Recours aux experts

Le CSE peut désigner un expert dans les conditions suivantes : « Le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat

L’employeur est à plein temps dans sa tâche de gestionnaire, il a été ou s’est formé pour cela, il s’entoure de salariés spécialisés et d’experts si nécessaire.

L’élu titulaire du CSE a un emploi bien spécifique dans l’entreprise qui n’a pas de rapport avec ces questions en général, il est de fait à temps partiel (15 […]

« (…) le comité social et économique peut faire appel à tout type d’expertise rémunérée par ses soins pour la préparation de ses travaux. » (L2315-81) « A compter de la désignation de l’expert par le comité social et économique, les membres du comité établissent au besoin et notifient à l’employeur un cahier des charges.

Il faut d’abord choisir l’expert avant le jour du vote. Des sociétés d’expertise-comptable se sont spécialisées dans ces interventions auprès des CSE, même si n’importe quelle société d’expertise-comptable est habilitée à assister le CSE en la matière.

Échapper aux contraintes fiscales de certains pays ? Tel est l’objectif de nombreux groupes transnationaux réalisant pourtant des chiffres d’affaires qui peuvent se compter en milliards d’euros. Les bénéfices sont, en quelque sorte, neutralisés et transférés là où les contraintes fiscales sont les moins fortes. Cette stratégie s’opère au détriment des pays concernés, mais également vis-à-vis des hommes et des femmes qui y travaillent.