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Cabinet VigiCE - Expertise et Défense des Comités d'Entreprise depuis près de 20 ans "Comité d’Entreprise Européen : où va l’argent du groupe ?" Gilles BELLAICHE Expert-comptable américain et français - Directeur France VIGICE du Groupe FINANCIAL

Echapper aux contraintes fiscales de certains pays ? Tel est l’objectif de nombreux groupes transnationaux réalisant pourtant des chiffres d’affaires qui peuvent se compter en milliards d’euros. Les bénéfices sont, en quelque sorte, neutralisés et transférés là où les contraintes fiscales sont les moins fortes. Cette stratégie s’opère au détriment des pays concernés, mais également vis-à-vis des hommes et des femmes qui y travaillent.

Afin de garantir le droit des salariés à l’information et à la consultation à l’échelon européen, l’article L2341-1 et suivants du Code du Travail impose à toutes entreprises qui emploient au moins 1000 salariés dans la communauté européenne (dont 150 minimum dans deux états différents) de mettre en place un Comité d’Entreprise Européen (CEE). 

Le fonctionnement de ce CEE est défini par un accord entre la Direction et un Groupe Spécial de Négociation (GSN), préalablement constitué. 

Le CEE est informé et consulté sur les questions transnationales, telles que la situation économique et financière du groupe, l’évolution probable de l’emploi, les changements substantiels concernant l’organisation ou l’introduction de nouveaux procédés de production, les fusions ou encore dans le cadre de licenciements collectifs. 

Le CEE se réunit au moins une fois par an pour émettre un avis.

Comme toutes consultations dédiées aux Comités d’Entreprise, le CEE a la possibilité de se faire assister par des experts pour l’accompagner dans toutes ses démarches, souvent complexes.

La maîtrise notamment, des flux financiers et les transferts de bénéfices est un point essentiel que chaque CEE doit appréhender, dans l’intérêt des salariés qu’il représente.

Avec les entreprises qui voient leur économie se globaliser, les Comités d’Entreprise Européens doivent se donner les moyens de comprendre la gestion de leur entreprise, au-delà des frontières.

Présent dans les plus grands pays européens et dans le monde, le Groupe FINANCIAL et son département VIGICE possède la structure suffisante afin de pouvoir répondre aux attentes des élus de CEE. En effet, ses consultants maîtrisent 6 langues et peuvent ainsi analyser les documents comptables de chaque pays dans la langue originelle. Ses experts maitrisent également les cultures comptables et les fiscalités de chaque pays concerné. Ils peuvent ainsi fournir une analyse globale de l’entreprise transnationale et accompagner efficacement le CEE.

Au-delà de cette expertise, VigiCE, intervient auprès des CE et CCE, quelle que soit leurs tailles sur tout le territoire français y compris l’outre-mer. Mission d’examen annuel des comptes, conseil et assistance auprès de la commission économique, assistance droit d’alerte, contrôle de la participation, audit des comptes… VigiCE se positionne comme le quatrième acteur dans le domaine de l’expertise dédiée aux CE.

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