Travail de nuit : les nouveautés issues de la loi El Khomri

En tant que représentant du personnel, vous pouvez être amené à informer les salariés sur la réglementation en vigueur en matière de travail de nuit. Attention : la loi travail dite El Khomri du 8 août 2016 a apporté certaines modifications quant aux conditions d’exercice du travail de nuit, que ce soit en termes de mise en place, de durée ou de suivi médical du travailleur ou encore de rémunération.

(Article proposé par notre partenaire Juritravail.)

Recours au travail de nuit

L’employeur ne peut pas contraindre ses salariés à travailler de nuit. Le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel. Il doit donc être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale et prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Comment le mettre en place ?

Pour être mis en place ou être étendu à de nouvelles catégories de salariés, un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche doit être conclu au préalable.

À défaut d’accord, si des négociations en vue de la conclusion d’un accord ont été sérieusement et loyalement engagées, l’affectation de salariés à des postes de nuit sera possible, sur autorisation de l’inspecteur du travail.
Dans ce cas, l’employeur doit avoir convoqué à la négociation les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, communiqué les informations nécessaires à la négociation et répondu aux éventuelles propositions des organisations.

Que doit prévoir l’accord, lorsqu’il existe ?

L’accord doit prévoir un certain nombre d’éléments, tels que :

  • Les justifications de recours au travail de nuit.
  • La définition de la période de travail de nuit.
  • Une contrepartie sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale.
  • Des mesures destinées à améliorer les conditions de travail des salariés.
  • Des mesures destinées à faciliter l’articulation de leur activité professionnelle nocturne avec leur vie personnelle et avec l’exercice de responsabilités familiales et sociales.
  • Des mesures destinées à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
  • L’organisation des temps de pause.

Savez-vous à quelles contreparties vous avez droit grâce à votre Convention collective  ?

Quel suivi pour les travailleurs de nuit ?

Tout travailleur de nuit doit bénéficier d’une surveillance médicale renforcée. L’objectif est alors de permettre au médecin du travail d’apprécier les éventuelles conséquences du travail de nuit pour la santé et la sécurité du salarié et d’en appréhender les potentielles répercussions sur sa vie sociale.
En outre, pour être affecté à un poste de nuit, le salarié doit avoir fait l’objet d’un examen préalable par le médecin du travail.
Lors de cet examen, une fiche d’aptitude est réalisée et doit être renouvelée tous les 6 mois. A compter du 1erjanvier 2017, la périodicité de ce suivi sera fixée par le médecin lui-même, en fonction des particularités du poste occupé.
Loi Travail : tout ce qui impacte les salariés

La durée du travail de nuit

Selon le Code du travail, le salarié qui travaille entre 21H et 6H effectue un travail de nuit. S’il travaille dans le secteur de la production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de discothèque notamment, le travail de nuit couvre la période de 00h00 à 7H.

Toutefois la convention collective ou un accord collectif peut prévoir une plage horaire différente, de neuf heures consécutives. Comprise entre 21H et 7H, elle couvre nécessairement la tranche horaire 0H00 à 5H.

Dans tous les cas, la durée quotidienne de travail maximale ne peut excéder 8 heures. Mais, il est possible de demander une dérogation à l’inspecteur du travail, à la condition d’avoir préalablement consulté les délégués syndicaux et recueilli l’avis du Comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

La rémunération du travail de nuit

Le travail de nuit entraîne, pour le salarié, des contreparties sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale. En outre, la convention collective peut prévoir des mesures applicables en matière de rémunération du travail de nuit.
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