Avis d’Expert : SECAFI

Avis d'expert

Le CSE sera-t-il un lieu de débat sur le travail ?

Jean-Christophe BERTHOD, Directeur des métiers au sein de Secafi

A l’instar du CE, le CSE est consulté périodiquement à trois reprises : sur les orientations stratégiques, sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail et sur la situation économique de l’entreprise. Ces trois consultations sont obligatoires et le CSE peut demander l’appui d’un expert-comptable. Les représentants du personnel choisissent seuls leur cabinet, à la majorité des titulaires présents, et les honoraires du cabinet sont à la charge de l’entreprise.
Les ordonnances n’ont pas changé fondamentalement les règles en matière d’expertise annuelle ; c’est par contre le contenu de ces expertises qui est modifié. En effet, une expertise pour un CSE n’a rien à voir avec une expertise pour un CE puisque le CSE englobe désormais l’ensemble des prérogatives des anciennes instances qu’il remplace, y compris celles en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Les ordonnances ont provoqué des réactions très virulentes sur la place réservée aux questions du travail dans le dialogue social demain. Le risque est en effet réel que le débat sur les conditions de travail soit minimisé. Pour autant, la consultation annuelle du CSE sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail offre désormais aux représentants du personnel la possibilité de disposer d’une photographie annuelle complète des conditions de travail, une revendication de longue date de certains CHSCT.

En effet :
– Dans le cadre de cette consultation, le CSE doit désormais se prononcer sur la politique de gestion des risques professionnels de l’entreprise. Il procède à l’analyse des risques professionnels, de la politique de prévention, du document unique et du dispositif pénibilité et peut proposer des améliorations (L.2312-27).
– Fait nouveau, cette consultation est également conduite au niveau des établissements. L’expertise au niveau des CSE d’établissement est donc désormais possible : elle offre une opportunité d’évoquer le «travail réel» et le contexte local qui fait que, même à poste équivalent, le travail est toujours différent et spécifique à la situation dans laquelle il s’exerce.
– Enfin, alors que les débats se focalisent sur le nouveau co-financement de l’expertise pour projet important, l’expertise annuelle sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail reste bien financée à 100% par l’employeur.
Nous avons donc bel et bien un élargissement de cette mission qui devient la mission annuelle de diagnostic des conditions de travail qui manquait jusqu’à présent aux moyens du CHSCT.