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Groupe LEGRAND Se faire accompagner par un Expert-comptable : Pourquoi ? Quand ?

Jean-Luc SCEMAMA Expert-comptable Président du GROUPE LEGRAND Au service des CE depuis plus de 25 ans.

Le rôle économique du CE est aujourd’hui largement sous-utilisé. Tous les CE ont intérêt à se faire accompagner d’un expert-comptable chaque année, sans attendre l’éventuel « incendie » avec ses conséquences sociales pour y recourir.

En effet, au-delà de leur rôle social, les CE ont surtout des attributions économiques, puisqu’ils sont en charge de surveiller la marche générale des entreprises pour défendre au mieux les intérêts des salariés.  

Les objectifs courants du CE :

  • Comprendre objectivement la situation de l'entreprise : sa santé financière, son niveau de rentabilité, son positionnement par rapport à la concurrence, ses perspectives... et ce qui en découle pour les salariés.
  • Mieux comprendre la stratégie de votre entreprise dans un environnement économique et social complexe ? Disposer des indicateurs clés de l’entreprise et s’en servir utilement ? Connaître les leviers possibles pour améliorer les négociations ?
  • Etre des interlocuteurs pertinents face aux dirigeants d’entreprise ?

L’assistance par un Expert-comptable, pour quoi faire ?

  • Pour mieux apprécier la santé de l’entreprise, comparée aux performances de son secteur, et analyser la politique sociale de l’entreprise,
  • Pour mieux comprendre et exploiter les documents communiqués par la Direction, ainsi que ceux auxquels le CE n’a pas accès. En effet, l’expert-comptable bénéficie donc de moyens étendus pour exercer sa mission en ayant accès à tous les documents disponibles dans l’entreprise, comme le commissaire aux comptes de l’entreprise.
  • Pour apprécier les objectifs prévisionnels, détecter et apprécier des faits ou situations qui peuvent se révéler préoccupants pour l’avenir de l’entreprise, et donc pour l’emploi,
  • Pour pouvoir formuler un avis dûment motivé et pertinent dans le cadre des consultations par la Direction,

Les différentes missions d’assistance par l’expert-comptable

Les missions dites légales, codifiées par le Code du travail, sont rémunérées par l’entreprise ; il s’agit notamment de :

  • L’examen des comptes annuels et prévisionnels,
  • La mise en œuvre de la procédure d’alerte,
  • L'assistance dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi,
  • L’examen du calcul et de la gestion de la participation,
  • L’examen des orientations stratégiques de l’entreprise (financée à 20% par le CE)
  • Des négociations relatives à l’accord de maintien dans l’emploi.

Les autres missions que le CE souhaitera confier à son expert-comptable (comptabilité du CE, audit, organisation informatique, étude particulière, conseil) seront rémunérées par le budget de fonctionnement du CE.

Un expert-comptable disposant d’une expertise dans ce type de missions :

  • fait partager aux élus son expérience des pratiques économiques et sociales observées dans d’autres entreprises, notamment du même secteur,
  • contribue à restaurer l’équilibre du dialogue entre la Direction et les salariés.

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