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Les experts du CE, pour quoi faire ?

L’employeur est à plein temps dans sa tâche de gestionnaire, il a été ou s’est formé pour cela, il s’entoure de salariés spécialisés et d’experts si nécessaire. 

L’élu titulaire du CE a un emploi bien spécifique dans l’entreprise qui n’a pas de rapport avec ces questions en général, il est à temps partiel (15 % de son temps de travail environ pour se consacrer à son rôle de contre-pouvoir et de gestionnaire) :

- Consultations et informations tous azimuts nécessitant des compétences telles que : économie, comptabilité, droit des sociétés, emploi, droit du travail, formation continue, logement social, égalité professionnelle, etc. d’un côté, 

- Gestion financière et comptable du comité, droit de la Sécurité Sociale (règles URSSAF), organisation de voyages, de fêtes, de sorties, etc. de l’autre.

80 % des CE n’ont même pas assez de budget de fonctionnement pour rémunérer un employé à mi-temps afin d’assurer les tâches administratives du comité. Pour les 10 % de CE qui arrivent à embaucher au moins un employé, les élus ne prennent pas vraiment en compte qu’ils deviennent employeurs et nombre de comités se retrouvent en difficultés relationnelles avec leur salarié.

Le comité peut-il maîtriser le recours à l’expert ?

Le CE doit se considérer comme une micro-entreprise ou une PME selon ses ressources. Une micro-entreprise n’a pas les moyens d’avoir à la fois un comptable, un RRH, un contrôleur de gestion, un juriste, etc. Elle va donc chercher à l’extérieur l’expertise qui lui manque. 

Problème : les élus de CE sont rarement habitués, pour le métier qu’ils exercent dans leur entreprise, à travailler en relation avec les experts de l’entreprise. Faire appel à un expert n’est donc pas un acte spontané pour l’immense majorité des élus de CE. Il y a une crainte de ne pas maîtriser la prestation, son coût, son utilité. Il y a souvent un écart culturel entre un expert et un élu : le langage et la façon de réfléchir les problèmes ne sont pas identiques. La relation ne s’établit pas facilement.

Tous les CE peuvent recourir à des experts

Tous les CE peuvent nommer chaque année l’expert-comptable pour assister le comité dans la compréhension de la situation économique, financière et sociale de l’entreprise et pour la consultation sur ses orientations stratégiques. De même dans le cadre d’un droit d’alerte ou du licenciement de 10 salariés sur 30 jours. 

Tous les CHSCT peuvent désigner l’expert en cas de risque grave ou de modification importante des conditions de travail.  

Les CE d’entreprises de 300 salariés et plus peuvent nommer l’expert en nouvelle technologie. Le recours à cet expert fait l’objet d’un accord entre l’employeur et le comité. Cet expert n’est pas nécessairement un expert agréé pour les expertises CHSCT. 

Les honoraires de quasiment tous ces experts sont pris en charge par l’entreprise

S’il nomme un expert pour la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise, le CE doit contribuer à 20 % des honoraires pris sur son budget de fonctionnement, dans la limite d’un tiers de celui-ci.

Tous les CE peuvent cumuler leur budget de fonctionnement au fil du temps pour financer eux-mêmes sur ce budget d’autres experts qui les aident dans leur rôle économique et professionnel ou dans la gestion des ASC.

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Les orientations stratégiques de l’entreprise ou comment le CE peut anticiper l’avenir
Avis d'expert

Les orientations stratégiques de l’entreprise ou comment le CE peut anticiper l’avenirCEOLIS - Didier FORNO, PDG

Depuis le 1er janvier 2016, les comités d’entreprise sont consultés sur 3 grands domaines : - Les orientations stratégiques de l’entreprise, - La situation économique et financière de l’entreprise, - La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

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