, en même temps que le régime de Vichy supprimait les libertés syndicales, il instituait, dans sa Charte du travail, des comités sociaux d’entreprise dont les attributions purement sociales excluaient « toute immixtion dans la conduite et la gestion des entreprises ». Ces comités étaient composés par l’employeur, de telle sorte qu’ils apparaissent comme « l’instrument légal et obligatoire d’un paternalisme méthodique », selon la formule de l’historien Henri Teitgen. Les comités sociaux vont connaître un fort développement. En 1944, plus des deux tiers des entreprises assujetties en sont dotées, soit entre 8 000 et 9 000 comités, rassemblant 80 000 délégués et environ 200 000 personnes dans diverses commissions. Ce succès s’explique par leur forte utilité sociale. Leurs cantines, coopératives de ravitaillement et jardins ouvriers sont des aides précieuses pour les ouvriers touchés par la pénurie alimentaire, d’où leur surnom de « comités patate ».

Le contrôle ouvrier et les comités de gestion. À l’opposé de l’esprit paternaliste des comités sociaux, on trouve l’idée de « contrôle ouvrier » issue d’une conception syndicale selon laquelle il y aurait une irréductibilité des divergences d’intérêts entre employeurs et salariés. Plus modérés, il y a également les comités de gestion et les comités patriotiques chargés de relancer l’industrie et d’éliminer les directions collaborationnistes. Ces comités portent aussi bien sur les questions financières que sur les questions techniques et professionnelles, et partagent une même volonté de privilégier le travail sur le capital. Pas question pour les syndicats, qui sortent renforcés et puissants de la guerre grâce à leur rôle actif dans la Résistance (en 1945, la CGT dispose d’environ 3 775 000 adhérents), de renoncer à ces prérogatives dans les entreprises, d’autant plus que le patronat a perdu de sa légitimité.

De l’ordonnance de février 1945 à la loi de mai 1946

Lorsque le gouvernement d’après-guerre définit les comités d’entreprise, il doit non seulement tenir compte de ce contexte social bien particulier de syndicats puissants, mais aussi d’une situation économique catastrophique du pays qui rend nécessaire de pérenniser les œuvres sociales. En outre, il faut faire avec le refus du général de Gaulle à s’engager dans la voix de la cogestion et sa méfiance à l’égard des comités de gestion. Le produit de ces forces contraires, c’est un compromis législatif entre, d’un côté, l’abandon d’un pouvoir décisionnel ouvrier en matière économique et, de l’autre, la reconnaissance, au profit des salariés, d’un monopole de gestion des œuvres sociales. À cet égard, on doit reconnaître que de nombreux points qui faisaient débat dans les ordonnances de 1945 ont été corrigés par la loi du 16 mai 1946 à la faveur des salariés. Par exemple, l’abaissement des seuils de cent à cinquante salariés, les modalités des élections et les conditions d’éligibilité, le nombre d’heure de délégation qui passe de dix à vingt heures, mais aussi l’obligation d’être « consulté » et plus seulement « informé » des questions économiques, le droit d’être assisté par un expert-comptable. Au final, le législateur opte pour un comité d’entreprise dual, combinant un rôle économique modéré et une gestion des œuvres sociales, mais sans véritable obligation de financement pour l’employeur. Un fonctionnement bipolaire, pas toujours évident à tenir pour les élus, mais qui traversera les différentes réformes du droit du travail jusqu’à aujourd’hui.

Les premiers pas des comités d’entreprise

Entre 1945 et 1947, les comités d’entreprise ont très vite essaimé et avec succès pour devenir « une institution fort consensuelle », selon l’historien Jean-Pierre Le Crom(1). La liberté syndicale y est respectée : affichage et distribution de tracts sont bien acceptés, les budgets de CE souvent généreux, etc. Il y également un fort investissement militant. Dès 1944, un sondage montre que 65 % des Français, et 79 des ouvriers, disent souhaiter la participation des travailleurs à la gestion des entreprises. Mais surtout, au vu de l’état économique du pays (l’indice de la production industrielle est tombé à 38 en 1944 contre 100 en 1938), syndicats, patrons et politiques se rangent tous derrière un même mot d’ordre, « la bataille de la production ». Les syndicats encouragent les ouvriers à faire des heures supplémentaires et les patrons comptent sur les connaissances techniques de leurs ouvriers pour améliorer la productivité. Cette entente des premières heures, proche d’un modèle participatif, ne va pas durer. À partir de 1947-1948, la montée de la guerre froide entraine une rupture politique : les syndicats se radicalisent et perdent progressivement de leur influence ; le patronat se raidit dans des positions plus unilatérales.

 

(1) Jean-Pierre Le Crom, « Le comité d’entreprise : une institution sociale instable », mai 1997, in Centre des archives du monde du travail, pp. 173-197.

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