Les missions économiques du CSE

Mieux connaitre le pouvoir du CSE en matière d’informations et de consultations que l’employeur doit transmettre et organiser au CSE. Quels rapports doivent être transmis au CSE. Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de formation des salariés. Quels sont les moyens de formation individuelle des salariés (CPF, VAE, bilan de compétences, etc.). Comment mettre en place la Participation et l’Intéressement. Quels experts, rémunérés par l’employeur (et parfois le CSE à raison de 20 % des honoraires), le CSE peut désigner pour l’assister dans ses missions économiques et SSCT.

DIF, CPF : il est essentiel de savoir

Un décret du 21 août 2019 est venu corriger les règles de la loi du 5 septembre 2018, précisée une première fois par les décrets du 28 décembre 2018 et du 8 janvier 2019… Voici donc encore des modifications importantes à connaitre et faire connaitre aux salariés.

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L’expert du CSE pour la SSCT

Le CSE peut désigner un expert dans les conditions suivantes : « Le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat

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L’expert du CSE, pour quoi faire ?

L’employeur est à plein temps dans sa tâche de gestionnaire, il a été ou s’est formé pour cela, il s’entoure de salariés spécialisés et d’experts si nécessaire.

L’élu titulaire du CSE a un emploi bien spécifique dans l’entreprise qui n’a pas de rapport avec ces questions en général, il est de fait à temps partiel (15 […]

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Autres expertises au service du CSE

« (…) le comité social et économique peut faire appel à tout type d’expertise rémunérée par ses soins pour la préparation de ses travaux. » (L2315-81) « A compter de la désignation de l’expert par le comité social et économique, les membres du comité établissent au besoin et notifient à l’employeur un cahier des charges.

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Thèmes d’information et de consultation du CSE

Chaque fois qu’un projet est en cours qui modifie les conditions de travail, l’organisation de l’entreprise ou les technologies utilisées, le CSE doit être consulté avant que ce projet ne devienne réalité.

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Consultation du CSE

L’employeur ne peut pas prendre de décision importante sur la marche de l’entreprise sans demander d’abord l’avis du CSE. Mais pourquoi donc l’employeur, à plein temps dans sa fonction et formé pour diriger, devrait-il demander leur avis à des représentants du personnel qui sont à temps partiel

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