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Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes reçues par M Diffusion et sont valables au moment où la commande est passée.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Commande et disponibilité

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Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port s’élèvent à 0.01€ par envoi pour la France métropolitaine. Les commandes en dehors de la France métropolitaine ne sont pas possibles.
Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis si l’éditeur décide de les augmenter ou diminuer. Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang (n°81-766 du 10 août 1981) sur le prix unique du livre.
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement. Les produits demeurent notre propriété jusqu’à réception de leur paiement intégral.

Paiement

Vous pouvez effectuer votre règlement uniquement par carte bancaire (carte Bleue, VISA, Eurocard Mastercard). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. Vos coordonnées bancaires peuvent être transmises par Internet (saisie sécurisée par cryptage SSL), par fax ou par téléphone.Votre commande ne sera traitée qu’à réception du règlement. Seuls les produits livrés sont facturés.

Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les produits livrés restent la propriété de M Diffusion jusqu’à leur paiement intégral et jusqu’à leur remise au transporteur. L’acquéreur assume tous les risques liés au transport. Les délais moyens qui vous sont donnés ne sont qu’indicatifs et peuvent varier selon la destination.
En cas de retard de livraison ou de rupture de stock, la responsabilité de M Diffusion ne pourra être engagée.

Retours et remboursements

La vente de mémentoCSE faisant partie d’une opération spéciale, ils ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Exclusion de responsabilité

Les ouvrages vendus sur notre site répondent à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de manquement à nos obligations contractuelles, dues à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève des services d’expéditions ou en cas de force majeure (catastrophe, incendie…).
La responsabilité de M Diffusion ne peut non plus être engagée en cas d’erreur dans la présentation des produits ; les photographies, textes et illustrations de ces produits n’étant pas contractuelles. De même, elle ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site.

Protection des données personnelles

M Diffusion traite les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Les renseignements qui vous sont demandés lors de votre commande sont indispensables à son bon déroulement. Ces données sont enregistrées sur un serveur sécurisé et crypté.
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Déclaration CNIL n ° 844635

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit Français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusives des juridictions françaises.
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