Les missions économiques du CSE

Le DIF cumulé depuis 2004 a été transformé en CPF le 1er janvier 2015. Le CPF, d’abord cumulé en heures est depuis le 1er janvier 2019 transformé en euros… et le DIF doit être consommé avant le 31 décembre 2020… Démêlons tout cela !

Le CSE peut désigner un expert dans les conditions suivantes : « Le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat

L’employeur est à plein temps dans sa tâche de gestionnaire, il a été ou s’est formé pour cela, il s’entoure de salariés spécialisés et d’experts si nécessaire.

L’élu titulaire du CSE a un emploi bien spécifique dans l’entreprise qui n’a pas de rapport avec ces questions en général, il est de fait à temps partiel (15 […]

« (…) le comité social et économique peut faire appel à tout type d’expertise rémunérée par ses soins pour la préparation de ses travaux. » (L2315-81) « A compter de la désignation de l’expert par le comité social et économique, les membres du comité établissent au besoin et notifient à l’employeur un cahier des charges.

Chaque fois qu’un projet est en cours qui modifie les conditions de travail, l’organisation de l’entreprise ou les technologies utilisées, le CSE doit être consulté avant que ce projet ne devienne réalité.

L’employeur ne peut pas prendre de décision importante sur la marche de l’entreprise sans demander d’abord l’avis du CSE. Mais pourquoi donc l’employeur, à plein temps dans sa fonction et formé pour diriger, devrait-il demander leur avis à des représentants du personnel qui sont à temps partiel