Les missions économiques du CSE

Un décret du 21 août 2019 est venu corriger les règles de la loi du 5 septembre 2018, précisée une première fois par les décrets du 28 décembre 2018 et du 8 janvier 2019… Voici donc encore des modifications importantes à connaitre et faire connaitre aux salariés.

Le CSE peut désigner un expert dans les conditions suivantes : « Le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat

L’employeur est à plein temps dans sa tâche de gestionnaire, il a été ou s’est formé pour cela, il s’entoure de salariés spécialisés et d’experts si nécessaire.

L’élu titulaire du CSE a un emploi bien spécifique dans l’entreprise qui n’a pas de rapport avec ces questions en général, il est de fait à temps partiel (15 […]

« (…) le comité social et économique peut faire appel à tout type d’expertise rémunérée par ses soins pour la préparation de ses travaux. » (L2315-81) « A compter de la désignation de l’expert par le comité social et économique, les membres du comité établissent au besoin et notifient à l’employeur un cahier des charges.

Chaque fois qu’un projet est en cours qui modifie les conditions de travail, l’organisation de l’entreprise ou les technologies utilisées, le CSE doit être consulté avant que ce projet ne devienne réalité.

L’employeur ne peut pas prendre de décision importante sur la marche de l’entreprise sans demander d’abord l’avis du CSE. Mais pourquoi donc l’employeur, à plein temps dans sa fonction et formé pour diriger, devrait-il demander leur avis à des représentants du personnel qui sont à temps partiel