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Les années 1980 : Avec les lois Auroux, la démocratie dans l’entreprise

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Lorsqu’il rédige les lois qui porteront son nom, Jean Auroux imagine des salariés « citoyens à part entière dans l’entreprise » et « acteurs du changement ». Pour cela, il va créer le droit d’expression sur le lieu de travail et l’obligation de négociation. Avec un tiers du Code du travail réformé, c’est un tournant majeur dans l’histoire du droit du travail en France.

Dans les années 1980, le monde du travail a été durablement marqué par un homme. Jean Auroux, ministre du Travail de mai 1981 à juin 1982, a été le maître d’œuvre d’une réforme de fond du Code du travail. Ce jeune député-maire de Roanne (42), professeur d’histoire-géographie et membre de la CGT, a 38 ans lorsque François Mitterrand, tout juste élu, le nomme ministre du Travail avec la tâche de traduire dans la législation la conception socialiste des droits des travailleurs et des relations sociales. Une révolution des rapports sociaux dans l’entreprise se préparait.

Une « citoyenneté dans l’entreprise »

Le rapport sur « les droits des travailleurs » sera soumis au gouvernement en septembre 1981, soit quelques mois seulement après la victoire de la gauche. Il donnera lieu aux lois « Auroux » : quatre lois portant sur un tiers du Code du travail. L’idée conductrice est d’instaurer « une citoyenneté dans l’entreprise ». Les travailleurs doivent pouvoir s’exprimer librement sur leur lieu de travail de leurs conditions de travail, de l’organisation et des changements de leur entreprise afin de participer activement à son évolution. Ses propositions les plus emblématiques sont le droit d’expression des salariés et l’obligation de négocier dans l’entreprise. Mais d’autres ont aussi modifié le monde du travail, comme nous le rappelle Jean Auroux (1) : « en juin, ce fut la hausse des 10% du Smic, en octobre, la publication des droits des travailleurs et surtout la loi d’habilitation qui nous permettait de légiférer par ordonnance à partir de 1982. Les ordonnances correspondaient à des attentes fortes. Sans aller jusqu’aux 35 heures - qui étaient déjà dans les tuyaux -, la réduction du temps de travail se décida sur trois plans : la semaine de 39 heures, la cinquième semaine de congés payés et la retraite à 60 ans. »

Alors que le modèle français de relations sociales est stigmatisé pour ses rapports de force, ses conflits et ses grèves, le texte du ministre du Travail valorise la négociation entre les partenaires sociaux. Réformiste et novateur, le rapport vise néanmoins un équilibre qui ne porte pas atteinte à l’autorité du chef d’entreprise. Il prend ainsi ses distances avec les positions du candidat François Mitterrand. Au moins deux des propositions phares de ce dernier ne seront pas reprises. D’abord le droit de veto du comité d’entreprise sur l’embauche et les licenciements sera relégué au profit du droit d’alerte. Ensuite, point très polémique à l’époque, le droit du comité d’hygiène et de sécurité de faire arrêter les machines en cas de danger, remplacé par le droit de retrait individuel des salariés en cas de danger grave et immédiat. Enfin, plus largement, le rapport Auroux ne fait aucune référence à l’autogestion ni au « contrôle ouvrier » qui marquent pourtant fortement la culture du Parti Socialiste.

 

Un contexte social rigide

Mais même édulcorées pour certains, les lois Auroux sont un tournant majeur dans le droit du travail ; après elles les relations sociales dans l’entreprise ne sont plus les mêmes. Pour comprendre la portée d’un droit à l’expression des travailleurs, il faut se rappeler le poids de la hiérarchie dans les entreprises d’alors. Chez Citroën, par exemple, le règlement intérieur stipulait : « Il est interdit de chanter, de siffler, de prendre la parole en public, de susciter, d’organiser, de tenir des réunions ou des rassemblements, d’introduire ou de vendre des brochures, des journaux, des imprimés, des tracts, de manquer de respect au personnel dirigeant… » Plus largement, rares sont les entreprises qui négocient, certains secteurs professionnels ne bénéficient d’aucune couverture conventionnelle, les représentants des salariés sont marginalisés par les employeurs, les organisations pratiquent un taylorisme dur, les conflits sociaux sont fréquents et les relations entre patronat et syndicats sont agressives.

Après 1968, ce type de relations sociales, rigides et disciplinaires, s’est trouvé être en décalage avec les aspirations nouvelles de la société pour plus de reconnaissance et de respect des individus. Mais la prépondérance du gaullisme et les conceptions traditionnelles du syndicalisme empêchaient un véritable essor de la démocratie sociale en France. Jusqu’en 1982, peu de choses seront faites en droit du travail pour répondre aux évolutions sociétales. Les lois Auroux, avec leur ampleur inédite, apparaissent comme un rattrapage législatif.

 

Emergence de nouveaux rapports sociaux

« Les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. Cette expression a pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l’organisation de l’activité et la qualité de la production dans l’unité de travail à laquelle ils appartiennent et dans l’entreprise. » On ne saurait banaliser la portée des rapports sociaux initiés par les lois Auroux. La participation à la gestion stratégique et économique de l’entreprise était un sujet tabou dans l’esprit des patrons français, dont certains voyaient déjà les Soviets frapper à la porte de leur usine ! Jean Auroux se souvient : « L’opposition fut assez terrible et fidèle à ses principes… Elle s’évertua, tout au long des divers débats à l’assemblée nationale, à dénoncer l’anarchie, la paralysie et la politisation qui allaient contaminer les entreprises. » Pourtant, le CNPF (Conseil national du patronat français), fait tout pour limiter l’étendue du changement, par exemple, en publiant une brochure pour expliquer comment faire l’application la plus restrictive des lois.

Du côté des travailleurs et des syndicats, très peu de critiques s’élèvent sur le fond de la réforme. Une seule émerge véritablement, celle de l’ambigüité du droit d’expression : présenté comme un moyen d’améliorer le fonctionnement des entreprises, n’est-il pas en définitive surtout un moyen d’accroître leur performance économique ? Les groupes d’expression ont suscité beaucoup de méfiance de la part des salariés qui les considéraient davantage comme des lieux de validation d’arbitrages pris en amont par les employeurs, plutôt que comme des lieux de propositions et de décisions. Pour autant, les différentes instances représentatives se sont appropriés les nouveaux outils à leur disposition. Sur le terrain, le droit d’expression a modifié les pratiques et l’obligation de négociation à donner lieu à des milliers d’accords, même si tous ne seront pas efficients. L’ancien ministre du Travail explique « cette conjoncture sociale pleine d’étincelles – qu’on se rappelle cette période avec son cortège de grèves et de manifestations dures – par le fait qu’on demande plus à un ministre de gauche qu’à un ministre de droite car les salariés et leurs représentants estiment que c’est grâce à eux que la gauche est au pouvoir ! »

 

(1) Jean Auroux, l’homme des lois. Entretiens avec Patrick Gobert, Editions du 1er mai, 2012, 160 pages.

 

 

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