Ce Livre Blanc va vous permettre en tant qu’élu de CSE de comprendre comment être aidés par le budget de fonctionnement et à repousser les limites de son utilisation au bénéfice des salariés tout en restant dans le cadre légal.
Seul budget obligatoire pour tous les CSE, le budget de fonctionnement ou le 0,2% aide et agace à la fois la majorité des CSE.
Il aide le CSE car il lui permet de rembourser des frais de missions comme la visite de salons professionnel, de payer des formations, de l’assistance juridique, des expertises libres, de mettre à disposition des élus téléphones portables, tablettes, ordinateurs…
Mais le 0,2 % agace le CSE parce qu’il est rarement dépensé entièrement chaque année et qu’il ne peut pas être reversé librement dans le budget social et culturel qui, lui, n’est jamais assez important pour offrir aux salariés tout ce que les élus souhaiteraient : des sorties, des voyages, des subventions…
Ce Livre Blanc va permettre aux élus de continuer à être aidés par le budget de fonctionnement… et à cesser d’être agacés par les limites de son utilisation au bénéfice des salariés, tout en restant dans le cadre légal.
Au sommaire de ce livre blanc :
Le budget de fonctionnement : pourquoi a t-il été créé ?
Ce qu’on peut faire avec le budget de fonctionnement
Offrir un cadeau aux salariés avec le budget de fonctionnement
Ce qu’il est interdit de faire avec le budget de fonctionnement
Utiliser le budget de fonctionnement pour créer des ASC sans subvention
Pour aller plus loin :
- Définition des ASC pour le CSE
- Budgets du CSE, règles comptables, placements et trésorerie – Mise à jour le 06/01/2020
- Bons d’achat ou chèques cadeaux : tout savoir des règles URSSAF
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